Qu'est-ce que le dispositif Louer Abordable ?
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Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location, le dispositif Louer Abordable ou Cosse ancien peut à coup sûr vous intéresser. Car en remplissant certaines conditions, vous aurez la possibilité de bénéficier d'importants avantages fiscaux. Qu'est-ce que le dispositif Louer Abordable ? Comment en profiter ? Nos réponses dans cet article.
Le dispositif Louer Abordable, qu'est-ce que c'est ?
Les types de logements concernés
- être neuf ou ancien
- être loué en tant que résidence principale
- être en état de bon usage et respecter des normes minimales de confort
- respecter un certain niveau de performance énergétique allant de A à E
- être loué vide, et non en formule "location meublée" pendant au moins 6 années voire 9 ans si des travaux de rénovation énergétique ont été subventionnés par l'Anah
- ne pas louer le bien à un membre de votre foyer fiscal, ni à un membre de votre famille (ascendant ou descendant)
- dans les petites villes ainsi que les zones rurales, le dispositif Louer Abordable 2020 est possible dans la mesure où une convention de travaux de rénovation énergétique a été signée avec l'Anah
L'avantage fiscal du dispositif Louer Abordable
Zones A bis, A et B1 | Zone B2 | Zone C | |
Loyer intérmédiaire | 30% de déduction | 15% |
/ |
Loyer social | 70% de déduction |
50% |
50% en cas de travaux |
Loyer très social | 70% de déduction |
50% |
50% en cas de travaux |
Intermédiation locative | 85% de déduction |
85% |
85% |
Les conditions de revenus du locataire et de montant de loyer
Le dispositif Cosse ancien suppose par ailleurs de respecter des conditions de revenus du locataire tout en pratiquant un loyer respectant un certain plafond. Le loyer au mètre carré hors charge est ainsi compris dans une fourchette allant de 5,59€ à 17,43€ du mètre carré en fonction des zones (A bis, A, B1, B2 et C).
Aussi, des plafonds de revenus annuels de vos locataires doivent être respectés.
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Qu'est-ce que le dispositif Louer Abordable ?
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