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Les conditions du PTZ 2023

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conseiller montre tablette tactile à un couple

Vous prévoyez d’acheter prochainement un bien immobilier et vous aimeriez profiter des avantages proposés par l’Etat ? Avez-vous déjà entendu parler du PTZ ou Prêt à Taux Zéro ? Le PTZ est un prêt, pour lequel vous êtes exonéré des intérêts, accordé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Intéressé(e) ? Mais comment profiter de cet avantage ? Zoom sur les conditions d’obtention du PTZ 2023.

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L’OBTENTION DU PTZ EN 2023

Contrairement à d’autres dispositifs d’aide au financement relatifs à l’achat d’un bien immobilier, le PTZ n’est pas conditionné à l’acquisition d’un type de biens en particulier.
Il est aussi bien envisageable d’acquérir une habitation neuve ou à construire, qu’un logement ancien ou encore un logement social dans le cadre du PTZ 2023.
Prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 après la validation de la loi de finances 2023, les conditions du Prêt à Taux Zéro restent inchangées, à l’exception d’un recentrage dans les zones détendues pour les logements anciens.
Mais comment obtenir un prêt à taux zéro ? Quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à l’obtention d’un PTZ ?

LES CONDITIONS DU PTZ 2023 SUIVANT LA ZONE IMMOBILIÈRE

Si la nature du bien que vous souhaitez acquérir grâce au PTZ n’est pas limitative, la zone géographique dans laquelle il se situe conditionne toutefois votre possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro.
Bon à savoir
Les dispositifs d’aide et de défiscalisation étant nombreux et se basant essentiellement sur la localité, un zonage des biens immobiliers a été mis en place pour faciliter leur délimitation.
C’est ainsi que les villes françaises sont dorénavant réparties en 4 zones : A (qui contient aussi A bis dans le cas du PTZ), B1, B2 et C.

La zone A correspond à la zone la plus tendue, c’est-à-dire là où l’offre de logements ne suffit pas à couvrir la demande ; la zone C à la plus détendue.

Quelles zones ouvrent le droit au PTZ si vous achetez un logement neuf ?

Si vous souhaitez acquérir un logement neuf ou à construire, vous pouvez accéder au prêt à taux zéro quelle que soit la zone d’implantation de votre future habitation. A condition, bien sûr, que vous réunissiez les autres critères. Ainsi, les habitations neuves situées dans les zones tendues (A bis, A et B1) sont aussi bien concernées que les logements qui n’ont jamais été habités situés en zone B2 et C.

Quelles zones ouvrent le droit au PTZ si vous achetez un logement ancien ?

Si vous souhaitez acheter un logement ancien au moyen d’un PTZ, vous devrez en revanche vous limiter à certaines zones géographiques.
En effet, les biens immobiliers qui ont déjà été habités éligibles au PTZ doivent être implantés dans les zones les plus détendues : zone B2 et C.
A noter que le PTZ doit, dans ce cas, vous aider à régler l’acquisition d’un logement demandant d’importants travaux. Ces derniers doivent en effet représenter au moins 25 % du coût total de votre achat.
Vous pouvez financer, grâce au PTZ, les travaux suivants :
  • des travaux d’amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes
  • des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur vos dépenses de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de refroidissement (en dehors des travaux financés par un éco-PTZ)
Attention ! Veillez à bien attendre que le PTZ vous soit accordé avant de commencer vos travaux.
Pour obtenir le PTZ dans le cadre d’un achat dans l’ancien, vous devez fournir à votre banque :
  • Une attestation sur l'honneur de l'acheteur
  • le devis des tavaux
  • à la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ 2023 ?

Outre la zone géographique dans laquelle se situe votre bien immobilier, votre accès au PTZ est également déterminé par vos conditions de ressources. Au-delà d’un certain niveau de revenus, vous ne pourrez pas prétendre à ce prêt aidé. Sous quels plafonds doivent se situer vos revenus pour vous ouvrir les droits au PTZ en 2023 ?

Tableau des plafonds des ressources pour le PTZ 2023

Pour pouvoir bénéficier du prêt à Taux Zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser certains seuils. Ces plafonds dépendent de deux facteurs :
  • le nombre de personnes qui occupent votre futur logement
  • la zone dans laquelle se situe votre futur logement.
Ils oscillent entre un revenu maximal de 24.000 euros pour un logement situé en zone C et destiné à loger une seule personne, et un revenu maximal de 107 300 € pour un foyer composé de 8 personnes et plus, pour l’acquisition d’un bien immobilier situé en zone A ou A bis.
Voici le tableau récapitulatif des plafonds sous lesquels doivent se situer vos revenus pour avoir droit au PTZ 2023.
Nombre de personnes destinées à occuper le futur logement Plafonds de ressources* Zone A Plafonds de ressources* Zone B1 Plafonds de ressources* Zone B2 Plafonds de ressources* Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Comment connaître le montant de vos ressources ?

Le montant de vos ressources peut être déterminé de deux manières :
  • la somme des revenus fiscaux des emprunteurs, à laquelle s'ajoutent les revenus des personnes destinées à occuper le logement, et qui ne font pas partie du même foyer fiscal ;
  • OU le coût total de l'achat divisé par 9.
Le montant le plus élevé de ces deux calculs sera retenu.
Depuis le vote de la loi de finance, le montant des ressources est apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt. Vous devez en outre prendre pour référence vos revenus fiscaux en N-2. Concrètement, pour tout PTZ demandé en 2023, les revenus fiscaux pris en compte seront ceux de 2021.
Bon à savoir

Changement des conditions d'éligibilité à partir du 1er janvier 2023 : votre éligibilité au PTZ se basera sur les revenus de l'année en cours.

