Louer abordable : le dispositif "Cosse" fait peau neuve !
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Qu’est-ce que le dispositif Louer Abordable ?
Définition
Comment en bénéficier ?
Quels sont les logements concernés par le dispositif Cosse ?
- ĂŞtre neuf ou ancien ;
- être loué en tant que résidence principale ;
- être en état de bon usage et respecter des normes minimales de confort ;
- respecter un certain niveau de performance énergétique allant de A à E ;
- être loué vide, et non en formule "location meublée" pendant au moins 6 années (voire 9 ans si des travaux de rénovation énergétique ont été subventionnés par l'Anah) ;
- ne pas louer le bien Ă un membre de votre foyer fiscal ni Ă un membre de votre famille (ascendant ou descendant).
Dispositif Cosse : quelle fiscalité ?
Les avantages fiscaux
- les travaux que vous faites réaliser dans le logement ;
- les charges de copropriété ;
- la taxe foncière.
Les taux de défiscalisation
Zones A bis, A et B1 | Zone B2 | Zone C | |
Loyer intermédiaire | 30 % de déduction | 15 % | / |
Loyer social | 70 % de déduction | 50 % | 50 % en cas de travaux |
Loyer très social | 70 % de déduction | 50 % | 50 % en cas de travaux |
Intermédiation locative | 85 % de déduction | 85 % de déduction | 85 % de déduction |
Revenus locataire et montant du loyer : quelles conditions avec Louer Abordable ?
Les plafonds de loyers
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Loyer intermédiaire | 17,62 | 13,09 | 10,55 | 9,17 | 9,17 |
Loyer social | 12,32 | 9,48 | 8,16 | 7,84 | 7,28 |
Loyer très social | 9,59 | 7,38 | 6,36 | 6,09 | 5,65 |
Les plafonds de ressources
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|---|
Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € | 28 876 € |
Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € | 38 560 € |
Pers. seule ou couple avec 1 personne Ă charge |
77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € | 46 372 € |
Pers. seule ou couple avec 2 personnes Ă charge |
92 076 € | 84 708 € |
62 202 € |
55 982 € | 55 982 € |
Pers. seule ou couple avec 3 personnes Ă charge |
109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € | 65 856 € |
Pers. seule ou couple avec 4 personnes Ă charge |
123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € | 74 219 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème |
+ 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € | + 8 277 € | + 8 277 € |
Ces plafonds s’appliquent uniquement pour les niveaux de loyer intermédiaires : les niveaux de loyer “social” ou “très social” de Louer Abordable doivent respecter leurs propres plafonds de loyers, qui sont inférieurs à ceux listés ci-dessus. Les 3 zones géographiques sont alors Paris et ses communes limitrophes, Île-de-France hors Paris et communes limitrophes, et les autres régions métropolitaines.
Loc’Avantages remplace Louer Abordable en 2023 et 2024
Tous les baux signés à partir du 1er janvier 2022 sont éligibles au Loc'Avantages. La défiscalisation s’applique à compter de la date de prise d’effet du bail, même si vous avez déposé votre demande de convention à l’Anah plus tard. L’ancien dispositif Cosse et Louer Abordable s’appliquent pour les dépôts de convention déposés avant le 28 février 2022 et pour tous les propriétaires qui ont fait des travaux financés par l’Anah.
Louer Abordable et dispositif Cosse : ce qu’il faut retenir
Comment bénéficier du dispositif Louer Abordable ?
- louer un logement ancien ou récent, et non meublé ;
- louer en tant que résidence principale pour le locataire dans une zone géographique éligible ;
- respecter un niveau de performance énergétique ;
- respecter un plafond de loyer convenu et les plafonds de ressources locataire ;
- signer une convention avec l'Anah en choisissant entre 3 niveaux de loyer.
Quel est l'avantage fiscal du dispositif Cosse pour le propriétaire ?
Le dispositif Cosse permet de profiter d’une défiscalisation pouvant jusqu’à atteindre 85 % de réduction d’impôts en fonction de la zone géographique et du niveau de loyer.-
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