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Conseils en achat immobilier

Assurance et dégât des eaux

femme consultant son projet immobilier

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Vous êtes victime d’un dégât des eaux ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’un bien immobilier neuf ou d’un appartement ancien, voici les démarches à effectuer auprès de votre assurance pour gérer au plus vite la situation et retrouver une maison saine.

Que vous soyez le responsable ou la victime d'un dégât des eaux, vous devrez vous en remettre aux compagnies d'assurance, rôdées à la gestion de ce type de sinistre très courant. Suivez à la lettre les dispositions prévues par votre assurance. Ainsi, les délais de prise en charge en seront raccourcis et le règlement des indemnités facilité.

Par ailleurs, depuis le 1er juin 2018 les règles de gestion des sinistres dégât des eaux dont les dommages sont inférieurs à 5 000€ ont changé.

Contacter votre assureur en pareil cas comporte deux avantages :

  • vous aurez à suivre une procédure standard simple en remplissant un formulaire appelé "constat amiable dégâts des eaux" ;
  • comme toute victime de dégâts des eaux, vous pourrez être dédommagé directement par votre assureur grâce aux conventions inter-assurances.

L’assurance doit définir les origines et les dommages du sinistre

Le dégât des eaux provient de chez vous

Seul votre logement a été endommagé
Avertissez le propriétaire bailleur si vous êtes locataire ou le syndic de l'immeuble si vous êtes propriétaire. Dans les cinq jours ouvrés suivant le dégât des eaux, envoyez à votre société d'assurance une lettre recommandée où figureront votre nom, prénom et adresse, la cause apparente du sinistre et les dommages observés.

Pour procéder à une recherche de fuite : soit vous mandatez un plombier, soit votre compagnie d’assurance mandate un plombier partenaire. En cas d’urgence, si vous ne parvenez pas à joindre votre assureur, rapprochez-vous du Syndic qui sera à même de vous conseiller un plombier qui intervient habituellement. 

Un ou plusieurs de vos voisins ont subi des dommages
Avertissez le propriétaire bailleur si vous êtes locataire ou le syndic de l'immeuble si vous êtes propriétaire. Demandez ensuite à votre assureur un ou plusieurs constats amiables "dégâts des eaux" que vous remplirez avec le ou les voisins touchés. Dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre, envoyez à votre assurance votre exemplaire du/des constat(s) amiable(s) rédigé(s) avec votre ou vos voisins. Ces derniers enverront leur exemplaire à leur assureur.

Par la suite, vous devrez transmettre à votre assureur tous les courriers, réclamations, convocations pour expertise émanant des personnes lésées et/ou de leur assureur.

Le dégât des eaux provient de chez l’un de vos voisins

Prenez contact avec le voisin à l'origine du dégât et remplissez ensemble un constat amiable. Dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre, envoyez à votre assureur l'un des deux volets du constat en recommandé. Si votre voisin ne veut pas reconnaître le dégât des eaux parce qu'il n'y a aucune trace chez lui ou ne veut pas vous donner accès à son appartement, contactez votre assurance qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Le dégât des eaux provient d’une partie commune ou d’une source inconnue

Prenez contact avec votre syndic et demandez-lui de faire intervenir un expert. Le dégât des eaux dans les parties communes relève directement de sa responsabilité. Si la source du sinistre est inconnue, faites-lui comprendre que le dégât que vous déplorez pourrait s´étendre à d'autres appartements et à des parties communes.

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Comment se déroule l’indemnisation ?

Votre compagnie d’assurance désigne d'abord un expert qui évaluera le montant des dommages subis. S'ils sont importants, vous pouvez faire appel à votre propre expert : les honoraires de ce dernier seront pris en charge au titre de la garantie "Honoraires d'experts" si celle-ci figure dans votre contrat multirisque habitation.

Une fois l'expertise achevée et les devis de réparation obtenus, vous recevez de votre assureur (ou de l'expert) une lettre dite "d'acceptation" : elle indique le montant des dommages subis et l'indemnité proposée par votre assureur. Deux options possibles :

Vous jugez l'indemnité suffisante
Retournez cette lettre d´acceptation en indiquant que vous êtes d'accord. Votre assureur vous fera parvenir l'indemnité dans le délai figurant au contrat (le plus souvent sous un mois).

Vous jugez l'indemnisation insuffisante
Demandez une contre-expertise. Contactez pour cela un expert d'assuré spécialisé dans ce type dans les cas de dégât des eaux. Attention : si votre contrat d'assurance ne dispose pas d'une clause « Honoraires d'experts », vous devrez payer ces frais de contre-expertise.

Bon à savoir

Si vous n'êtes pas assuré… Vous êtes responsable de tout sinistre vis-à-vis de votre propriétaire et de vos voisins, que vous soyez assuré ou pas. Ils vous réclameront le montant des travaux de réparation. Vous pouvez toutefois déduire une somme correspondant à la vétusté des biens abîmés. Si c'est vous la victime, c'est à vous de réclamer un dédommagement.

Prenez votre mal en patience. Même si votre voisin a accepté la responsabilité du dégât des eaux dans votre domicile et fait marcher rapidement son assurance, il vous faudra être patient. On constate toujours un délai important entre la date du sinistre et le début des travaux : ceux-ci ne peuvent commencer avant que l'humidité ait complètement disparu des sols et des murs.

Assurance et dégât des eaux : notre conseil

Si vous n'arrivez pas à obtenir les formulaires de constat amiable dans les temps, pas de panique ! Adressez un courrier en recommandé à votre assureur : vous y préciserez les dommages et les coordonnées des personnes impliquées. Cette lettre servira de base pour l'indemnisation.

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