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Prêt à taux zéro 2023

" Je veux acheter ma résidence principale avec le PTZ 2023 "

Qu'est ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ, est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter l’acquisition de votre première résidence principale.
 
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts, ni frais de dossier. Toutefois, comme tout crédit, il doit être garanti par une assurance décès-invalidité, dont le paiement des cotisations vient s’ajouter à vos mensualités.
 
Pour bénéficier du PTZ vous devrez faire appel à un établissement ayant passé une convention avec l’Etat. N’hésitez pas à vérifier directement au préalable auprès de votre banque. Si toutefois cette dernière n’était pas conventionnée, vous trouverez, sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété), le recensement des établissements de crédit habilités.
 

PTZ 2027 : les changements à venir 

 

Le prêt à taux zéro (PTZ), qui était initialement prévu pour se terminer fin 2023, devrait être prolongé jusqu'en 2027. Cependant, les conditions d'éligibilité seront modifiées.

 

À partir du 1er janvier 2024, le PTZ sera spécifiquement destiné à l'achat d'un logement neuf dans une zone où la demande est élevée, au sein d'un ensemble résidentiel collectif. Il pourra également être utilisé pour l'acquisition d'un logement ancien dans une zone où la demande est faible, à condition que des travaux de rénovation soient réalisés. Ceux qui souhaitent donc bénéficier du PTZ pour construire leur propre maison n'ont plus que quelques mois pour le faire.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2023 : tout comprendre du dispositif

Le PTZ 2023 : Un prêt cumulable avec d'autres financements immobiliers

Le prêt à taux zéro 2023 n’est pas conçu pour financer l’intégralité de votre projet immobilier : sauf à disposer d’un apport personnel important, vous devrez donc le cumuler avec un ou plusieurs autres prêts :

Le PTZ peut en outre être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire, visant à faciliter l’accès à la propriété de logements sociaux anciens, à des prix inférieurs à ceux du marché, sous conditions de ressources.

> À lire également : Calculer un prêt immobilier avec un PTZ

Êtes-vous éligible au prêt à taux zéro 2023 ?

Comment bénéficier d'un prêt à taux zéro ? 

 
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez remplir plusieurs conditions :
 
  • vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale. En effet, le PTZ 2023 est destiné aux personnes n’étant pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans, sauf exceptions : dans la majeure partie des cas, il s’agit de primo-accédants
  • vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, dépendant à la fois de la zone géographique dans laquelle est situé le logement que vous souhaitez acquérir, et du nombre de personnes appelées à y être logées.
  • l’opération immobilière doit concerner un logement destiné à être votre résidence principale 
  • si votre futur logement est neuf ou à construire, il peut être situé dans n’importe quelle zone (A, Abis, B1, B2, C)
  • si votre futur logement est ancien et a déjà été habité, il doit être situé en zone B2 ou C. En outre, il doit faire l’objet d'importants travaux de transformation ou de rénovation énergétique (au moins  25 % du coût total de l'opération à financer)
Attention : réunir les conditions d’éligibilité au PTZ ne garantit pas votre accord de prêt. Vos garanties et votre solvabilité restent les critères de décision principaux de votre banque pour vous accorder un emprunt immobilier.

Les exceptions au critère de non-propriété de la résidence principale

Trois exceptions permettent aux actuels propriétaires d’accéder à un prêt à taux zéro. Peuvent en bénéficier les personnes en situation de handicap témoignant de leur invalidité (carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, allocataire de l’AAH ou AEEH), et les propriétaires détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale. De plus, si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre.
 

Le prêt à taux zéro en 2023 : quels sont les revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? 

 
Pour pouvoir prétendre à un PTZ, vos revenus ne doivent pas excéder certains plafonds de ressources, variables en fonction de la localisation de votre bien, ainsi que de la composition de votre foyer.
Les plafonds de ressources s’échelonnent de 24 000 € pour un un bien situé en zone C, ne logeant qu’une seule personne, à 118 400 € pour un foyer comprenant 8 personnes ou plus, souhaitant acquérir un bien neuf en zone A ou A bis.
Attention, un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage.
Le montant des ressources correspond à l’addition des revenus fiscaux de l’ensemble des personnes vouées à occuper le logement que vous souhaitez acquérir, et est apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt. Par ailleurs, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ sont ceux de l'année N-2.
 

Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro 

 

Nombre d'occupantsZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 € 60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
à partir de 8 118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Les obligations et les devoirs des bénéficiaires de PTZ

Si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, vous êtes tenu de faire de l’acquisition définitive de votre résidence principale au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux. Cette obligation est assouplie en cas d’achat d’un logement que vous souhaitez occuper au moment de votre retraite, auquel cas vous aurez un délai de six ans pour y habiter.
 
