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Promoteur immobilier : rĂ´les et missions de Nexity

Nexity, acteur majeur de la promotion immobilière en France

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour réaliser un investissement locatif ou y habiter ?

Être accompagné par un promoteur immobilier est un gage de réussite de votre projet.

 

Promoteur immobilier définition :

 

Selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur immobilier s’engage envers le maĂ®tre d’ouvrage, via un contrat de promotion immobilière, Ă  "faire procĂ©der, pour un prix convenu […] Ă  la rĂ©alisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs Ă©difices ainsi qu’à procĂ©der ou Ă  faire procĂ©der, moyennant une rĂ©munĂ©ration convenue, Ă  tout ou partie des opĂ©rations juridiques, administratives et financières concourant au mĂŞme objet."

 

Personne physique ou morale, le promoteur immobilier assure la rĂ©alisation et la vente de programmes immobiliers neufs :

  • appartements ou maisons,
  • rĂ©sidences de tourisme ou de services,
  • bureaux,
  • locaux commerciaux….

Classement des meilleurs constructeurs immobiliers

 

En 2021 et pour la 6ème annĂ©e consĂ©cutive, Nexity est en tĂŞte du classement en termes de volumes d’affaire globaux avec une progression de plus de 25% ! 

 

DĂ©couvrez la liste des 5 meilleurs promoteurs immobiliers en 2021 :

 

Classement GénéralSociété
1Nexity
2Altarea
3Bouygues Immobilier
4Vinci Immobilier
5BNP Paribas Real Estate

 

 

>> En savoir plus sur le classement des promoteurs immobiliers 

Qu'est-ce que la Vente en L'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ?

La fonction principale d'un promoteur immobilier

 

Le promoteur immobilier est de coordonner l’ensemble des opĂ©rations pour le compte de ses clients investisseurs, de l’achat du terrain Ă  la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques, financières et la construction, Il a aussi un rĂ´le de conseil et peut vous accompagner lors de vos recherches de financements, ainsi que dans la gestion locative de votre bien. 

 

Le promoteur immobilier intervient Ă©galement dans la rĂ©novation de logements, les opĂ©rations d’amĂ©nagements fonciers, ou dans la gestion locative.

La responsabilité du promoteur immobilier vis-à-vis de l'investisseur

 

Responsable de bout en bout de l’opĂ©ration immobilière, le promoteur immobilier, qui peut Ă©galement ĂŞtre constructeur, agit pour le compte de son client. Ă€ ce titre, il est rĂ©putĂ©, selon l’article 1831-1 du Code civil, "ĂŞtre garant de l’exĂ©cution des obligations mises Ă  la charge des personnes avec lesquelles il a traitĂ© au nom du maĂ®tre de l’ouvrage". Ses responsabilitĂ©s ne cessent d’ailleurs pas Ă  la livraison de votre bien, mais s’étendent bien au-delĂ .

 

Nos experts en promotion immobilière sont Ă  votre disposition 7j/7 pour rĂ©pondre Ă  vos questions relatives Ă  votre projet d’achat immobilier neuf ou d’investissement immobilier locatif.

Prenez donc vite rendez-vous avec un de nos agents immobilier ! 
Nous vous proposons un accompagnement et nous vous offrons un large choix pour l’achat d’un logement neuf tel qu’un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bureau et de nombreux autres biens.

Recourir à un promoteur immobilier : un projet clé en main et sécurisé

 

Professionnel et expert du montage de projets immobiliers, le promoteur est votre unique interlocuteur durant la réalisation de votre projet immobilier. Il agit en tant que maître d’ouvrage délégué, assurant la coordination de l’ensemble des opérations souvent techniques et complexes, et vous livre votre bien finalisé, appartement ou maison clé en main.

 

Sa connaissance parfaite du marché immobilier lui permet de vous guider dans le choix de votre bien, que vous ayez un projet résidentiel ou d’investissement locatif : état du marché immobilier, aménagements urbains (transports, commerces, services) déjà présents ou à venir dans le secteur convoité, superficie idéale, équipements intérieurs, finitions… : des éléments essentiels à considérer, autant pour garantir le confort et la qualité de votre future habitation, que pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.

