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Dispositif de défiscalisation : vers un Super Pinel !

A l’heure actuelle, investir dans l’immobilier locatif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %, grâce à la loi Pinel. Cependant, le gouvernement et notamment la ministre du logement Emmanuelle Wargon planche sur la création d'un dispositif baptisé « Super Pinel » pour 2023. Le guide immobilier Nexity fait le point.

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Le dispositif Pinel 

La loi Pinel a été créée par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Le dispositif Pinel permet donc à ceux qui réalisent des investissements locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable. Cette défiscalisation est possible sous certaines conditions, relatives notamment aux ressources des locataires et à la durée de l’engagement locatif. 

Rappel des conditions pour bénéficier du dispositif pinel 

  • Le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues.
  • Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit être conforme aux normes énergétiques.
  • L'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
  • Le dispositif Pinel est également soumis à l’encadrement du montant du loyer (5 500€/m²).
  • Les locataires doivent présenter un plafond de ressources plafonné.
Bon à savoir

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles à ce dispositif

Super Pinel : une nouvelle version améliorée du Pinel ?

Suite à la crise sanitaire, le gouvernement planche sur la création d'un dispositif baptisé « Super Pinel » pour relancer la construction. Ce nouveau dispositif de défiscalisation devrait donc suppléer à la loi Pinel.
Ainsi, dès 2023, l’avantage fiscal offert par le dispositif devrait être revue à la baisse :
  • 10,5% de réduction pour 6 ans de location
  • 15% pour 9 ans de location
  • 17,5% pour 12 ans de location
Bon à savoir
Il sera possible d’échapper à cette baisse en respectant certaines conditions qui seront fixées par décret.

Les nouvelles exigences du Super Pinel

Diminuer l’impact carbone des bâtiments et maximiser leurs performances thermiques devient une des priorités pour le gouvernement. 
Pour la ministre Emmanuelle Wargon, les nouveaux logements devront donc être soumis à la Réglementation Environnemental 2020 (RE 2020).

En plus de répondre à des exigences environnementales, le projet devra également respecter quelques standards en matière de qualité d’usage (l'agencement intérieur ou la luminosité pourraient par exemple être pris en compte).
En effet la ministre du logement a récemment déclaré "Pour que les citoyens acceptent la densification des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables."

Le Super Pinel offrirait donc un avantage fiscal de 21% à taux plein à condition que les logements respectent ces exigences. 
Ainsi, si vous investissez en 2023 ou en 2024 et que vous respectez tous ces critères, vous allez pouvoir basculer sans problème vers le Super Pinel et bénéficier de la réduction d'impôt maximale ! 

Un timing plutôt serré pour le Super Pinel

L'objectif de la disparition de la loi Pinel semble donc s'éloigner mais la mise en place du nouveau dispositif de défiscalisation « Super Pinel » s’annonce tout de même compliquée. Située entre les élections présidentielles de 2022 et la crise sanitaire, la modification de la loi pinel doit encore passer l’étape importante du projet de décret. Cependant, l'urgence de donner un coup de boost au marché de l'immobilier neuf est bien làAffaire à suivre, donc ... 

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