La loi de finances 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Bonne nouvelle, le dispositif Pinel continue en 2018 et est même prolongé pour 4 ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021 en zone A, A bis et B1. Quant aux investissements Pinel en zones B2 et C, ils sont encore possible mais sous conditions. N'attendez plus, investissez dans un programme immobilier neuf Nexity gràce à la loi Pinel 2018 !

LE DISPOSITIF PINEL 2018 EN BREF

En 2018, investissez dans le neuf grâce à la Loi Pinel

Le dispositif Pinel, qui a succédé au dispositif Duflot, permet aux particuliers qui achètent en 2018 un logement neuf pour le louer, de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 %* pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Pour bénéficier de la loi Pinel en 2018 :


  • l'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durĂ©e de 6,9 ou 12 ans. Il profite ainsi d'une rĂ©duction d'impĂ´t de 12,18 ou 21% dans la limite de 63 000 €.
  • Le logement doit ĂŞtre situĂ© en zones A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues (plus de demandes de logements que d'offres sur le marchĂ©).
  • Le dispositif Pinel 2018 est Ă©galement soumis Ă  l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire.
  • Concernant les zones B2 et C, elles sont progressivement exclues de la loi Pinel sur 2018. Sont encore Ă©ligibles les logements acquis au plus tard le 31 dĂ©cembre 2018 dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant le 31 dĂ©cembre 2017.


Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales de la loi Pinel 2018.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

La Loi Pinel 2017, c'est le choix de la durée 'investissement de 6,9 ou 12 ans. C'est aussi la possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant. Le loyer appliqué doit respecter un prix plafond et les locataires devront présenter un niveau de ressources également plafonné. Le plafonnement est également en fonction de la surface du logement.

Le simulateur Pinel 2018

Nexity propose son nouveau simulateur dédié au projet de loi Pinel en 2018. Le calcul permet d'évaluer, selon les barèmes du Pinel 6 ans, 9 ans et 12 ans la réduction fiscale à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de votre situation fiscale (nombre de parts fiscales), du prix du bien immobilier et de votre capacité de financement (taux, durée du prêt et assurance). Pour affiner leur projet, les investisseurs chevronnés pourront prendre en compte des critères optionnels comme la zone (A, A bis et B1) ou les éventuels revalorisations du bien et de son loyer.

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Simulation Pinel


Caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel 2018

Types de biens concernés par la loi Pinel 2018


La réduction d’impôts concerne :

  • les logements nouvellement construits ;
  • les logements en Ă©tat futur d’achèvement (dans les 30 mois Ă  partir de l’ouverture du chantier) ;
  • les logements construits par l’acquĂ©reur (achevĂ©s dans les 30 mois suivants l’obtention du permis de construire) ;
  • les logements anciens Ă  refaire Ă  neuf ;
  • les logements insalubres Ă  rĂ©habiliter ;
  • les locaux Ă  transformer en logement.

Les biens faisant l’objet de travaux de rénovation ou de transformation sont soumis à un délai d’achèvement fixé au 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition.


Normes Ă  respecter avec Pinel 2018


Pour entrer dans le dispositif Pinel 2018, les logements doivent respecter un certain niveau de performance énergétique :

  • la rĂ©glementation thermique RT2012, pour les logements neufs et Ă  construire ;
  • le label HPE ou BBC rĂ©novation 2009, pour les logements faisant l’objet de travaux.


Localisation géographique


Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2018.


Les zones tendues correspondent Ă  :

  • zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France ;
  • zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, de l’agglomĂ©ration parisienne et de la CĂ´te d’Azur ;
  • zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), de la grande couronne autour de Paris, de Corse, des dĂ©partements d’outre-mer, et certaines communes onĂ©reuses comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy.

>> Découvrez le détail des zones immobilières propres à la loi Pinel 2018


Taux de l’abattement fiscal avec la loi Pinel


La loi Pinel 2018 va plus loin que la précédente loi Duflot, qui offrait une réduction d’impôt de 18 % pour une durée unique de location de 9 ans. Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif rénové permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % ou de 18 % du prix de revient de la location, s’ils s’engagent à louer le logement sur 6 ou 9 ans respectivement.

Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans). Il obtient alors une réduction fiscale additionnelle, portant l’abattement à 21 % pour une durée de location totale de 12 ans.

La réduction fiscale se répartit annuellement, en fonction de la durée du bail, de la façon suivante :

Engagement initialDurée de la locationTaux sur la périodeRéduction fiscale / an
6 ans6 ans (bail initial)12 %2 %
1re prolongation - 3 ans6 %2 %
2e prolongation - 3 ans3%1%
9 ans9 ans (bail initial)18 %2%
prolongation - 3 ans3 %1 %

Ces taux s’appliquent pour la France métropolitaine. Le dispositif Pinel 2018 dans les départements et collectivités d’outre-mer offre des taux d’abattement supérieurs : 23 % pour une location de 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32 % sur 12 ans.


Les plafonds d’investissement


Le montant total de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an. Le prix d’achat au m2 est également plafonné à 5 500 €.

Bon Ă  savoir

Attention : En vertu de la loi sur le plafonnement global des avantages fiscaux, la réduction grâce au dispositif Pinel 2018 ne peut dépasser 10 000 € sur le montant de l’impôt sur le revenu.

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