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Changement de Zones tendues (PTZ et Pinel) : arrêté du 5 juillet 2024

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Zones tendues immobilier en France

Le 5 juillet 2024 marque un tournant dans le secteur immobilier en France avec la modification des zones éligibles aux dispositifs Pinel et PTZ. Cet arrêté, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

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Nouveau zonage : objectifs et impacts

L'objectif principal de ce reclassement est de faciliter l'accès à la propriété et de stimuler la construction de logements. En intégrant 688 nouvelles communes dans les zones tendues, le gouvernement souhaite accroître l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) et optimiser les conditions d'investissement sous le dispositif Pinel.

Nouveau zonage du 5 juillet 2024 : dates d'application

Pour le PTZ, le nouveau zonage s'applique aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024. Pour le Pinel, le nouveau zonage est applicable aux ventes de programmes immobiliers neufs (VEFA ou vente achevée) intervenant à partir du 11 juillet 2024, date de publication au Journal Officiel de l'arrêté.

Implication pour le PTZ

Le nouveau zonage pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) entrera en vigueur pour les offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024. Ce changement datant du 5 juillet 2024 inclut donc ces 688 communes désormais classées en zones tendues, permettant à davantage de ménages de bénéficier du PTZ. 

L'objectif est de faciliter l'accès à la propriété dans les zones où la demande de logements est forte.

Implications pour les investisseurs

Le changement entre 2 zones éligibles permet de bénéficier seuils plus favorables même si les seuils n'ont pas changé.

Particularités du dispositif Pinel

Les plafonds de loyers et de ressources s’apprécient au moment de chaque renouvellement, ce qui signifie que les bénéficiaires du dispositif Pinel ayant acquis leur logement avant le 11 juillet 2024 pourraient bénéficier d’un éventuel changement de zone. 

Concernant le Pinel Breton, la modification de zonage nécessite un arrêté spécifique du préfet de Bretagne. Celui du 22 janvier 2024 ne s'applique qu'aux communes bretonnes passées en B1 avec l’arrêté du 2 octobre 2024.

Focus sur Nantes et Rennes

Nantes et Rennes, qui passent de la zone B1 à la zone A, voient leurs opportunités d'investissement renforcées. Cette reclassification promet une meilleure rentabilité grâce à des plafonds de loyers plus élevés et une demande locative accrue.

Pour ces deux villes, ce reclassement est une réponse à la tension immobilière croissante, avec des prix de vente et des loyers en hausse.

Changement de zones tendues : que faut-il retenir ?

En quoi consiste le décret du 5 juillet 2024 sur les zones tendues ?

En résumé, le décret du 5 juillet 2024 sur le zonage des dispositifs Pinel et PTZ vise à dynamiser le marché immobilier en reclassant 688 communes en zones tendues. Ce changement offre de nouvelles opportunités d'investissement et facilite l'accès à la propriété pour de nombreux ménages.

Retrouvez sur le site officiel le listing de toutes les villes qui changent de zone

Quelles sont les villes en zone tendue ?

Les villes en zones tendues sont celles où la demande de logements excède l'offre, entraînant des tensions sur les prix. Parmi les principales villes en zones tendues, on trouve Paris, Lyon, Marseille, Lille, et maintenant, suite au décret du 5 juillet 2024, Nantes et Rennes.

Où trouver justificatif zone tendue ?

Pour obtenir un justificatif de zone tendue, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement ou vous référer à des plateformes spécialisées comme Légifrance, où sont publiés les décrets et arrêtés concernant le zonage des communes.

Quelles sont les zones détendues ?

Les zones détendues sont celles où le marché immobilier est moins sous pression, avec une offre de logements suffisante pour répondre à la demande. Ces zones comprennent principalement les zones B2 et C, qui regroupent des villes de taille moyenne et des zones rurales.

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