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L’inventaire en location meublée : le formalisme à respecter

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repos pendant emménagement selfie

Le mobilier mis à la disposition du locataire doit être précisément listé et porté sur le papier ! C’est pourquoi un bail en bonne et due forme de location meublée doit être accompagné d’un inventaire détaillé du mobilier et des équipements proposés. Ce document est un gage de sécurité juridique pour les deux parties : propriétaire comme locataire.

L’inventaire : un formulaire indispensable pour votre location meublée

L’inventaire du mobilier en location meublée est non seulement très utile, mais aussi et surtout obligatoire. Ce formulaire fait partie des documents annexes indispensables au contrat de location.

Préparée en amont par le propriétaire, la liste du mobilier en location meublée est soumise au locataire lors de la remise des clés ou à l’occasion de l’état des lieux d’entrée. Ce dernier peut alors vérifier que l’appartement est conforme aux éléments mentionnés dans l’inventaire.

Bien que l’état des lieux dans une location meublée ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé. En effet, bailleur comme locataire peuvent en profiter pour annoter l’inventaire afin d’indiquer avec précision l’état du mobilier (vétusté, rayures, poignées manquantes, tâches, etc.). ll peut servir, de la même manière, à l’occasion de l’état des lieux de sortie.

Une fois daté et signé, l’inventaire en location meublée est une pièce contractuelle liant les deux parties, annexée au contrat de location.

Comment réaliser l’inventaire du mobilier pour votre location meublée ?

Pour dresser un inventaire, il suffit de constituer une liste de tous les biens présents dans votre location meublée. Cette liste doit être complète et détaillée :

  • ensemble des meubles, pièce par pièce ;
  • inventaire de tous les équipements de chauffage, ménagers et électroménagers ;
  • éléments de décoration, luminaires ;
  • linge de maison ;

Bien entendu, en plus de mentionner la présence du mobilier et des équipements, il est opportun de signaler leur état. Pour éviter tout impair, vous pouvez vous inspirer d’un formulaire type d’inventaire de location meublée, élaboré par un professionnel de l’immobilier.

Si aucun état des lieux n’est effectué à l’entrée, la location meublée est alors considérée comme livrée en bon état, et toute dégradation sera systématiquement imputable au locataire à moins que celui-ci n’apporte la preuve du contraire : photographies datées et/ou mise en demeure envoyée au propriétaire.

Depuis le 31 juillet 2015, un décret d’application de la loi Alur impose aux locations meublées une liste obligatoire de meubles. Tout contrat de location meublée doit donc contenir au minimum les équipements de cette liste, considérés comme indispensables à une occupation immédiate du logement. À défaut, le bail peut être requalifié par le juge.

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