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Conseils en investissement immobilier

Pinel Plus : un nouveau dispositif de défiscalisation

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Depuis le 1er janvier 2023 le dispositif « Pinel Plus » est entrĂ© en vigueur, avec notamment de nouveaux critères de qualitĂ© d'usage et environnementaux. Le guide immobilier Nexity fait le point sur ce dispositif de dĂ©fiscalisation.

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Le dispositif Pinel, qu'est-ce que c'est ? 

Le dispositif Pinel a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par l’ancienne ministre du logement et de l’égalitĂ© des territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de dĂ©fiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Ainsi, La loi Pinel permet Ă  ceux qui rĂ©alisent des investissements locatifs de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´t considĂ©rable. Par ailleurs, cette dĂ©fiscalisation est possible sous certaines conditions, relatives notamment aux ressources des locataires et Ă  la durĂ©e de l’engagement locatif. 
>> Ă€ lire Ă©galement : l'investissement Pinel : tout comprendre
Bon Ă  savoir

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus Ă©ligibles Ă  ce dispositif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif pinel ?

  • Le logement doit ĂŞtre situĂ© en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues.
  • L'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durĂ©e de 6,9 ou 12 ans.
  • Le bien immobilier doit ĂŞtre louĂ© dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit ĂŞtre conforme aux normes Ă©nergĂ©tiques.
  • Les locataires doivent prĂ©senter un plafond de ressources plafonnĂ©. Concernant les zones B2 et C, elles ont Ă©tĂ© exclues du dispositif le 15 mars 2019.
  • L’assiette de la rĂ©duction d’impĂ´t Ă©tant quant Ă  elle limitĂ©e Ă  300 000 € par an et dans la limite d’un prix de 5 500 € par m².
Le dispositif de dĂ©fiscalisation Pinel devait expirer en 2021, finalement le gouvernement a annoncĂ© une rĂ©duction des avantages fiscaux dès 2023 :
 
Durée d'engagement locative Réduction d'impôts 2022 Réduction d'impôts 2023 Réduction d'impôts 2024
6 ans  12% 10,5% 9%
9 ans  18% 15% 12%
12 ans  21% 17,5% 14%

>> En savoir plus sur la loi Pinel 2023 

Le dispositif pinel en vidéo

PINEL PLUS : QUE PEUVENT ATTENDRE LES INVESTISSEURS EN 2023 ?

En période de crise, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel mais ce dernier va finalement commencer à subir une réduction des avantages fiscaux en 2023, puis en 2024.
le "Pinel Plus" offre quant Ă  lui en 2023, un avantage fiscal Ă  taux plein Ă  condition que les logements respectent certaines exigences.
Ainsi, le dispositif Pinel subit de gros changement et est donc moins avantageux, sauf pour certains logements considĂ©rĂ©s comme « exemplaires sur le plan social et environnemental Â» annonce la ministre. Les investisseurs locatifs respectant ces exigences pourront en effet profiter du Pinel Plus !

Les critères de qualitĂ© d'usage 

Le Pinel Plus a donc fait son apparation le 1er janvier 2023, avec de nouveaux critères beaucoup plus exigeants sur la qualitĂ© du logement, qui viennent d’être rendus publics dans un dĂ©cret.  
L’agencement intĂ©rieur ou la luminositĂ© pourraient par exemple ĂŞtre pris en compte. En effet, la surface minimale du bien devra ĂŞtre de :
  • 28m² pour un appartement d’une pièce,
  • 45m² pour un 2 pièces,
  • 62m² pour un 3 pièces,
  • 79m² pour un4 pièces,
  • 96m² pour un 5 pièces.
Les logements devront Ă©galement avoir un accès extĂ©rieur systĂ©matique Ă  surface minimal de :
  • 3m² pour un T1 ou un T2,
  • 5m² pour un T3,
  • 7m² pour un T4,
  • 9m² pour un T5.
Autre critère : l’existence de deux orientations diffĂ©rentes pour un appartement trois pièces et plus.

Pinel plus 2023 : les critères environnementaux

Pour profiter du Pinel Plus les logements devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale gĂ©nĂ©rale du neuf Â» a soulignĂ© la ministre.
D’après le décret du 18 mars, les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025.
Les logements neufs acquis en 2024 devront également respecter ce critère et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.
Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
Enfin, pour les logements acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, une disposition spécifique a été prévue. En effet, pour ces logements, les critères environnement sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A doit être atteinte.
L’objectif du Pinel Plus en 2023 est donc d'intĂ©grer sur le marchĂ© des logements locatifs de bonne qualitĂ©.
Ainsi, si vous êtes un investisseur et que vous respectez tous ces critères, vous allez pouvoir basculer sans problème vers le Pinel Plus et bénéficier de la réduction d’impôt maximale !
 

Quels sont les avantages du Pinel Plus (+) ?

Vous l'aurez compris, le nouveau dispositif « Pinel Plus Â» est plus exigeant en termes de confort et de normes Ă©nergĂ©tiques. Cependant l’avantage majeur rĂ©side dans l’importante rĂ©duction d’impĂ´t que ce dispositif propose ; en effet le Pinel Plus permet aux propriĂ©taires de bĂ©nĂ©ficier d’un abattement fiscal de 21 % du prix du bien, s’ils s’engagent Ă  le louer pendant 12 ans ! Bien Ă©videmment La rĂ©duction dĂ©pend de la durĂ©e de l’engagement au dispositif.
Au-delĂ  des rĂ©ductions d’impĂ´ts offertes par le nouveau dispositif « Pinel Plus Â» investir dans le neuf offre de nombreux avantages :
  • Faire un investissement citoyen Ă  faible impact environnemental ;
  • Avoir un bien durable qui ne nĂ©cessite de travaux de rĂ©paration ou rĂ©novation Ă  court terme ;
  • Construire un patrimoine rentable et durable en toute sĂ©curitĂ© ;
  • Participer au dĂ©veloppement de l’offre immobilière en France ;
  • BĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration de la taxe foncière les deux premières annĂ©es.

Pinel Plus : ce qu'il faut retenir 

Qu'est-ce que la loi pinel ?

La loi Pinel permet à ceux qui réalisent des investissements locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable, sous certaines conditions. Ce dispositif de défiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.

Jusqu'à quelle date peut-on bénéficier du dispositif pinel ?

Le dispositif Pinel est reconduit en 2023 et en 2024 avec des taux de réduction d'impôt dégressifs.

Qu'est-ce que le Pinel Plus / Super Pinel ?

Le Pinel Plus offre un avantage fiscal à taux plein avec de nouveaux critères beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement. Pour profiter du Pinel Plus, les logements doivent également aller un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf.

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