Bénéficier du Prêt à Taux Zéro 2023 :  Quid de votre qualité d'emprunteur 

Si le prêt à taux zéro est un dispositif d’aide étatique, il n’en reste pas moins un prêt, qui engage son souscripteur à rembourser son crédit.
Il faut donc savoir que, même si vous réunissez toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un PTZ, un établissement financier est en droit de vous le refuser, si elle juge vos capacités de remboursement insuffisantes :
  • vos revenus peuvent être perçus comme trop faibles pour absorber les mensualités de votre prêt
  • vous ne présentez pas de garanties assez solides aux yeux de la banque…
Bon à savoir
Une convention doit être signée entre l’Etat et votre établissement financier et de crédit (votre banque par exemple) pour que ce dernier puisse vous proposer un PTZ.

S’il n’est pas conventionné, il vous faudra vous adresser à un autre établissement.

QUELLES CONDITIONS D'HABITATION POUR BÉNÉFICIER DU PTZ 2023 ?

Le PTZ est un prêt accordé principalement aux primo-accédants. La loi prévoit en effet que seuls les acheteurs n’étant pas propriétaires de leur logement dans les deux années précédant la demande de PTZ peuvent y accéder.
 
Toutefois, trois exceptions existent et peuvent permettre aux propriétaires de leur résidence principale de bénéficier du PTZ :
  • si vous êtes en situation de handicap ou qu’une des personnes amenées à être logées au sein du bien immobilier est handicapée. Vous devez pour cela témoigner de la situation d’invalidité, en présentant une carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, ou en prouvant que vous êtes allocataire de l’AAH ou AEEH
  • si vous êtes un propriétaire détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale
  • si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique : dans ce cas, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre

LES CONDITIONS LIÉES AU STATUT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE POUR ACCÉDER AU PTZ 2023 ?

Dernière condition pour avoir accès au PTZ : qu’il vous serve à financer votre résidence principale. Un projet d’investissement locatif par exemple est exclu du dispositif, de même que l’achat d’une résidence secondaire.
Bon à savoir

On entend par résidence principale un logement occupé par le souscripteur du prêt, ou à défaut par la personne qui partage sa vie ou la personne dont il a la charge, a minima 8 mois par an.

De plus, vous devez vous y établir au plus tard un an après votre achat ou la fin des travaux.

Néanmoins, si vous achetez un logement que vous souhaitez occuper au moment de votre retraite, cette condition du PTZ est assouplie : vous aurez un délai de six ans pour y habiter.

PTZ 2023 : LA FIN DES CONDITIONS LIÉES À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE FUTUR LOGEMENT

Depuis 2015, l’obtention d’un PTZ n’est plus soumise à la condition de performance énergétique du futur logement. Désormais, l’emprunteur n’a plus à justifier le respect de la RT 2012 (réglementation thermique) ou l’obtention du label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) pour être éligible au Prêt à Taux Zéro.

LES MONTANTS DU PTZ 2023 SELON LE TYPE DE LOGEMENT

Si vous achetez un logement neuf

Si le logement que vous comptez acquérir est neuf, où à construire, le PTZ 2023 peut, dans la limite des plafonds, financer :
  • jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone A, Abis ou B1, ou  les communes couvertes par un CRDS
  • jusqu’à 20% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, ou  les communes couvertes par un CRDS
Par ailleurs, voici les plafonds applicables, limitant le montant maximal du PTZ que vous pouvez demander pour votre projet immobilier :
 

NBR D'OCCUPANTS

DU FUTUR LOGEMENT

 ZONE A ZONE B ZONE B2 ZONE C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

Si vous achetez un logement ancien

Si le logement que vous comptez acquérir est ancien, le PTZ peut, dans la limite des plafonds, financer :
  • jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, sous réserve que vous vous engagiez à réaliser des travaux évalués à 25 % du coût total l'opération
Par ailleurs, voici les plafonds applicables, limitant le montant maximal du PTZ que vous pouvez demander pour votre projet immobilier :

NBR D'OCCUPANTS

DU FUTUR LOGEMENT

 ZONE B2 ZONE C
1 44 000 € 40 000 €
2 61 000 € 56 000 €
3 74 800 € 68 000 €
4 88 000 € 80 000 €
5 et plus 101 200 € 92 000 €

Si vous achetez un logement social

Pour l'achat d'un logement ancien issu du parc HLM, le Prêt à Taux Zéro est maintenu en 2023 dans les conditions actuelles, soit jusqu'à 10 % du montant maximum de l’opération.

Les conditions du PTZ 2023 : ce qu'il faut retenir 

Quelles sont les principales conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro pour financer un projet immobilier, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • le logement acheté sera votre future résidence principale
  • vous êtes primo-accédant (vous n’êtes pas propriétaire de votre logement depuis 2 ans)
  • votre bien est situé dans une zone géographique éligible
  • si vous achetez un bien ancien : vous vous engagez à réaliser d’importants travaux
  • vos ressources sont en dessous des plafonds légaux
  • Enfin, vous devez, comme pour chaque crédit, présenter les garanties et les capacités de remboursement jugées suffisantes par l’établissement de crédit auquel vous faites appel.

Quels sont les montants de PTZ auxquels je peux prétendre ?

Le PTZ peut vous aider à financer de 10% à 40% de votre projet immobilier, en fonction du type de logement que vous achetez (logement social, ancien, neuf ou à construire) et de la zone dans laquelle se situe votre bien. Mais attention ! Les montants maximums que vous pouvez emprunter avec un PTZ sont plafonnés. Aussi, suivant la zone géographique du bien et le nombre de personnes occupant le logement, le montant final reçu sera peut-être en deçà de ces pourcentages.

Quand s'arrête le prêt à taux zéro ?

La loi de finances pour 2022 prolonge le prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2023 ! 

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