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Conseils en investissement immobilier

Loi Pinel 2023 - 2024 : quelles perspectives ?

couple devant un téléphone
Dispositif d’incitation à l’investissement locatif mis en place depuis 1er septembre 2014, la loi Pinel évolue en 2023 et en 2024, notamment avec une baisse de l’avantage fiscal proposé. Seul le dispositif Pinel Plus mettra de profiter de la défiscalisation à taux plein ! Découvrez notre guide complet sur l’évolution de la loi Pinel 2023 - 2024.
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Prolongation Pinel 2024 : quels sont les changements ?

Le Pinel tel que nous le connaissions a disparu depuis le 1er janvier 2023. Le gouvernement l’a dorénavant séparé en 2 dispositifs distincts.
La loi Pinel classique existe toujours et maintient son avantage fiscal, mais les réductions d’impôts ont diminué pour tout bien immobilier neuf ou construit en 2023 et seront de nouveau abaissées en 2024 :
 
Durée d'engagement locative Réduction d'impôts 2023 Réduction d'impôts 204
6 ans 10,5% 9%
9 ans  15% 12%
12 ans  17,5% 14%
 
Toutefois, il reste possible de profiter des avantages fiscaux Ă  taux plein avec la loi Pinel Plus, ou Super Pinel ! Pour cela, il faut respecter des conditions supplĂ©mentaires vis-Ă -vis des performances Ă©nergĂ©tiques du logement. 

Les conditions du Pinel Plus 

La loi Pinel 2024 va fonctionner de la mĂŞme manière que l’ancien dispositif Pinel, avec quelques critères supplĂ©mentaires :  
  • le bien est acquis neuf ou en VEFA ;
  • il se situe dans un quartier prioritaire de la politique des villes (actuellement les zones Ă©ligibles sont les zones A bis, A et B1) ;
  • l’engagement locatif initial est de 6 ou 9 ans, renouvelable avec une limite de 12 ans ;
  • le loyer respecte des plafonds mensuels, fixĂ©s selon la zone gĂ©ographique ;
  • les locataires doivent justifier de ressources infĂ©rieures aux plafonds en vigueur.

Quelles sont les nouvelles normes Ă  respecter en loi Pinel 2023 - 2024 ?

Les normes de confort en Pinel + 

Si vous dĂ©sirez profiter de la prolongation Pinel 2024 avec les taux pleins, vous devez acheter en 2023 un bien immobilier respectant les normes de confort ci-dessous : 
  • une surface minimale de 28m² pour un T1, de 45m² pour un T2, de 63m² pour un T3, de 79m² pour un T4 et enfin de 96m² pour un T5 ;
  • un espace extĂ©rieur privatif d’au moins 3m² pour un T1 ou un T2, de 5m² pour un T3, de 7m² pour un T4 et de 9m² pour un T5 ;
  • une fenĂŞtre ou une porte-fenĂŞtre sur 2 façades diffĂ©rentes pour les appartements T3, T4 et T5.
Bon Ă  savoir

Tous les logements en loi Pinel situés en quartier prioritaire et dont le permis de construire date d’avant le 21 décembre 2022 ne doivent pas nécessairement respecter ces normes de décence et de confort pour profiter de l’avantage fiscal.

Les normes Ă©nergĂ©tiques en nouveau Pinel + 

Le nouveau Pinel 2023 - 2024 accorde également de l’importance au niveau de performance énergétique et environnementale de l’immobilier neuf. Les exigences à suivre dépendent de la date du dépôt du permis de construire, mais aussi de la date d’acquisition du bien
Pour obtenir la rĂ©duction d’impĂ´t, voici les conditions Ă  respecter : 
  • Pour un permis de construire dĂ©posĂ© avant le 1er janvier 2022 : respect de la mesure transitoire pour le niveau de performance Ă©nergĂ©tique et environnemental E+C-.
  • Pour un permis de construire dĂ©posĂ© après le 1er janvier 2022 et un logement achetĂ© en 2023 : respect des nouvelles normes RE 2020.
  • Pour un permis de construire dĂ©posĂ© après le 1er janvier 2022 et un logement achetĂ© en 2024 : respect de la norme RE 2020 et classe Ă©nergĂ©tique A.

Quels sont les investissements immobiliers concernés par la loi Pinel 2024 ?

La loi Pinel 2023-2024 concerne les opĂ©rations immobilières rĂ©alisĂ©es entre le 1er janvier 2013 et le 31 dĂ©cembre 2024. Voici les biens Ă©ligibles : 
  • logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
  • logement construit par le contribuable et ayant l'objet d'un dĂ©pĂ´t de demande de permis de construire entre la date du 1er janvier 2013 et du 31 dĂ©cembre 2024 ;
  • logement achetĂ© par le contribuable et ayant fait l'objet de travaux participant Ă  la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA ;
  • logement non conforme aux caractĂ©ristiques de dĂ©cence, acquĂ®t par le contribuable et faisant l’objet de travaux de rĂ©habilitation pour que le bien offre des performances techniques très proches Ă  celles d’un logement neuf ;
  • local achetĂ© entre le 1er janvier 2019 et le 31 dĂ©cembre 2022 et ayant fait l'objet de travaux de transformation en logement, avec un montant des travaux au moins Ă©gal Ă  25 % du coĂ»t total de l'opĂ©ration.
Bon Ă  savoir

Les logements éligibles en loi Pinel 2023-2024 sont uniquement ceux situés « dans un bâtiment d’habitation collectif ». Les maisons individuelles et les pavillons sont donc toujours exclus du dispositif.

