Plafond de ressources Pinel : comment le contrôler ?
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Investisseur Pinel, les ressources de vos futurs locataires ne devront pas excéder un barème actualisé chaque année. Pour profiter de la réduction d’impôt, certaines conditions doivent être remplies concernant le choix du locataire : un plafond de ressources Pinel est fixé afin de favoriser les foyers modestes. Alors, comment et à quel moment vérifier les revenus des éventuels locataires ? À quel document se référer ? Quels sont les plafonds Pinel pour 2023 ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le plafond de ressources Pinel ?
Par exemple, le montant maximum de ressources pour un célibataire est de 39 363 € pour les zones A et A bis, contre 32 084 € en zone B1. Pour une famille avec 2 enfants à charge, le plafond de ressources Pinel est porté à 92 076 € en zone A bis, 84 708 € en A, et 62 202 € en B1.
Pinel et plafond de ressources : pourquoi ça existe ?
Barème du plafond de revenu Pinel
En métropole
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|---|
Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € | 28 876 € |
Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € | 38 560 € |
Pers. seule ou couple avec 1 personne à charge |
77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € | 46 372 € |
Pers. seule ou couple avec 2 personnes à charge |
92 076 € | 84 708 € |
62 202 € |
55 982 € | 55 982 € |
Pers. seule ou couple avec 3 personnes à charge |
109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € | 65 856 € |
Pers. seule ou couple avec 4 personnes à charge |
123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € | 74 219 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème |
+ 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € | + 8 277 € | + 8 277 € |
En outre mer
Pour 2023, le seuil de ressources Pinel de votre locataire est différent en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, St Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.). Voici le plafond de ressources Pinel appliqués :
Composition du foyer locataire |
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Ile Wallis et Futuna |
---|---|---|
Personne seule | 28 606 € | 31 099 € |
Couple | 38 202 € | 41 528 € |
Personne seule ou couple avec
1 personne à charge |
45 941 € | 49 941 € |
Personne seule ou couple avec
2 personnes à charge |
55 461 € | 60 290 € |
Personne seule ou couple avec
3 personnes à charge |
65 241 € | 70 923 € |
Personne seule ou couple avec
4 personnes à charge |
73 527 € | 79 928 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la 5e |
+ 8 206 € | + 8 920 € |
Comment et quand contrôler les ressources de vos locataires pour le plafond Pinel ?
- Pour signer un bail Pinel en 2023, vous devez vérifier le plafond de ressources du locataire avec son avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ;
- Les baux signés en 2022 exigeaient l’étude de l’avis d’impôt 2021 (sur revenus 2020) ;
- En 2023, un propriétaire Pinel devra regarder l’avis d’impôt 2022 du locataire sur 2021.
Quelles sont les autres conditions à respecter en plus du plafond de revenu Pinel ?
- Les conditions liées au logement en Pinel : il faut acquérir un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou à construire. Pour qu’un bien ancien soit éligible, il doit faire l’objet d’une rénovation lourde pour le remettre à neuf (on parle alors du dispositif Denormandie). Le logement doit également répondre à des conditions de performance énergétique (réglementation RT 2012, BBC rénovation 2009 ou label HPE en fonction du bien). Le logement doit également se situer sur l’une des 5 zones en métropole, proposé en location vide et servir de résidence principale au locataire.
- Les plafonds de loyers en Pinel : il faut également respecter les plafonds de loyers, qui sont variables selon la zone géographique concernée. Le montant est hors charges, calculé mensuellement et par mètre carré.
- 17,55 €/m² dans la zone A bis
- 13,04 €/m² dans la zone A
- 10,51 €/m² dans la zone B1
- 9,13 €/m² dans la zone B2 éligible
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