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Nexity immobilier
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Promoteur immobilier : rôles et missions de Nexity

Nexity, acteur majeur de la promotion immobilière en France

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour réaliser un investissement locatif ou y habiter ?

Être accompagné par un promoteur immobilier est un gage de réussite de votre projet.

 

Le promoteur immobilier : une multitude de métiers en une profession

 

Selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur immobilier s’engage envers le maître d’ouvrage, via un contrat de promotion immobilière, à "faire procéder, pour un prix convenu […] à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet."

 

Personne physique ou morale, le promoteur immobilier assure la réalisation et la vente de programmes immobiliers neufs :

  • appartements ou maisons,
  • résidences de tourisme ou de services,
  • bureaux,
  • locaux commerciaux….

Classement des meilleurs promoteurs immobiliers

 

En 2021 et pour la 6ème année consécutive, Nexity est en tête du classement en termes de volumes d’affaire globaux avec une progression de plus de 25% ! 

 

Découvrez la liste des 10 meilleurs promoteurs immobiliers en 2021 :

 

  1. Nexity
  2. Altarea Cogedim
  3. Kaufman & Broad
  4. Vinci Immobilier
  5. Bouygues immobilier
  6. Atila
  7. Adim
  8. Icade
  9. Groupe Pichet
  10. Procivis
 
>> En savoir plus sur le classement des promoteurs immobiliers 

Qu'est-ce que la Vente en L'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ?

La fonction principale d'un promoteur immobilier

 

Le promoteur immobilier coordonne l’ensemble des opérations pour le compte de ses clients investisseurs, de l’achat du terrain à la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques, financières et la construction, Il a aussi un rôle de conseil et peut vous accompagner lors de vos recherches de financements, ainsi que dans la gestion locative de votre bien. 

 

Le promoteur immobilier intervient également dans la rénovation de logements, les opérations d’aménagements fonciers, ou dans la gestion locative.

La responsabilité du promoteur immobilier vis-à-vis de l'investisseur

 

Responsable de bout en bout de l’opération immobilière, le promoteur immobilier, qui peut également être constructeur, agit pour le compte de son client. À ce titre, il est réputé, selon l’article 1831-1 du Code civil, "être garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage". Ses responsabilités ne cessent d’ailleurs pas à la livraison de votre bien, mais s’étendent bien au-delà.

 

Nos experts en promotion immobilière sont à votre disposition 7j/7 pour répondre à vos questions relatives à votre projet d’achat immobilier neuf ou d’investissement immobilier locatif.
Nous vous offrons un large choix pour l’achat d’un logement neuf tel qu’un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bureau et de nombreux autres biens.

Recourir à un promoteur immobilier : un projet clé en main et sécurisé

 

Professionnel et expert du montage de projets immobiliers, le promoteur est votre unique interlocuteur durant la réalisation de votre projet immobilier. Il agit en tant que maître d’ouvrage délégué, assurant la coordination de l’ensemble des opérations souvent techniques et complexes, et vous livre votre bien finalisé, appartement ou maison clé en main.

 

Sa connaissance parfaite du marché immobilier lui permet de vous guider dans le choix de votre bien, que vous ayez un projet résidentiel ou d’investissement locatif : état du marché immobilier, aménagements urbains (transports, commerces, services) déjà présents ou à venir dans le secteur convoité, superficie idéale, équipements intérieurs, finitions… : des éléments essentiels à considérer, autant pour garantir le confort et la qualité de votre future habitation, que pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.

 

C’est le promoteur immobilier qui se charge de l’achat du terrain à construire (ou du bien immobilier quand il agit dans le cadre d’un projet de rénovation). Puis il réalise lui-même le montage de l’opération en sollicitant tous les intervenants nécessaires, en étudiant leurs propositions techniques et financières (architectes, constructeurs, artisans), et en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives (permis de construire, raccordement aux réseaux etc.).

 

Le promoteur immobilier coordonne et chapeaute les travaux tout en assurant aussi la commercialisation des logements concernés. En cas de vente d’un bien neuf en promotion immobilière, celle-ci fait souvent l’objet d’une vente en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).

Le promoteur engage sa responsabilité même après la livraison du logement

 

Le contrat de vente en VEFA engage le promoteur immobilier vis-à-vis de l’investisseur avant, mais également après la livraison du bien (loi n° 67-3 du 3 janvier 1967) ainsi que le stipule l’article 1831-4 du Code civil : "la mission du promoteur ne s’achève à la livraison de l’ouvrage que si les comptes de construction ont été définitivement arrêtés entre le maître de l’ouvrage et le promoteur, le tout sans préjudicier aux actions en responsabilité qui peuvent appartenir au maître de l’ouvrage contre le promoteur.Une garantie de sécurité pour tout acheteur immobilier.