Les avantages du Super Pinel 2024 

Construire des logements plus Ă©cologiques et Ă©conomiques

Si le gouvernement a décidé de ne pas acter la fin du dispositif Pinel et plutôt de le transformer, c’est pour favoriser une construction de logements plus vertueuse en France. La demande locative est de plus en plus importante dans les métropoles, et la loi Pinel 2023 - 2024 permet de construire des appartements plus décents et moins énergivores. L’investisseur profite toujours de la réduction Pinel pour l’inciter à faire de l’investissement locatif dans les quartiers prioritaires, ce qui permet de créer des logements avec un haut niveau de qualité dans des zones jusqu’ici délaissées par les programmes immobiliers neufs.

Profiter d’un rĂ©duction d’impĂ´t jusqu’à 21 % 

La loi Pinel 2023 et la loi Pinel 2024 restent avantageuses pour leurs opportunitĂ©s de dĂ©fiscalisation, le Pinel + Ă©tant l’option la plus intĂ©ressante. L’avantage fiscal prend la forme d’une dĂ©duction sur le montant de l’impĂ´t Ă  payer (pas une rĂ©duction des revenus imposables). Le taux de dĂ©fiscalisation varie selon l’engagement de location et le bien louĂ©. Avec le Pinel Plus, l’avantage peut monter jusqu’à 21 % pour un engagement locatif de 12 ans. 

CrĂ©er ou consolider son patrimoine immobilier 

MalgrĂ© le changement de la loi Pinel, de ses taux et de ses conditions d’éligibilitĂ©, un investissement Pinel reste avant tout un investissement locatif. MĂŞme si l’avantage fiscal est Ă  prendre en compte et qu’il incite de nombreux investisseurs Ă  sauter le pas, c’est surtout un excellent moyen de vous constituer un patrimoine immobilier ! 
De plus, avec l’immobilier neuf, vous pouvez souvent réaliser une plus-value à moyen ou long terme. La mise en location de votre appartement génère des loyers, qui vous permettent de financer votre achat grâce à l’effet de levier du crédit immobilier. Sans compter que c’est un investissement reconnu et soutenu par les établissements bancaires !

Et la loi Pinel en Outre-mer ?

La loi Pinel Outre-mer fonctionne sur le même principe que la loi Pinel 2023 - 2024 en métropole. Mais pour le rendre plus attractif qu’en France métropolitaine, le Pinel Outre-mer offre une réduction d’impôt plus conséquente
  • 21,5 % en 2023 et 20 % en 2024 pour un engagement de location de 6 ans ;
  • 26 % en 2023 et 23 % en 2024 pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 28,5 % en 2023 et 25 % en 2024 pour un engagement de location de 12 ans.
Le dispositif de défiscalisation concerne ces départements et territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna.

Loi Pinel 2023 - 2024 : ce qu’il faut retenir

La loi Pinel ne disparaît pas complètement en 2023 et en 2024 : elle évolue vers le dispositif Pinel +, qui favorise des logements plus confortables et performants énergétiquement parlant. Vous pourrez toujours profiter des avantages du Pinel classique, mais les taux de défiscalisation deviendront moins avantageux au fil des ans. Pour profiter des avantages fiscaux du Pinel Plus, contactez dès à présent Nexity pour prendre connaissance des programmes immobiliers neufs éligibles !

Quand commence la réduction d'impôt Pinel ?

L'avantage fiscal en loi Pinel débute à la date d'achèvement des travaux. La défiscalisation est donc imputable sur l'impôt de l'année de la date d'achèvement du bien neuf, peu importe le mois de livraison exact.

Comment défiscaliser en 2023 ?

Pour défiscaliser en 2023, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Les produits d’épargne : assurance-vie, PEA, PER, Madelin, PEE et PERCO.
  • La dĂ©fiscalisation immobilière : LMNP, Pinel, Denormandie, etc.
  • L’investissement dans des entreprises : loi GIRARDIN, FCPI & FIP, SOFICA, investissement en PME, investissement solidaire, etc.
  • Les dĂ©penses familiales : dons, emploi Ă  domicile, garde d’enfant.

Qu'est-ce qui va remplacer la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît a pris fin en 2022, mais il ne disparaît pas : il est remplacé par la loi Pinel Plus (Pinel +) pour que les investisseurs continuent de profiter de cette opportunité de défiscalisation, avec toutefois des conditions d’éligibilité plus strictes.

Quelles sont les villes les plus rentables en Pinel ?

Les villes les plus rentables en loi Pinel en 2023 sont :

  • Toulouse
  • Bordeaux
  • Paris
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille
  • Strasbourg
  • Tours
  • Nice
  • Nantes
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