Si vous avez acquis votre bien à l’aide d’un PTZ après le 1er janvier 2016, la loi ne vous permet pas de le mettre en location pendant les six années suivant son achat. Mais là encore, des exceptions s’appliquent :
  • en cas de retraite dans les 6 ans,
  • de mobilité professionnelle loin de votre habitation,
  • de divorce ou de rupture de PACS,
  • d’invalidité ou d’incapacité,
  • ou encore de situation de chômage depuis plus d’un an
Vous pourrez alors mettre en location votre logement, sous conditions : uniquement en location vide, en respectant certains plafonds relatifs au loyer et au ressources du locataire.
 

APL et PTZ : c'est possible ?

 

Le prêt à taux zéro 2023 n’ouvre pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, si vous cumulez le PTZ avec un autre prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale (PAS) dans le cadre d’une même opération, cet autre prêt peut vous ouvrir le droit à l’APL sous conditions de ressources.

Le prêt à taux zéro 2023 : quels montants pour quelles opérations immobilières ?

Le PTZ 2023 finance, sous conditions, une partie du coût total de votre opération immobilière. Son montant dépend de la zone où est situé votre logement, du nombre d’occupants du bien ainsi que de la nature de votre bien : neuf ou ancien.
 
Pour calculer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, un pourcentage est appliqué au coût de l’opération (toutes taxes comprises), dans la limite des plafonds déterminés par la loi.
 
Le coût de l’opération inclut :
  • le coût de la construction ou de l'achat ;
  • les honoraires de négociation ;
En revanche, les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas comptés dans le coût total.
 
>> À lire également : PTZ 2024 : quel changement ?

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ou à construire

Si le logement que vous comptez acquérir est neuf, où à construire, le PTZ peut, dans la limite des plafond, financer :
  • jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone A, Abis ou B1, ou  les communes couvertes par un CRDS
  • jusqu’à 20% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, ou  les communes couvertes par un CRDS

Par ailleurs, voici les plafonds retenu pour fixer le montant du PTZ : 

 

NBR D'OCCUPANTS

DU FUTUR LOGEMENT

ZONE AZONE BZONE B2ZONE C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 600 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

 

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien

Si le bien immobilier que vous comptez acquérir est ancien, le prêt à taux zéro peut, dans la limite des plafonds, financer :

  • jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, sous réserve que vous vous engagiez à réaliser des travaux représentant 25 % du coût total l'opération
  • jusqu’à 10% du coût de l’opération dans le cas où l'acquisition concerne un logement ancien du parc social cédé à ses occupants

Par ailleurs, voici les plafonds applicables, limitant le montant maximal du PTZ que vous pouvez demander pour votre projet immobilier : 
 

 

NBR D'OCCUPANTS

DU FUTUR LOGEMENT

ZONE B2ZONE C
144 000 €40 000 €
261 000 €56 000 €
374 800 €68 000 €
488 000 €80 000 €
5 et plus101 200 €92 000 €

 

Pour mieux comprendre voici un exemple : un couple sans enfant dont les ressources sont de 50 000€ peut bénéficier du PTZ pour un logement neuf de 450 000 € en zone A. Cependant, en achetant un logement neuf de 470 000 € un couple sans enfant ne peuvent y prétendre car : 470 000/9 = 52 222 ; le total est supérieur au montant plafond de 51 800€

Bon à savoir : vous pensez être éligible au prêt à taux zéro et vous souhaitez calculer son incidence sur votre prêt ? Le plus simple est de recourir à un simulateur PTZ !

Quelle est la durée de remboursement d'un prêt à taux zéro ?

Le PTZ de 2023 permet aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant leurs tranches de revenus distinctes. La durée de remboursement dépend :
  • des revenus
  • de la composition de votre foyer 
  • de la zone géographique de votre achat
À noter : plus vos revenus sont importants, plus la durée du prêt se réduit et inversement.
Les ménages les plus modestes pourront également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité.
La durée varie de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ .Cette période dépend de vos revenus, et s'étend entre 5 et 15 ans,
  • La période de remboursement du prêt, varie entre 10 et 15 ans
Sachez par ailleurs que vous êtes tenu de rembourser le capital restant dû à votre établissement de crédit, si vous vendez ou donnez votre logement acquis avec un PTZ avant son échéance. Vous devrez alors attendre deux ans, sans être propriétaire, pour faire une nouvelle demande.
Toutefois, votre banque peut accepter de transférer votre PTZ pour l’achat d’un nouveau bien immobilier, dans la limite du capital restant dû et si vous respectez toujours les conditions d’éligibilité.
 
