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Pinel Plus : un nouveau dispositif de défiscalisation dès 2023

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Dès 2023 le dispositif « Pinel Plus » entrera en vigueur, avec notamment de nouveaux critères de qualité d'usage et environnementaux. Le guide immobilier Nexity fait le point sur ce dispositif de défiscalisation.

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Le dispositif Pinel, qu'est-ce que c'est ? 

Le dispositif Pinel a été créé par l’ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Ainsi, La loi Pinel permet à ceux qui réalisent des investissements locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable. Par ailleurs, cette défiscalisation est possible sous certaines conditions, relatives notamment aux ressources des locataires et à la durée de l’engagement locatif. 
Bon à savoir

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles à ce dispositif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif pinel ?

  • Le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues.
  • L'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
  • Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit être conforme aux normes énergétiques.
  • Les locataires doivent présenter un plafond de ressources plafonné. Concernant les zones B2 et C, elles ont été exclues du dispositif le 15 mars 2019.
  • L’assiette de la réduction d’impôt étant quant à elle limitée à 300 000 € par an et dans la limite d’un prix de 5 500 € par m².
Le dispositif de défiscalisation Pinel devait expirer en 2021, finalement Emmanuelle Wargon a annoncé une réduction des avantages fiscaux pour 2023 et 2024 :
 
Durée d'engagement locative Réduction d'impôts 2022 Réduction d'impôts 2023 Réduction d'impôts 2024
6 ans  12% 10,5% 9%
9 ans  18% 15% 12%
12 ans  21% 17,5% 14%
 

Le dispositif pinel en vidéo

PINEL PLUS : QUE PEUVENT ATTENDRE LES INVESTISSEURS EN 2023 ?

En période de crise, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel mais ce dernier va finalement commencer à subir une réduction des avantages fiscaux en 2023, puis en 2024.
le "Pinel Plus" prendra la suite en 2023 et offrira quant à lui, un avantage fiscal à taux plein à condition que les logements respectent certaines exigences.
Ainsi, le dispositif Pinel va subir de gros changement et sera moins avantageux, sauf pour certains logements considérés comme « exemplaires sur le plan social et environnemental » annonce la ministre. Les investisseurs locatifs respectant ces exigences pourront en effet profiter du Pinel Plus !

Les critères de qualité d'usage 

Le Pinel Plus commencera donc dès 2023, avec de nouveaux critères beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement, qui viennent d’être rendus publics dans un décret.  
L’agencement intérieur ou la luminosité pourraient par exemple être pris en compte. En effet, la surface minimale du bien devra être de :
  • 28m² pour un appartement d’une pièce,
  • 45m² pour un 2 pièces,
  • 62m² pour un 3 pièces,
  • 79m² pour un4 pièces,
  • 96m² pour un 5 pièces.
Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique à surface minimal de :
  • 3m² pour un T1 ou un T2,
  • 5m² pour un T3,
  • 7m² pour un T4,
  • 9m² pour un T5.
Autre critère : l’existence de deux orientations différentes pour un appartement trois pièces et plus.

Pinel plus 2023 : les critères environnementaux

Pour profiter du Pinel Plus les logements devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf » a souligné la ministre.
D’après le décret du 18 mars, les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025.
Les logements neufs acquis en 2024 devront également respecter ce critère et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.
Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
Enfin, pour les logements acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, une disposition spécifique a été prévue. En effet, pour ces logements, les critères environnement sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A doit être atteinte.
L’objectif du Pinel Plus en 2023 est donc d'intégrer sur le marché des logements locatifs de bonne qualité.
Ainsi, si vous êtes un investisseur et que vous respectez tous ces critères, vous allez pouvoir basculer sans problème vers le Pinel Plus et bénéficier de la réduction d’impôt maximale !
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