C’est un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui acquièrent un logement neuf à taux réduit dans des quartiers amenés à se développer. Profitez-en et découvrez si vous pouvez en bénéficier !
Acheter en Zones Anru et Quartiers Prioritaires

La Zone ANRU est une zone d'aménagement et de rénovation urbaine permettant l'acquisition d'un logement neuf à un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%.
Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) est un quartier en développement bénéficiant aussi d'un taux de 5,5% depuis janvier 2015.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les zones ANRU (pour « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété.

Les foyers aux revenus modestes, qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %).

La loi ANRU 2 du 21 février 2014 prévoit la rénovation sous 10 ans de 400 zones sensibles où le taux de TVA est ainsi passé à 5,5 %. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers. La liste complète est disponible sur le site officiel de l'ANRU.

38 quartiers supplémentaires à réhabiliter

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a validé 38 nouveaux projets de quartiers courant octobre 2018. Le total des programmes confirmés est ainsi passé à 132.

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des zones bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Ils sont définis par des contrats de ville signés entre L’État et les collectivités locales.

L’extension du régime de TVA de 5,5 % à ces zones urbaines devrait permettre d’attirer de nouveaux propriétaires et de soutenir leur accession à la propriété. Plus de 1500 QPV sont recensés sur le site du Ministère de la Ville.

Les logements Nexity situés en zone éligible à la TVA réduite

logements TVA réduite

Qui peut bénéficier du taux réduit de la TVA ?

Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises. Il faut savoir notamment que :
- l’acquéreur doit être une personne physique ;
- le logement devra être sa résidence principale ;
- le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
- l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources ont été déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement(1).

Voici les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice du taux réduit pour les réservations à compter du 01/01/2018 :

Composition du foyer fiscalParis et communes limitrophesReste Ile de FranceProvince
Personne seule33 700 €33 700 €29 298 €
2 personnes50 366 €50 366 €39 125 €
3 personnes66 025 €60 544 €47 052 €
4 personnes78 828 €72 521 €56 802 € 
5 personnes93 791 €85 852 €66 822 €
6 personnes105 538 €96 609 €75 309 € 
Majoration par personne supplémentaire11 760 €10 765 €8 399 € 

(1) Les plafonds de ressources sont basés sur les revenus fiscaux de référence : pour les salariés il s’agit des revenus nets déclarés après abattement (10 % ou frais réels, pensions...). Pour les professions Industrielles, Commerciales, Agricoles ou Libérales, les revenus sont constitués par le bénéfice imposable.

Les plafonds du prix de vente

Le prix de vente est aussi sujet à des conditions. Il ne peut dépasser un plafond maximum, fixé en €/m2, en fonction de la zone(2) :

(2) Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2018.

A noter

Le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% peut s’ajouter au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Pour en savoir plus, visitez notre rubrique dédiée au PTZ.