Les zones éligibles à la loi Pinel en 2023

Qu’est-ce qu’une zone éligible à la loi Pinel ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que la loi Pinel succède à la loi Scellier et Duflot. Ce dispositif de défiscalisation a été créé par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, pour encourager l’investissement locatif dans des communes, des départements et des régions spécifiques de France.

Les villes et les régions ciblées par la loi Pinel sont des zones dites « tendues », où l’offre de logement locatif est nettement inférieure à la demande.

Les zones dites « détendues », où l’offre de logement locatif est suffisamment élevée, ne sont pas éligibles au dispositif de défiscalisation. En d’autres termes, un investissement locatif dans une de ces communes ou ces régions non prises en compte par la loi Pinel ne vous permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Comment fonctionne le zonage Pinel ?

• La zone A bis
• La zone A
• La zone B1
• La zone B2
• La zone C

• Le prêt à taux zéro (PTZ)
• Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
• Le prêt social accession location (PSLA)
• Les anciens dispositifs de défiscalisation comme la loi Scellier ou la loi Borloo

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel en 2023 ?

Les nouvelles communes éligibles à la réduction d'impôt en 2023

Suite à un décret publié le 20 février 2022, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage A,B et C. Cela signifie que ces villes deviennent éligibles à l’investissement Pinel. Ce classement a notamment un impact sur divers droits accordés aux propriétaires : par exemple sur la possibilité d’investir en Pinel dans ces villes ou d’obtenir un PTZ pour financer son achat immobilier.

Les 46 communes citées par le décret étaient jusqu’alors classées en zone B2. Finalement, 41 de ces communes ont été surclassées au niveau B1 et cinq se sont directement élevées au niveau A.

Quelles villes sont en zone A bis en 2023 ?

• La ville de Paris
• Une douzaine de villes des Yvelines : Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, etc.
• Une trentaine de villes située dans les Hauts-de-Seine : : Antony, Bagneux, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Bois-Colombes, etc.
• Une dizaine de communes du département de la Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Aubervilliers, Le Raincy, Les Lilas, etc.
• 18 communes du Val-de-Marne : Cachan, Bry-sur-Marne, Arcueil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, etc.
• Une commune du Val-d’Oise, à savoir Enghien-Les-Bains

Quelles villes sont en zone A ?

• Les 5 nouvelles communes : Chamonix-Mont-Blanc, La clusaz, les Gets, Megève, Morzine
• Une dizaine de communes du département de l’Ain : Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, etc.
• Une soixante de villes situées dans les Alpes-Maritimes : Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beausoleil, Berre-les-Alpes, etc.
• Une cinquantaine de communes des Bouches-du-Rhône : Allauch, Aubagne, Beaurecueil, Berre-l’Étang,     Cadolive, etc.
• 3 villes de la Corse-du-Sud : Ajaccio, Porto-Vecchio et Bonifacio
• Une vingtaine de communes du département de l’Hérault : Castelnau-le-Lez, Fabrègues, Grabels, La Grande-Motte, Lavérune, Montpellier, etc.
• 7 villes du département du Nord : La Madeleine, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Ville, Wasquehal et Lambersart
• 14 villes de l’Oise : Belle-Église, Avilly-Saint-Léonard, Bornel, Chambly, Chantilly, Gouvieux, etc/
• 2 communes du Rhône : Lyon et Villeurbanne
• Une trentaine de communes de la Haute-Savoie : Ambilly, Annemasse, Archamps, Contamine-sur-Avre, Lucinges, Marcellaz, etc.
• Plus de 85 communes situées dans le département de la Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Chanteloup-en-Brie, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, etc.
• Plus de 80 villes des Yvelines : Achères, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Coignières, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, etc.
• Une quarantaine de communes du Var : Belgentier, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Fréjus, Grimaud, Hyères, La Crau, La Croix-Valmer, etc.
• Plus de 85 communes de l’Essonne : Arpajon, Ballainvilliers, Bièvres, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Massy, Mennecy, etc.
• 2 villes des Hauts-de-Seine : Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers, etc.
• 29 communes du département de la Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Coubron, Drancy, Épinay-sur-Seine, Gagny, La Courneuve, etc.
• 29 communes du département du Val-de-Marne : Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, etc.
• 70 villes du Val-d’Oise : Beauchamp, Andilly, Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Bessancourt, Boisemont, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Courdimanche, etc.

Pour finir, la zone B1 comprend en 2023 4 communes de la Corse-du-sud, 35 communes de la Haute-Savoie ainsi que les communes des départements d’outre-mer français et les villes non classées dans la zone A ou A bis, abritant plus de 250 000 habitants.

Quelles sont les communes les plus rentables en Pinel ?