Conseils en investissement immobilier
Loi Pinel 2024 : quelles perspectives ?
Publié le
La fin du Pinel, mais pas de la défiscalisation !
Le dispositif Pinel, qui a permis pendant des années à de nombreux français de réduire leurs impôts en investissant dans l'immobilier neuf, a tiré sa révérence au 31 décembre 2024. Cependant, il est toujours possible de bénéficier d'autres leviers pour optimiser sa fiscalité.
Prolongation Pinel 2024 : quels sont les changements ?
Le Pinel tel que nous le connaissions a disparu depuis le 1er janvier 2023. Le gouvernement l’a dorénavant séparé en 2 dispositifs distincts.
La loi Pinel classique existe toujours et maintient son avantage fiscal, mais les réductions d’impôts ont diminué pour tout bien immobilier neuf ou construit en 2023 et sont de nouveau abaissées en 2024 :
| Durée d'engagement locative | Réduction d'impôts 2023 | Réduction d'impôts 204 |
|---|---|---|
| 6 ans | 10,5% | 9% |
| 9 ans | 15% | 12% |
| 12 ans | 17,5% | 14% |
Toutefois, il reste possible de profiter des avantages fiscaux à taux plein avec la loi Pinel Plus, ou Super Pinel ! Pour cela, il faut respecter des conditions supplémentaires vis-à -vis des performances énergétiques du logement.
>>Ă€ lire Ă©galement : fin du pinel : profitez pleinement du dispositif jusqu'en 2024
Les conditions du Pinel Plus
La loi Pinel 2024 fonctionne de la même manière que l’ancien dispositif Pinel, avec quelques critères supplémentaires :
- le bien est acquis neuf ou en VEFA ;
- il se situe dans un quartier prioritaire de la politique des villes (actuellement les zones Ă©ligibles sont les zones A bis, A et B1) ;
- l’engagement locatif initial est de 6 ou 9 ans, renouvelable avec une limite de 12 ans ;
- le loyer respecte des plafonds mensuels, fixés selon la zone géographique ;
- les locataires doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds en vigueur.
Quelles sont les nouvelles normes Ă respecter en loi Pinel 2023 - 2024 ?
Les normes de confort en Pinel +
Si vous désirez profiter de la prolongation Pinel 2024 avec les taux pleins, vous devez acheter un bien immobilier respectant les normes de confort ci-dessous :
- une surface minimale de 28m² pour un T1, de 45m² pour un T2, de 63m² pour un T3, de 79m² pour un T4 et enfin de 96m² pour un T5 ;
- un espace extérieur privatif d’au moins 3m² pour un T1 ou un T2, de 5m² pour un T3, de 7m² pour un T4 et de 9m² pour un T5 ;
- une fenêtre ou une porte-fenêtre sur 2 façades différentes pour les appartements T3, T4 et T5.
Bon Ă savoir
Tous les logements en loi Pinel situés en quartier prioritaire et dont le permis de construire date d’avant le 21 décembre 2022 ne doivent pas nécessairement respecter ces normes de décence et de confort pour profiter de l’avantage fiscal.
Les normes énergétiques en nouveau Pinel +
Le nouveau Pinel 2024 accorde également de l’importance au niveau de performance énergétique et environnementale de l’immobilier neuf. Les exigences à suivre dépendent de la date du dépôt du permis de construire, mais aussi de la date d’acquisition du bien.
Pour obtenir la réduction d’impôt, voici les conditions à respecter :
- Pour un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 : respect de la mesure transitoire pour le niveau de performance énergétique et environnemental E+C-.
- Pour un permis de construire déposé après le 1er janvier 2022 et un logement acheté en 2023 : respect des nouvelles normes RE 2020.
- Pour un permis de construire déposé après le 1er janvier 2022 et un logement acheté en 2024 : respect de la norme RE 2020 et classe énergétique A.
2 RÉSIDENCES IDÉALES POUR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Quels sont les investissements immobiliers concernés par la loi Pinel 2024 ?
La loi Pinel 2024 concerne les opérations immobilières réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. Voici les biens éligibles :
- logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
- logement construit par le contribuable et ayant l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire entre la date du 1er janvier 2013 et du 31 décembre 2024 ;
- logement acheté par le contribuable et ayant fait l'objet de travaux participant à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA ;
- logement non conforme aux caractéristiques de décence, acquît par le contribuable et faisant l’objet de travaux de réhabilitation pour que le bien offre des performances techniques très proches à celles d’un logement neuf ;
- local acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et ayant fait l'objet de travaux de transformation en logement, avec un montant des travaux au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.
Bon Ă savoir
Les logements éligibles en loi Pinel 2024 sont uniquement ceux situés « dans un bâtiment d’habitation collectif ». Les maisons individuelles et les pavillons sont donc toujours exclus du dispositif.