Pour mieux comprendre, voici un exemple : un couple sans enfant ont décidé d'acheter un logement à Gap (zone B2) à 200.000 €. Ce couple disposait d'un revenu fiscal de référence (en 2020) de 20.000 €. Le montant du PTZ est de 30.800 €. Le remboursement s'effectuera donc sur une durée totale de 25 ans de cette façon  :
  • un différé total de 15 ans
  • puis un remboursement des 30.800 € sur 10 ans pour une mensualité de 257 €.

Les démarches à effectuer et les pièces justificatives

Le prêt à taux zéro reste un crédit. C’est pourquoi l’emprunteur doit constituer un dossier solide pour voir sa demande aboutir. Il doit notamment présenter :
  • l’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement (pièce d’identité, contrat de mariage, livret de famille …)
  • les ressources du foyer (avis d’imposition)
  • les documents financiers (liés à un emprunt)
  • la déclaration sur l’honneur, à joindre lors de la demande

PTZ, NPTZ, PTZ+, ÉCO-PTZ : Comment s'y retrouver ?

Vous trouverez plusieurs appellations du prêt à taux zéro dans la documentation des établissements de crédit. Pour vous y retrouver, suivez le guide :
  • Le prêt à taux zéro ou PTZ est le nom générique d’un prêt aidé de l’État à taux d’intérêt nul pour financer en partie une opération immobilière.
  • Le nouveau prêt à taux zéro ou NPTZ est le nom qui a été donné au prêt à taux zéro lors de sa réforme en 2005. Jusqu’alors réservé prioritairement aux logements neufs, le PTZ a été étendu aux logements anciens.
  • Le PTZ+ est le nom donné à ce même dispositif entre 2011 et 2015, période où les montants des prêts ont été revus. Depuis 2016, le dispositif a perdu son « + » et s’appelle de nouveau simplement PTZ.
  • L’éco-PTZ est un prêt aidé de l’État dédié au financement de travaux d’économie d’énergie. Il peut être souscrit en complément du prêt à taux zéro immobilier.

Prêt à taux zéro (PTZ) 2023 : ce qu'il faut retenir 

Le prêt à taux zéro : comment ça marche ? 

Le prêt à taux zéro 2023 est un prêt aidé par l’Etat, dont vous pouvez faire la demande auprès d’établissements de crédits conventionnés, visant à faciliter l’achat de votre première résidence principale. Il vous permet d’être exonéré d’intérêts. Vos revenus, la nature du bien immobilier acquis ainsi que sa localisation, et la composition de votre foyer fiscal, conditionnent son obtention.

De plus, le PTZ est plafonné : outre qu’il ne peut pas financer l’intégralité de l’opération financière relative à votre achat, son montant ne peut pas dépasser une certaine somme.

Comment obtenir un prêt à taux zéro 2023 ?

La première étape est de vérifier que votre projet immobilier est bien éligible : si le logement que vous souhaitez acquérir est neuf ou en construction, il peut être situé dans n’importe quelle zone. En revanche, si le bien immobilier a déjà été habité, il doit impérativement être situé en zone B2 ou C, et faire l’objet d’importants travaux de rénovation ou de transformation. Ensuite, il vous faudra vérifier si vos revenus sont compatibles. Enfin, vous devrez vous renseigner auprès de votre banque : si elle est conventionnée, elle pourra vous aiguiller sur la suite du processus et la constitution de votre dossier.

Quelles sont les zones éligibles au PTZ ?

le gouvernement a défini en tout et pour tout 5 zones de prêts à taux zéro :

  • la zone A bis
  • la zone A
  • la zone B1
  • la zone B2
  • la zone C

Intérêts intercalaires : est-ce possible avec le prêt à taux zéro ?

Vous commencerez à payer des intérêts intercalaires dès le début du déblocage de votre crédit immobilier si vous avez une franchise partielle.

Cependant, vous paierez seulement l'assurance du prêt durant le déblocage de fonds successifs si vous avez une franchise totale. Dans cette situation, les intérêts intercalaires liés à votre crédit immobilier sont reportés, à partir du moment où vous commencez à rembourser des mensualités de prêt immobilier complètes.

Quand rembourser son prêt à taux zéro ? 

Le remboursement du PTZ débute après une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Il est d'ailleurs possible de rembourser son prêt à taux zéro par anticipation. Votre banque vous demandera les justificatifs de vente comme l'acte authentique, pour que le remboursement anticipé soit pris en compte.