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Conseils en investissement immobilier

Super Pinel 2023 : le nouveau dispositif de défiscalisation

RĂ©sidence services les jardins

En 2022 investir dans l’immobilier locatif vous permettait de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´t allant jusqu’à 21 %, grâce Ă  la loi Pinel. Cependant, depuis 2023 vous ne pouvez plus profiter de la loi pinel Ă  taux plein. Le guide immobilier vous explique les tenants et les aboutissants du nouveau dispositif baptisĂ© « Super Pinel Â».

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Le dispositif Pinel 

La loi Pinel a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par l’ancienne ministre du Logement et de l’ÉgalitĂ© des territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de dĂ©fiscalisation a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Le dispositif Pinel permet donc Ă  ceux qui rĂ©alisent des investissements locatifs de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´t considĂ©rable. Cette dĂ©fiscalisation est possible sous certaines conditions, relatives notamment aux ressources des locataires et Ă  la durĂ©e de l’engagement locatif. 

Rappel des conditions pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif pinel 

  • Le logement doit ĂŞtre situĂ© en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues.
  • Le bien immobilier doit ĂŞtre louĂ© dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit ĂŞtre conforme aux normes Ă©nergĂ©tiques.
  • L'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durĂ©e de 6,9 ou 12 ans.
  • Les locataires doivent prĂ©senter un plafond de ressources plafonnĂ©. Concernant les zones B2 et C, elles ont Ă©tĂ© exclues du dispositif le 15 mars 2019.
  • L’assiette de la rĂ©duction d’impĂ´t Ă©tant quant Ă  elle limitĂ©e Ă  300 000 € par an et dans la limite d’un prix de 5 500 € par m².
Bon Ă  savoir

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus Ă©ligibles Ă  ce dispositif

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Super Pinel 2023 : une nouvelle version amĂ©liorĂ©e du Pinel ?

Depuis 2023, l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel a Ă©tĂ© revue Ă  la baisse :
  • 10,5% de rĂ©duction pour 6 ans de location
  • 15% pour 9 ans de location
  • 17,5% pour 12 ans de location
Cependant, suite Ă  la crise sanitaire, le gouvernement a planchĂ© sur la crĂ©ation d'un dispositif baptisĂ© « Super Pinel Â» pour relancer la construction. Ce nouveau dispositif de dĂ©fiscalisation va donc supplĂ©er Ă  la loi Pinel, et offre un avantage fiscal Ă  taux plein Ă  conditions que les logements respectent certaines exigences.

Les nouvelles exigences du Super Pinel

Les critères environnementaux

Diminuer l’impact carbone des bâtiments et maximiser leurs performances thermiques devient une des priorités pour le gouvernement. Pour le gouvernement, les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre les seuils de la RE (règlementation environnementale) 2020.

Les logements neufs acquis en 2024 devront respecter ce critère et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.

Les logements acquis en 2023 et 2024, ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.

Concernant les logements acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a Ă©tĂ© demandĂ© avant le 1er janvier 2022, une disposition spĂ©cifique a Ă©tĂ© prĂ©vue ; les critères environnement sont fondĂ©s sur le label « E+C- » et l’étiquette A doit ĂŞtre atteinte. L’objectif du Super Pinel en 2023 est donc d'intĂ©grer sur le marchĂ© des logements locatifs de bonne qualitĂ© !

4 RÉSIDENCES IDÉALES POUR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Les critères de qualitĂ© d'usage 

En plus de rĂ©pondre Ă  des exigences environnementales, le projet Super Pinel 2023 devra Ă©galement respecter quelques standards en matière de qualitĂ© d’usage (l'agencement intĂ©rieur ou la luminositĂ© pourraient par exemple ĂŞtre pris en compte).
En effet la ministre du logement a rĂ©cemment dĂ©clarĂ© "Pour que les citoyens acceptent la densification des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements dĂ©sirables."
Par ailleurs, partant du constat que la superficie des logements neufs sont en baisses, une surface minimale par typologie de biens immobiliers serait un critère essentiel de qualitĂ© d’usage : 
  • 28m² pour un appartement d’une pièce,
  • 45m² pour un deux-pièces,
  • 62m² pour un trois-pièces,
  • 79m² pour un quatre-pièces
  • 96m² pour un cinq-pièces
Les logements devront Ă©galement avoir un accès extĂ©rieur systĂ©matique Ă  la surface minimale de :
  • 3m² pour un T1 ou un T2,
  • 5m² pour un T3,
  • 7m² pour un T4,
  • 9m² pour un T5.
Le Super Pinel 2023 offre donc un avantage fiscal de 21% Ă  taux plein Ă  condition que les logements respectent ces exigences. 
Ainsi, si vous investissez en 2023 ou en 2024 et que vous respectez tous ces critères, vous allez pouvoir basculer sans problème vers le Super Pinel et bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction d'impĂ´t maximale :
  • 12% pour 6 ans de location,
  • 18% pour 9 ans de location,
  • 21% pour 12 ans de location.
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