2 résidences idéales pour une investissement immobilier
Les avantages du Super Pinel 2024
Construire des logements plus Ă©cologiques et Ă©conomiques
Si le gouvernement a décidé de ne pas acter la fin du dispositif Pinel et plutôt de le transformer, c’est pour favoriser une construction de logements plus vertueuse en France. La demande locative est de plus en plus importante dans les métropoles, et la loi Pinel 2024 permet de construire des appartements plus décents et moins énergivores. L’investisseur profite toujours de la réduction Pinel pour l’inciter à faire de l’investissement locatif dans les quartiers prioritaires, ce qui permet de créer des logements avec un haut niveau de qualité dans des zones jusqu’ici délaissées par les programmes immobiliers neufs.
Profiter d’un réduction d’impôt jusqu’à 21 %
La loi Pinel 2024 reste avantageuse pour son opportunité de défiscalisation, le Pinel + étant l’option la plus intéressante. L’avantage fiscal prend la forme d’une déduction sur le montant de l’impôt à payer (pas une réduction des revenus imposables). Le taux de défiscalisation varie selon l’engagement de location et le bien loué. Avec le Pinel Plus, l’avantage peut monter jusqu’à 21 % pour un engagement locatif de 12 ans.
Créer ou consolider son patrimoine immobilier
Malgré le changement de la loi Pinel, de ses taux et de ses conditions d’éligibilité, un investissement Pinel reste avant tout un investissement locatif. Même si l’avantage fiscal est à prendre en compte et qu’il incite de nombreux investisseurs à sauter le pas, c’est surtout un excellent moyen de vous constituer un patrimoine immobilier !
De plus, avec l’immobilier neuf, vous pouvez souvent réaliser une plus-value à moyen ou long terme. La mise en location de votre appartement génère des loyers, qui vous permettent de financer votre achat grâce à l’effet de levier du crédit immobilier. Sans compter que c’est un investissement reconnu et soutenu par les établissements bancaires !
Et la loi Pinel en Outre-mer ?
La loi Pinel Outre-mer fonctionne sur le même principe que la loi Pinel 2024 en métropole. Mais pour le rendre plus attractif qu’en France métropolitaine, le Pinel Outre-mer offre une réduction d’impôt plus conséquente :
- 20 % en 2024 pour un engagement de location de 6 ans ;
- 23 % en 2024 pour un engagement de location de 9 ans ;
- 25 % en 2024 pour un engagement de location de 12 ans.
Le dispositif de défiscalisation concerne ces départements et territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna.
Loi Pinel 2024 : ce qu’il faut retenir
La loi Pinel ne disparaît pas complètement en 2024 : elle évolue vers le dispositif Pinel +, qui favorise des logements plus confortables et performants énergétiquement parlant. Vous pourrez toujours profiter des avantages du Pinel classique, mais les taux de défiscalisation deviendront moins avantageux au fil des ans. Pour profiter des avantages fiscaux du Pinel Plus, contactez dès à présent Nexity pour prendre connaissance des programmes immobiliers neufs éligibles !
Quand commence la réduction d'impôt Pinel ?
L'avantage fiscal en loi Pinel débute à la date d'achèvement des travaux. La défiscalisation est donc imputable sur l'impôt de l'année de la date d'achèvement du bien neuf, peu importe le mois de livraison exact.
Comment défiscaliser en 2023 ?
Pour défiscaliser en 2024, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les produits d’épargne : assurance-vie, PEA, PER, Madelin, PEE et PERCO.
- La défiscalisation immobilière : LMNP, Pinel, Denormandie, etc.
- L’investissement dans des entreprises : loi GIRARDIN, FCPI & FIP, SOFICA, investissement en PME, investissement solidaire, etc.
- Les dépenses familiales : dons, emploi à domicile, garde d’enfant.
Qu'est-ce qui va remplacer la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît a pris fin en 2022, mais il ne disparaît pas : il est remplacé par la loi Pinel Plus (Pinel +) pour que les investisseurs continuent de profiter de cette opportunité de défiscalisation, avec toutefois des conditions d’éligibilité plus strictes.
Quelles sont les villes les plus rentables en Pinel ?
Les villes les plus rentables en loi Pinel en 2024 sont :
- Toulouse
- Bordeaux
- Paris
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Strasbourg
- Tours
- Nice
- Nantes
NOS ARTICLES LIÉS
-
Exemples de calcul en matière de loi PinelQuelle réduction d’impôt pourrez-vous espérer ? Quels revenus percevrez-vous… -
Comment calculer sa réduction d'impôt ?Vous souhaitez profiter du dispositif Pinel ? Suivez le guide pour… -
Simulateur de loyer Pinel : comment ça marche ?Un simulateur de loyer Pinel permet de connaître le montant maximum… -
Loi Pinel : explication et exemplePour mieux comprendre les rouages de l’investissement Pinel, voici…