Taxe foncière et taxe d'habitation : méthodes de calcul

Calcul de la taxe foncière : un montant indexé sur la valeur locative

La taxe foncière est émise au nom du propriétaire, qu’il habite ou qu’il loue le bien concerné. Si vous êtes concerné par cette taxe foncière, sachez que son calcul est basé sur la valeur locative cadastrale (montant annuel d’un loyer théorique que pourrait percevoir le propriétaire en cas de location du bien) à laquelle s’applique un abattement de 50%.

Ce revenu cadastral est alors multiplié par un taux indépendamment défini par chaque collectivité territoriale, qui permet de déterminer le montant final de la taxe foncière.

>> Pour en savoir plus sur la taxe foncière et sa méthode de calcul.

Calcul de la taxe d’habitation : des abattements pour les résidences principales

À la différence de la taxe foncière, la taxe d’habitation est due par le propriétaire mais également par le locataire et l’occupant à titre gratuit.

Comme pour le calcul de la taxe foncière, celui de la taxe d’habitation est aussi indexé sur la valeur locative cadastrale de l’habitation. La valeur locative cadastrale peut faire l’objet d’un certain nombre d’abattements s’il s’agit de la résidence principale de l’occupant. Ces abattements obligatoires et facultatifs permettent d’obtenir la valeur locative nette. Une fois ce montant déterminé, il sera multiplié par un taux fixé par la collectivité territoriale. Ce calcul permet d’obtenir la taxe d’habitation.

>> Découvrez comment estimer votre taxe d’habitation.

Taxe foncière et taxe d’habitation en 2021

La validation, le 31 décembre dernier, de la loi de finances 2021 par le Conseil Constitutionnel a apporté de nombreux changements dans le secteur immobilier. Retrouvez toutes les mesures mises en place par la loi de finances 2021 pour l’immobilier.

Aujourd’hui, 80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% des foyers restant, une diminution progressive sera mise en place à compter de 2021, de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
En 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée. 

Les propriétaires reçoivent leur avis en septembre 2021 pour la taxe foncière.
Concernant les dates limites de paiements :
15 octobre 2021 : paiement par moyen matérialisé (chèque, espèces, ordre de virement...)
20 octobre 2021 : paiement par moyen dématérialisé ((internet, smartphone ou tablette)

>> À lire également : Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences.