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Pinel Plus : le nouveau dispositif de défiscalisation

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Dès 2023 le dispositif « Pinel Plus » entrera en vigueur, avec notamment de nouveaux critères de qualité. Le guide immobilier Nexity fait le point sur ce dispositif de défiscalisation.

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Le dispositif Pinel, qu'est-ce que c'est ? 

Le dispositif Pinel a été créé par l’ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Ainsi, La loi Pinel permet à ceux qui réalisent des investissements locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable. Par ailleurs, cette défiscalisation est possible sous certaines conditions, relatives notamment aux ressources des locataires et à la durée de l’engagement locatif. 
Bon à savoir

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles à ce dispositif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif pinel ?

  • Le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues.
  • L'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
  • Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit être conforme aux normes énergétiques.
  • Les locataires doivent présenter un plafond de ressources plafonné. Concernant les zones B2 et C, elles ont été exclues du dispositif le 15 mars 2019.
  • L’assiette de la réduction d’impôt étant quant à elle limitée à 300 000 € par an et dans la limite d’un prix de 5 500 € par m².
Le dispositif de défiscalisation Pinel devait expirer en 2021, finalement Emmanuelle Wargon a récemment annoncé une réduction des avantages fiscaux en 2023 du dispositif :
  • 10,5% pour 6 ans de location,
  • 15% pour 9 ans de location,
  • 17,5% pour 12 ans de location.
Par ailleurs, d’ici à 2024, « les taux actuels du Pinel seront maintenus pour les opérations portant, d’une part, sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et d’autre part, sur des logements qui respectent un haut niveau de qualité », a souligné Emmanuelle Wargon dans un communiqué.

Le dispositif pinel en vidéo

PINEL PLUS : QUE PEUVENT ATTENDRE LES INVESTISSEURS ?

En période de crise, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel mais ce dernier va finalement commencer à subir une réduction des avantages fiscaux en 2023, puis en 2024.
le "Pinel Plus" prendra la suite en 2023 et offrira quant à lui, un avantage fiscal à taux plein à condition que les logements respectent certaines exigences.
Ainsi, le dispositif Pinel va subir de gros changement et sera moins avantageux, sauf pour certains logements considérés comme « exemplaires sur le plan social et environnemental » annonce la ministre. Les investisseurs locatifs respectant ces exigences pourront en effet profiter du Pinel Plus !

L’ASPECT ENVIRONNEMENTAL

Pour profiter du Pinel Plus les logements devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf qui s'applique au 1er janvier prochain » souligne la ministre.
Les nouveaux logements devront être soumis à la règlementation environnementale 2020 mais ce n’est pas tout. Les critères précis seront définis par décret.

LA QUALITE D’USAGE

Le Pinel Plus commencera donc dès 2023, avec de nouveaux critères beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement. L’agencement intérieur ou la luminosité pourraient par exemple être pris en compte. En effet, la surface minimale du bien devra être de :
  • 28m² pour un appartement d’une pièce,
  • 45m² pour un deux-pièces,
  • 62m² pour un trois-pièces,
  • 79m² pour un quatre-pièces.
Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique. La ministre a également mentionné que l’appartement devra être traversant, avec au moins deux expositions différentes à partir du trois-pièces.
L’objectif du Pinel Plus est donc d'intégrer sur le marché des logements locatifs de bonne qualité.
Ainsi, si vous êtes un investisseur et que vous respectez tous ces critères, vous allez pouvoir basculer sans problème vers le Pinel Plus et bénéficier de la réduction d’impôt maximale :
  • 12% pour 6 ans de location,
  • 18% pour 9 ans de location,
  • 21% pour 12 ans de location.
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