Les zones éligibles à la loi Pinel en 2022
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Qu’est-ce qu’une zone éligible à la loi Pinel ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que la loi Pinel succède à la loi Scellier et Duflot. Ce dispositif de défiscalisation a été créé par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, pour encourager l’investissement locatif dans des communes, des départements et des régions spécifiques de France.
Les villes et les régions ciblées par la loi Pinel sont des zones dites « tendues », où l’offre de logement locatif est nettement inférieure à la demande.
Les zones dites « détendues », où l’offre de logement locatif est suffisamment élevée, ne sont pas éligibles au dispositif de défiscalisation. En d’autres termes, un investissement locatif dans une de ces communes ou ces régions non prises en compte par la loi Pinel ne vous permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le zonage est le premier élément à prendre à compte si vous projetez d’investir dans l’immobilier locatif afin de vous constituer un patrimoine et de bénéficier d’une réduction d’impôt offerte par la loi Pinel.
Outre le zonage, vous devez respecter d’autres conditions liées entre autres aux plafonds de ressources des locataires et aux plafonds de loyer pour que votre projet puisse être éligible.
Comment fonctionne le zonage Pinel ?
- La zone A bis
- La zone A
- La zone B1
- La zone B2
- La zone C
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
- Le prêt social accession location (PSLA)
- Les anciens dispositifs de défiscalisation comme la loi Scellier ou la loi Borloo
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel en 2022 ?
Les nouvelles communes éligibles à la réduction d'impôt en 2022
Suite à un décret publié le 20 février 2022, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage A,B et C. Cela signifie que ces villes deviennent éligibles à l’investissement Pinel. Ce classement a notamment un impact sur divers droits accordés aux propriétaires : par exemple sur la possibilité d’investir en Pinel dans ces villes ou d’obtenir un PTZ pour financer son achat immobilier.
Les 46 communes citées par le décret étaient jusqu’alors classées en zone B2. Finalement, 41 de ces communes ont été surclassées au niveau B1 et cinq se sont directement élevées au niveau A.
- La ville de Paris
- Une douzaine de villes des Yvelines : Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, etc.
- Une trentaine de villes située dans les Hauts-de-Seine : : Antony, Bagneux, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Bois-Colombes, etc.
- Une dizaine de communes du département de la Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Aubervilliers, Le Raincy, Les Lilas, etc.
- 18 communes du Val-de-Marne : Cachan, Bry-sur-Marne, Arcueil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, etc.
- Une commune du Val-d’Oise, à savoir Enghien-Les-Bains
- Les 5 nouvelles communes : Chamonix-Mont-Blanc, La clusaz, les Gets, Megève, Morzine
- Une dizaine de communes du département de l’Ain : Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, etc.
- Une soixante de villes situées dans les Alpes-Maritimes : Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beausoleil, Berre-les-Alpes, etc.
- Une cinquantaine de communes des Bouches-du-Rhône : Allauch, Aubagne, Beaurecueil, Berre-l’Étang, Cadolive, etc.
- 3 villes de la Corse-du-Sud : Ajaccio, Porto-Vecchio et Bonifacio
- Une vingtaine de communes du département de l’Hérault : Castelnau-le-Lez, Fabrègues, Grabels, La Grande-Motte, Lavérune, Montpellier, etc.
- 7 villes du département du Nord : La Madeleine, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Ville, Wasquehal et Lambersart
- 14 villes de l’Oise : Belle-Église, Avilly-Saint-Léonard, Bornel, Chambly, Chantilly, Gouvieux, etc/
- 2 communes du Rhône : Lyon et Villeurbanne
- Une trentaine de communes de la Haute-Savoie : Ambilly, Annemasse, Archamps, Contamine-sur-Avre, Lucinges, Marcellaz, etc.
- Plus de 85 communes situées dans le département de la Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Chanteloup-en-Brie, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, etc.
- Plus de 80 villes des Yvelines : Achères, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Coignières, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, etc.
- Une quarantaine de communes du Var : Belgentier, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Fréjus, Grimaud, Hyères, La Crau, La Croix-Valmer, etc.
- Plus de 85 communes de l’Essonne : Arpajon, Ballainvilliers, Bièvres, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Massy, Mennecy, etc.
- 2 villes des Hauts-de-Seine : Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers, etc.
- 29 communes du département de la Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Coubron, Drancy, Épinay-sur-Seine, Gagny, La Courneuve, etc.
- 29 communes du département du Val-de-Marne : Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, etc.
- 70 villes du Val-d’Oise : Beauchamp, Andilly, Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Bessancourt, Boisemont, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Courdimanche, etc.
Pour finir, la zone B1 comprend en 2022 4 communes de la Corse-du-sud, 35 communes de la Haute-Savoie ainsi que les communes des départements d’outre-mer français et les villes non classées dans la zone A ou A bis, abritant plus de 250 000 habitants.
La loi Pinel a bénéficié d’un report et devrait prendre fin en 2024. Néanmoins, l'avantage fiscal qu'il procure va être progressivement rogné.
Les taux de réduction applicable pour l’année 2023 sont :
- 10,5% pour 6 ans
- 15% pour 9 ans
- 17,5% pour 12 ans
Quelles sont les communes les plus rentables en Pinel ?
En résumé
Qu’est-ce qu’une zone éligible à la loi Pinel ?
Comment est effectué le zonage Pinel ?
- Zone A bis
- Zone A
- Zone B1
- Zone B2
- Zone C
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
Est-ce qu’il est possible de rentabiliser un projet en investissant dans une quelconque zone éligible loi pinel ?
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