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La liste des meubles obligatoires lors d'une location meublée
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Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
LE "SOCLE MINIMAL" D’ÉQUIPEMENTS À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE LOCATION MEUBLÉE
Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
À lire également
Devenir loueur en meublé
Publié le 5 août 2015, un décret d’application de la loi Alur en précise la liste :
- literie comprenant couette ou couverture ;
- volets, stores, rideaux ou autre "dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher" ;
- plaques de cuisson ;
- four ou four à micro-ondes ;
- réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C) ;
- vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- ustensiles de cuisine ;
- table et sièges ;
- étagères de rangement ;
- luminaires ;
- matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Dans ce type de location, le dépôt de garantie versé par le locataire ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.
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DES CONDITIONS À SATISFAIRE POUR CONTINUER À BÉNÉFICIER DU STATUT DE LOUEUR EN MEUBLÉ
Les propriétaires devront donc respecter ces nouvelles obligations s’ils ne veulent pas voir requalifier leur statut de loueur en meublé, professionnel ou non (LMP ou LMNP). Celui-ci présente des avantages fiscaux importants, tels que la déductibilité de l'ensemble des dépenses, l’allègement des droits de succession pour les LMP ou encore la réduction d’impôt offerte aux LMNP.
Autre enjeu : la qualité des équipements fournis au locataire peut permettre au propriétaire d’appliquer un "complément de loyer", dans le cadre de l'encadrement des loyers en vigueur sur Paris.
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