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loi de finances 2023 : ce qui concerne l'immobilier

façade extérieure de l'assemblée nationale

Propriétaires et investisseurs, découvrez le projet loi de finances 2023 ! MaPrimeRénov', Boucliers tarifaires, Prêt à taux zéro, dispositif Pinel… Le guide immobilier Nexity fait le point.

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LOI DE FINANCE 2023 : MAPRIMERÉNOV’ PROLONGÉE

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements, l’Etat prévoit de mobiliser au total 2,5 milliards en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov’.
Accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants, MaPrimeRénov financera seulement la rénovation des logements de plus de 15 ans. Le gouvernement décide donc de se concentrer sur la rénovation énergétique des logements les plus anciens. 
D’ailleurs, un bonus s’applique pour les logements qui sortent de l’étiquette F ou G sur leur diagnostic de performance énergétique !

Prêt à taux zéro 2023 pas de changement à l’horizon

Le prêt à taux zéro 2023, est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter l’acquisition de votre première résidence principale. Comme son nom l’indique, le PTZ est un emprunt au taux d’intérêt de 0 % et peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Il était prévu qu'au 1er janvier 2020, vous ne puissiez plus obtenir de PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C. Finalement, députés et sénateurs se sont accordés pour sa prolongation partout en France jusqu'au 31 décembre 2023.
Quant au PTZ pour l’immobilier ancien, il est toujours maintenu jusqu’en 2023.
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Le Bouclier tarifaire sur l’énergie

Le bouclier tarifaire sera reconduit en 2023. Cependant, la hausse maximale autorisée passe de 4% à 15%, dès le 1er janvier pour le gaz et le 1er février pour l’électricité.
Seulement les petites copropriétés et les particuliers qui consomment moins de 150 MWh/an peuvent en bénéficier.
Le gouvernement a annoncé la création d’une aide sur la base de la différence entre le tarif gelé et le prix réel pour les plus grandes copropriétés.

LOI DE FINANCES 2023 : FOCUS SUR CE QUI ATTEND LES INVESTISSEURS LOCATIFS

> Pinel devient le Pinel +

Bonne nouvelle pour les investisseurs qui envisageaient de profiter du Pinel 2023 (en location vide) c’est encore possible ! Cependant les taux de défiscalisation vont baisser dès le 1er avril 2023 :
 
Engagement
Réduction fiscale 2022
Réduction fiscale 2023
Réduction fiscale 2024
6 ans
12%
10,5%
9%
9 ans 
18%
15%
12%
12 ans
21%
17,5%
14%
 
Par ailleurs, 2023 verra apparaître le Pinel plus, qui inclut quelques exceptions pour éviter ces diminutions. Les investisseurs doivent en effet s’adapter et favoriser de nouveaux types de logements ; avec des meilleures performances énergétiques et des critères de confort supérieurs.
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> La déduction Cosse prolongée jusqu’en 2024

Surnommé "Louer abordable", le dispositif Cosse est reconduit pendant encore 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Se substituant au "Borloo ancien" et au "Besson ancien", il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 85 %. Celle-ci est calculée en fonction du loyer pratiqué : plus il est bas (en fonction de la zone de tension foncière du logement), plus la déduction fiscale est élevée. S’il est loué dans le cadre d’une intermédiation locative, c’est-à-dire en confiant la gestion à un organisme agréé ou une agence immobilière à vocation sociale, la réduction est toujours de 85 %, peu importe la zone.
Le logement doit être loué vide, en tant que résidence principale du preneur, et dans les mêmes plafonds de ressources et de loyers qu’en Pinel, pour une durée de 6 ou 9 ans.

> La réduction d’impôt Malraux toujours d’actualité

Autre dispositif de défiscalisation dans l’investissement locatif, le Malraux est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Pour être éligible à la réduction d’impôt de 30 % maximum sur les dépenses de restauration réalisées (dans la limite de 100 000 €), le bien doit toujours être situé dans :
  • Un quartier ancien dégradé (QAC) ;
  • Un quartier où l’habitat ancien dégradé est important et qui entre dans le champ d’application d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le dispositif Denormandie

La loi de finances a prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif Denomandie en faveur de l’investissement locatif ancien réhabilité.
Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif Denormadie est venu élargir le champ d’application du Pinel, en ouvrant la réduction d’impôt à l’investissement dans les logements anciens. Objectif : rénover les centres-villes dégradés et proposer plus de logements à la location. Les propriétaires bailleurs éligibles doivent réaliser des travaux sur le bien représentant au moins 25 % du prix total de l’opération (acquisition + travaux), dans un plafond de 300 000 €.

La fin du dispositif Censi Bouvard

Après avoir été reconduit par la loi de finances 2022, le dispositif Censi-Bouvard se terminera officiellement le 31 décembre 2022.
Pour rappel, ce dispositif de défiscalisation permettait aux particuliers d’investir dans l‘acquisition d’un bien neuf intégrant une résidence de services à destination :
  • des seniors,
  • des étudiants,
  • ou des personnes en situation de handicap.
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