Les obligation légales et les garanties financières du promoteur immobilier

 

La vente en VEFA est une vente sur plan : le logement n’est pas encore construit lorsque vous vous engagez, mais votre promoteur immobilier est tenu par son descriptif très précis. Acheter en VEFA auprès d’un promoteur immobilier vous protège également financièrement grâce à un principe de paiements échelonnés en fonction de l’avancée des travaux :

 

  • De 2 à 5 % du total de votre investissement locatif en guise de dépôt de garantie à la signature du contrat de réservation ;
  • 35 % à l’achèvement des travaux de fondations ;
  • 70 % lors de la mise hors d’eau ; 
  • 95 % lors de l’achèvement 

Vous verserez les 5 % restants lors de la livraison du logement. De plus, la signature d’un contrat de promotion immobilière ou d’un contrat de VEFA vous permet de bénéficier d’un certain nombre de garanties liées à la construction elle-même :

 

  • Selon l’article L. 111-11 du Code de la construction, le promoteur immobilier est également responsable de la conformité de la construction en matière d’isolation phonique. Il est en effet garant du respect de cette conformité durant un an après la livraison du logement. En règle générale, le recours à un promoteur immobilier vous permet d’obtenir un logement respectant les dernières normes environnementales et énergétiques
  • La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 Code civil) : durant l’année qui suit la réception des travaux, votre promoteur immobilier, s’il est également le constructeur de tout ou partie de l’ouvrage, est tenu de mettre fin aux défauts de conformité et aux désordres que vous lui avez signalés (soit en émettant des réserves sur le procès-verbal de réception, soit par lettre recommandée avec mise en demeure) ;
  • La garantie biennale (art. 1792-3 Code civil) : pendant les deux années suivant la réception des travaux, le promoteur est tenu de réparer ou de remplacer les éléments d’équipements défectueux qui peuvent être enlevés sans dommage pour le bâti (volets, ballon d’eau chaude…). Pour faire jouer cette garantie, vous devez adresser à votre promoteur une lettre recommandée ;
  • La garantie décennale (art. 1792-2 Code civil) : durant les dix années suivant la réception des travaux, votre promoteur immobilier est tenu de réparer ou de faire réparer les dommages qui compromettent la solidité du bâti ou rendent la construction impropre à sa destination (risque d’effondrement, défaut d’étanchéité, fissures importantes…) ;
  • L’assurance dommage-ouvrage : sa souscription est obligatoire pour le promoteur. Elle permet d’assurer le financement des réparations induites par la garantie décennale sans recherche de responsabilité.
BON A SAVOIR 

Selon l’article L. 111-11 du Code de la construction, le promoteur immobilier est également responsable de la conformité de la construction en matière d’isolation phonique. Il est en effet garant du respect de cette conformité durant un an après la livraison du logement. En règle générale, le recours à un promoteur immobilier vous permet d’obtenir un logement respectant les dernières normes environnementales et énergétiques (BBC ou RT 2012)

Aides et conseils pour emprunter

Nexity répond à toutes vos questions sur le financement immobilier

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Le promoteur immobilier, un partenaire de l'investissement locatif gagnant

 

Investir dans un bien locatif vous permet non seulement de vous constituer un patrimoine ou de vous assurer un complément de revenus pour la retraite, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux qui en améliore la rentabilité.

Vous souhaitez investir ?

Le promoteur immobilier peut vous guider parmi les systèmes de défiscalisation existants, à savoir :

 

  • Le statut de Loueur en Meublé non professionnel (LMNP) ou le statut de Loueur de Meublé Professionnel : déduction de vos charges foncières, amortissements, flexibilité des relations locatives et loyers plus élevés… Les régimes LMNP et LMP offrent de nombreux avantages à étudier.
  • Le dispositif Pinel : grâce au dispositif Pinel, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % de votre investissement dans le neuf si vous vous engagez à louer votre bien pour une durée minimale (de 6 à 12 ans) tout en proposant un loyer plafonné.
  • Le dispositif Denormandie : accessible en cas d’investissement dans l’ancien sous condition de travaux, de durée de location (de 6 ans minimum), et avec plafond de loyer, le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 %.
  • La loi Censi-Bouvard : un investissement dans un logement en résidence de services vous ouvre non seulement la possibilité d’une réduction d’impôts à hauteur de 11 % de votre investissement, mais aussi la tranquillité. C’est le gestionnaire de la résidence qui se chargera de la gestion de votre location.

Multi-casquettes, votre promoteur immobilier peut justement vous faire bénéficier de services de gestion locative, et même vous accompagner dans la recherche de financements pour optimiser votre investissement locatif.

Des taxes et des frais minorés pour l'achat immobilier dans le neuf

 

Investir dans le neuf vous garantit une diminution des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) perçus par le notaire pour le compte du Trésor public : 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien. De même, et dans la plupart des communes de France, les propriétaires de biens neufs sont exonérés de taxe foncière durant les deux années qui suivent l’acquisition.

 

Vous achetez votre première résidence principale ? Opter pour un logement neuf en promotion immobilière vous ouvre les portes du Prêt à Taux Zéro, en fonction de votre niveau de ressources. À la clé : un financement pouvant aller jusqu’à 40 % de votre investissement, sans intérêts !

Les simulateurs

Nos simulateurs sans engagement vous permettent de concrétiser un projet ou de commencer à le mettre en place. Il vous suffit tout simplement de renseigner les champs demandés pour obtenir votre résultat.

En savoir plus