Taxe foncière et taxe d'habitation : méthodes de calcul
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Vous souhaitez opter pour un achat immobilier ou simplement devenir locataire d’un bien, et vous vous demandez comment sont calculés les montants dus au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ? Rassurez-vous ! Découvrons ensemble les différentes méthodes de calcul utilisées par l’administration fiscale pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, afin de mieux vous préparer au paiement de ces impôts.
Calcul de la taxe foncière : un montant indexé sur la valeur locative
La taxe foncière est émise au nom du propriétaire, qu’il habite ou qu’il loue le bien concerné. Si vous êtes concerné par cette taxe foncière, sachez que son calcul est basé sur la valeur locative cadastrale (montant annuel d’un loyer théorique que pourrait percevoir le propriétaire en cas de location du bien) à laquelle s’applique un abattement de 50%.
Ce revenu cadastral est alors multiplié par un taux indépendamment défini par chaque collectivité territoriale, qui permet de déterminer le montant final de la taxe foncière.
>> Pour en savoir plus sur la taxe foncière et sa méthode de calcul.
Vous pouvez dans certains cas de figure, être exonéré temporairement de la taxe foncière : jusqu’à 2 ans si vous emménagez dans un logement neuf et jusqu’à 5 ans (sous conditions) si vous emménagez dans un logement économe en énergie.
Calcul de la taxe d’habitation : des abattements pour les résidences principales
À la différence de la taxe foncière, la taxe d’habitation est due par le propriétaire mais également par le locataire et l’occupant à titre gratuit.
Comme pour le calcul de la taxe foncière, celui de la taxe d’habitation est aussi indexé sur la valeur locative cadastrale de l’habitation. La valeur locative cadastrale peut faire l’objet d’un certain nombre d’abattements s’il s’agit de la résidence principale de l’occupant. Ces abattements obligatoires et facultatifs permettent d’obtenir la valeur locative nette. Une fois ce montant déterminé, il sera multiplié par un taux fixé par la collectivité territoriale. Ce calcul permet d’obtenir la taxe d’habitation.
>> Découvrez comment estimer votre taxe d’habitation.
Vous pouvez devenir occupant d’un bien immobilier à titre gratuit, sous condition qu’un accord a été établi entre l’hébergé et le propriétaire ou entre l’hébergé et le locataire. Cet accord sera alors matérialisé par une attestation d’hébergement.
Taxe foncière et taxe d’habitation en 2022
La validation, le 31 décembre dernier, de la loi de finances 2022 par le Conseil Constitutionnel a apporté de nombreux changements dans le secteur immobilier. Retrouvez toutes les mesures mises en place par la loi de finances 2022 pour l’immobilier.
Aujourd’hui, 80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% des foyers restant, une diminution progressive sera mise en place à compter de 2022, de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
En 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée.
Les propriétaires reçoivent leur avis en septembre 2022 pour la taxe foncière.
Concernant les dates limites de paiements :
15 octobre 2022 : paiement par moyen matérialisé (chèque, espèces, ordre de virement...)
20 octobre 2022 : paiement par moyen dématérialisé ((internet, smartphone ou tablette)
>> À lire également : Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences.
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