 

C’est le promoteur immobilier qui se charge de l’achat du terrain à construire (ou du bien immobilier quand il agit dans le cadre d’un projet de rénovation). Puis il réalise lui-même le montage de l’opération en sollicitant tous les intervenants nécessaires, en étudiant leurs propositions techniques et financières (architectes, constructeurs, artisans), et en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives (permis de construire, raccordement aux réseaux etc.).

 

Le promoteur immobilier coordonne et chapeaute les travaux tout en assurant aussi la commercialisation des logements concernés. En cas de vente d’un bien neuf en promotion immobilière, celle-ci fait souvent l’objet d’une vente en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).

Le promoteur engage sa responsabilité même après la livraison du logement

 

Le contrat de vente en VEFA engage le promoteur immobilier vis-Ă -vis de l’investisseur avant, mais Ă©galement après la livraison du bien (loi n° 67-3 du 3 janvier 1967) ainsi que le stipule l’article 1831-4 du Code civil : "la mission du promoteur ne s’achève Ă  la livraison de l’ouvrage que si les comptes de construction ont Ă©tĂ© dĂ©finitivement arrĂŞtĂ©s entre le maĂ®tre de l’ouvrage et le promoteur, le tout sans prĂ©judicier aux actions en responsabilitĂ© qui peuvent appartenir au maĂ®tre de l’ouvrage contre le promoteur.Une garantie de sĂ©curitĂ© pour tout acheteur immobilier.

Promotion immobilière : les obligation légales et les garanties financières

 

La vente en VEFA est une vente sur plan : le logement n’est pas encore construit lorsque vous vous engagez, mais votre promoteur immobilier est tenu par son descriptif très précis. Acheter en VEFA auprès d’un promoteur immobilier vous protège également financièrement grâce à un principe de paiements échelonnés en fonction de l’avancée des travaux :

 

  • De 2 Ă  5 % du total de votre investissement locatif en guise de dĂ©pĂ´t de garantie Ă  la signature du contrat de rĂ©servation ;
  • 35 % Ă  l’achèvement des travaux de fondations ;
  • 70 % lors de la mise hors d’eau ; 
  • 95 % lors de l’achèvement 

Vous verserez les 5 % restants lors de la livraison du logement. De plus, la signature d’un contrat de promotion immobilière ou d’un contrat de VEFA vous permet de bénéficier d’un certain nombre de garanties liées à la construction elle-même :

 

  • Selon l’article L. 111-11 du Code de la construction, le promoteur immobilier est Ă©galement responsable de la conformitĂ© de la construction en matière d’isolation phonique. Il est en effet garant du respect de cette conformitĂ© durant un an après la livraison du logement. En règle gĂ©nĂ©rale, le recours Ă  un promoteur immobilier vous permet d’obtenir un logement respectant les dernières normes environnementales et Ă©nergĂ©tiques
  • La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 Code civil) : durant l’annĂ©e qui suit la rĂ©ception des travaux, votre promoteur immobilier, s’il est Ă©galement le constructeur de tout ou partie de l’ouvrage, est tenu de mettre fin aux dĂ©fauts de conformitĂ© et aux dĂ©sordres que vous lui avez signalĂ©s (soit en Ă©mettant des rĂ©serves sur le procès-verbal de rĂ©ception, soit par lettre recommandĂ©e avec mise en demeure) ;
  • La garantie biennale (art. 1792-3 Code civil) : pendant les deux annĂ©es suivant la rĂ©ception des travaux, le promoteur est tenu de rĂ©parer ou de remplacer les Ă©lĂ©ments d’équipements dĂ©fectueux qui peuvent ĂŞtre enlevĂ©s sans dommage pour le bâti (volets, ballon d’eau chaude…). Pour faire jouer cette garantie, vous devez adresser Ă  votre promoteur une lettre recommandĂ©e ;
  • La garantie dĂ©cennale (art. 1792-2 Code civil) : durant les dix annĂ©es suivant la rĂ©ception des travaux, votre promoteur immobilier est tenu de rĂ©parer ou de faire rĂ©parer les dommages qui compromettent la soliditĂ© du bâti ou rendent la construction impropre Ă  sa destination (risque d’effondrement, dĂ©faut d’étanchĂ©itĂ©, fissures importantes…) ;
  • L’assurance dommage-ouvrage : sa souscription est obligatoire pour le promoteur. Elle permet d’assurer le financement des rĂ©parations induites par la garantie dĂ©cennale sans recherche de responsabilitĂ©.
BON A SAVOIR 

