Les conditions du PTZ 2023
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Vous prévoyez d’acheter prochainement un bien immobilier et vous aimeriez profiter des avantages proposés par l’Etat ? Avez-vous déjà entendu parler du PTZ ou Prêt à Taux Zéro ? Le PTZ est un prêt, pour lequel vous êtes exonéré des intérêts, accordé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Intéressé(e) ? Mais comment profiter de cet avantage ? Zoom sur les conditions d’obtention du PTZ 2023.
L’OBTENTION DU PTZ EN 2023
LES CONDITIONS DU PTZ 2023 SUIVANT LA ZONE IMMOBILIÈRE
La zone A correspond à la zone la plus tendue, c’est-à-dire là où l’offre de logements ne suffit pas à couvrir la demande ; la zone C à la plus détendue.
Quelles zones ouvrent le droit au PTZ si vous achetez un logement neuf ?
Quelles zones ouvrent le droit au PTZ si vous achetez un logement ancien ?
- des travaux d’amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes
- des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur vos dépenses de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de refroidissement (en dehors des travaux financés par un éco-PTZ)
- Une attestation sur l'honneur de l'acheteur
- le devis des tavaux
- à la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ 2023 ?
Tableau des plafonds des ressources pour le PTZ 2023
- le nombre de personnes qui occupent votre futur logement
- la zone dans laquelle se situe votre futur logement.
Nombre de personnes destinées à occuper le futur logement | Plafonds de ressources* Zone A | Plafonds de ressources* Zone B1 | Plafonds de ressources* Zone B2 | Plafonds de ressources* Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Comment connaître le montant de vos ressources ?
- la somme des revenus fiscaux des emprunteurs, à laquelle s'ajoutent les revenus des personnes destinées à occuper le logement, et qui ne font pas partie du même foyer fiscal ;
- OU le coût total de l'achat divisé par 9.
Changement des conditions d'éligibilité à partir du 1er janvier 2023 : votre éligibilité au PTZ se basera sur les revenus de l'année en cours.
Bénéficier du Prêt à Taux Zéro 2023 : Quid de votre qualité d'emprunteur
- vos revenus peuvent être perçus comme trop faibles pour absorber les mensualités de votre prêt
- vous ne présentez pas de garanties assez solides aux yeux de la banque…
S’il n’est pas conventionné, il vous faudra vous adresser à un autre établissement.
QUELLES CONDITIONS D'HABITATION POUR BÉNÉFICIER DU PTZ 2023 ?
- si vous êtes en situation de handicap ou qu’une des personnes amenées à être logées au sein du bien immobilier est handicapée. Vous devez pour cela témoigner de la situation d’invalidité, en présentant une carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, ou en prouvant que vous êtes allocataire de l’AAH ou AEEH
- si vous êtes un propriétaire détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale
- si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique : dans ce cas, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre
LES CONDITIONS LIÉES AU STATUT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE POUR ACCÉDER AU PTZ 2023 ?
On entend par résidence principale un logement occupé par le souscripteur du prêt, ou à défaut par la personne qui partage sa vie ou la personne dont il a la charge, a minima 8 mois par an.
De plus, vous devez vous y établir au plus tard un an après votre achat ou la fin des travaux.
Néanmoins, si vous achetez un logement que vous souhaitez occuper au moment de votre retraite, cette condition du PTZ est assouplie : vous aurez un délai de six ans pour y habiter.
PTZ 2023 : LA FIN DES CONDITIONS LIÉES À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE FUTUR LOGEMENT
LES MONTANTS DU PTZ 2023 SELON LE TYPE DE LOGEMENT
Si vous achetez un logement neuf
- jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone A, Abis ou B1, ou les communes couvertes par un CRDS
- jusqu’à 20% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, ou les communes couvertes par un CRDS
NBR D'OCCUPANTS DU FUTUR LOGEMENT |
ZONE A | ZONE B | ZONE B2 | ZONE C |
---|---|---|---|---|
1 | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
2 | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
3 | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
4 | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |
Si vous achetez un logement ancien
- jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, sous réserve que vous vous engagiez à réaliser des travaux évalués à 25 % du coût total l'opération
NBR D'OCCUPANTS DU FUTUR LOGEMENT |
ZONE B2 | ZONE C |
---|---|---|
1 | 44 000 € | 40 000 € |
2 | 61 000 € | 56 000 € |
3 | 74 800 € | 68 000 € |
4 | 88 000 € | 80 000 € |
5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
Si vous achetez un logement social
Les conditions du PTZ 2023 : ce qu'il faut retenir
Quelles sont les principales conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro ?
Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro pour financer un projet immobilier, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le logement acheté sera votre future résidence principale
- vous êtes primo-accédant (vous n’êtes pas propriétaire de votre logement depuis 2 ans)
- votre bien est situé dans une zone géographique éligible
- si vous achetez un bien ancien : vous vous engagez à réaliser d’importants travaux
- vos ressources sont en dessous des plafonds légaux
- Enfin, vous devez, comme pour chaque crédit, présenter les garanties et les capacités de remboursement jugées suffisantes par l’établissement de crédit auquel vous faites appel.
Quels sont les montants de PTZ auxquels je peux prétendre ?
Le PTZ peut vous aider à financer de 10% à 40% de votre projet immobilier, en fonction du type de logement que vous achetez (logement social, ancien, neuf ou à construire) et de la zone dans laquelle se situe votre bien. Mais attention ! Les montants maximums que vous pouvez emprunter avec un PTZ sont plafonnés. Aussi, suivant la zone géographique du bien et le nombre de personnes occupant le logement, le montant final reçu sera peut-être en deçà de ces pourcentages.
Quand s'arrête le prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2022 prolonge le prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2023 !
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