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Bien vendre son logement

Les documents obligatoires à fournir pour la vente d'une maison

Vendre son logement implique nécessairement la création d’un dossier contenant des informations précises sur le bien. Quels sont les éléments à rassembler ? Découvrez notre liste des documents à fournir pour la vente d’une maison.

Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison

Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine. Il est à noter que vous n'aurez pas les mêmes obligations en fonction des caractéristiques du bien à vendre.

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Ce n’est pas tout ! En cas de vente de votre maison, d'autres documents sont à fournir : ils varient en fonction du type de bien concerné par la vente. Vous devrez par exemple fournir en plus de ces diagnostics techniques :

  • le titre de propriété ;
  • le règlement de copropriété ;
  • les 3 derniers procès-verbaux d'Assemblées Générales ;
  • l'état de vos comptes au sein de la copropriété, établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision ;
  • la taxe foncière.

Une fois votre dossier comprenant tous ces documents obligatoires, la vente de votre maison fera un pas de plus vers sa concrétisation !

  • serrage de mains entre agent immobilier et un couple

Fournir les documents obligatoires avant la signature de l’acte définitif de vente

Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, en présence d’un dossier incomplet, le vendeur risque d’être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’apparition de vices cachés. C’est pourquoi vous devez absolument anticiper cette étape et regrouper en amont tous les documents obligatoires pour la vente de votre maison.

Pour vendre votre logement en toute sérénité, nous vous recommandons bien évidemment de faire appel à votre conseiller en agence qui vous indiquera quels documents sont à fournir pour la vente de votre bien.

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