Selon l’article L. 111-11 du Code de la construction, le promoteur immobilier est également responsable de la conformité de la construction en matière d’isolation phonique. Il est en effet garant du respect de cette conformité durant un an après la livraison du logement. En règle générale, le recours à un promoteur immobilier vous permet d’obtenir un logement respectant les dernières normes environnementales et énergétiques (BBC ou RT 2012)

Aides et conseils pour emprunter

Nexity répond à toutes vos questions sur le financement immobilier

DĂ©couvrir le guide

Le promoteur immobilier, un partenaire de l'investissement locatif gagnant

 

Investir dans un bien locatif vous permet non seulement de vous constituer un patrimoine ou de vous assurer un complément de revenus pour la retraite, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux qui en améliore la rentabilité.

Vous souhaitez investir ?

Le promoteur immobilier peut vous guider parmi les systèmes de défiscalisation existants, à savoir :

 

  • Le statut de Loueur en MeublĂ© non professionnel (LMNP) ou le statut de Loueur de MeublĂ© Professionnel : dĂ©duction de vos charges foncières, amortissements, flexibilitĂ© des relations locatives et loyers plus Ă©levĂ©s… Les rĂ©gimes LMNP et LMP offrent de nombreux avantages Ă  Ă©tudier.
  • Le dispositif Pinel : grâce au dispositif Pinel, vous pouvez profiter d’une rĂ©duction d’impĂ´ts pouvant aller jusqu’à 21 % de votre investissement dans le neuf si vous vous engagez Ă  louer votre bien pour une durĂ©e minimale (de 6 Ă  12 ans) tout en proposant un loyer plafonnĂ©.
  • Le dispositif Denormandie : accessible en cas d’investissement dans l’ancien sous condition de travaux, de durĂ©e de location (de 6 ans minimum), et avec plafond de loyer, le dispositif Denormandie vous permet de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´ts de 12 %, 18 % ou 21 %.

 

Multi-casquettes, votre promoteur immobilier peut justement vous faire bénéficier de services de gestion locative, et même vous accompagner dans la recherche de financements pour optimiser votre investissement locatif.

Vendre un terrain ou un bien Ă  un promoteur immobilier

 

Il est possible de vendre un bien immobilier en toute confiance avec le promoteur immobilier Nexity ! L'implication, le savoir-faire et l'expertise locale d'un agent immobilier lui permettra de vendre votre bien immobilier rapidement et dans les meilleures conditions  !

 

Vous souhaitez vous faire une première idée de la valeur de votre appartement ou maison ? Découvrez l'estimateur de bien immobilier Nexity

 

Vous avez un terrain Ă  vendre et vous voulez en discuter avec un promoteur ? C'est peut-ĂŞtre l'occasion de faire une très bonne affaire ! Car la vente d'un terrain se fait gĂ©nĂ©ralement Ă  un prix plus Ă©levĂ©s.

>> Contactez-nous 

 

Des taxes et des frais minorés pour l'achat immobilier dans le neuf

 

Investir dans le neuf vous garantit une diminution des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) perçus par le notaire pour le compte du Trésor public : 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien. De même, et dans la plupart des communes de France, les propriétaires de biens neufs sont exonérés de taxe foncière durant les deux années qui suivent l’acquisition.

 

Vous achetez votre première résidence principale ? Opter pour un logement neuf en promotion immobilière vous ouvre les portes du Prêt à Taux Zéro, en fonction de votre niveau de ressources. À la clé : un financement pouvant aller jusqu’à 40 % de votre investissement, sans intérêts !

Les simulateurs

Nos simulateurs sans engagement vous permettent de concrétiser un projet ou de commencer à le mettre en place. Il vous suffit tout simplement de renseigner les champs demandés pour obtenir votre résultat.

En savoir plus