Conseils en achat immobilier

La réglementation RT 2012

repos en famille sur le canapé

L’immobilier prend un axe très écologique avec l’application de la réglementation thermique RT 2012. La RT 2012 est en vigueur depuis 2011 pour tous les bâtiments du secteur tertiaire mais elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2013, pour toutes les nouvelles constructions neuves à usage d’habitation.

LA RÉGLEMENTATION RT 2012 : SON OBJECTIF ET SES EXIGENCES

Le but de cette nouvelle norme est de diminuer la consommation Ă©nergĂ©tique des bâtiments et rĂ©duire les dĂ©penses sur le pouvoir d’achat des mĂ©nages et notamment les plus modestes.

Trois coefficients ont été retenus pour estimer la consommation d’un logement :

Le Bbio (Besoin bioclimatique) conventionnel détermine les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage. Un Bbio performant est optimisé grâce au bâtiment :
  • en dĂ©terminant la bonne orientation et disposition des baies vitrĂ©es qui favorisent les apports solaires en hiver et aident Ă  s’en protĂ©ger en Ă©tĂ© ;
  • en optant pour un Ă©clairage naturel ; 
  • et en limitant les dĂ©perditions thermiques par une bonne isolation des parois opaques et des baies.
Le Tic (Température Intérieure conventionnelle) définit la température idéale en période de forte chaleur pour limiter la surconsommation en climatisation.
Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) établit les consommations annuelles au m² relatifs au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Bon Ă  savoir

Au dĂ©part rĂ©servĂ©e aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, enseignements...), la rĂ©glementation RT 2012 s'Ă©tend depuis le 1er janvier 2013 aux constructions de maisons individuelles.

PROCÉDEZ D'ABORD À UN BILAN THERMIQUE

Pour respecter la réglementation RT 2012, il est primordial de réaliser en amont une étude thermographique de votre maison.
Ă€ distinguer du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique, le bilan thermique permet de dĂ©tecter les points faibles thermiques de votre habitation. Le professionnel identifiera ensuite la cause des Ă©ventuelles dĂ©perditions thermiques, responsables d’une surconsommation d’énergie puis vous livrera ses prĂ©conisations pour optimiser l’isolation de votre foyer.
Le coĂ»t d’un bilan thermique s’élève jusqu’à environ 500 € en moyenne, en fonction de la surface habitable Ă  analyser. Ce tarif pouvant ĂŞtre exonĂ©rĂ© en partie notamment grâce aux aides proposĂ©es par certaines villes ou rĂ©gions.

ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION RT 2012

Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, la remise d'une attestation de réglementation RT 2012 vous assure que votre maison est en conformité avec la norme thermique.
Ă€ faire remplir par le professionnel, il justifiera la rĂ©alisation du bilan thermique et attestera la prise en compte de la rĂ©glementation.

Le formulaire est disponible en ligne.

ATTENTION À PORTER LORS DE LA CONCEPTION ET L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Lors de la conception et l’exécution des travaux pour la construction du logement, il faudra veiller :
  • Ă  prĂ©voir une ventilation de qualitĂ© et de sa bonne mise en Ĺ“uvre ; 
  • au traitement des ponts thermiques (continuitĂ© de l’isolant entre les parois) ;
  • Ă  vĂ©rifier la permĂ©abilitĂ© Ă  l’air et Ă  l’absence de fuites d’air ;
  • Ă  une surface de baies au moins Ă©gale Ă  1/6 de la surface habitable ; 
  • et prĂ©voir un dispositif de mesure ou d’estimation de la consommation en dissociant les postes de dĂ©pense Ă©nergĂ©tique.

MISER SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La rĂ©glementation RT 2012 impose d’utiliser une source d’énergie renouvelable (EnR) ou une solution alternative. Plusieurs choix possibles :
  • les capteurs solaires thermiques (production d’eau chaude sanitaire) ; 
  • les panneaux photovoltaĂŻques (production d’électricitĂ©) ; 
  • les chaudières Ă  bois ou poĂŞles Ă  bois ; 
  • le raccordement Ă  un rĂ©seau de chaleur alimentĂ© Ă  plus de 50% par des EnR ; 
  • un chauffe-eau thermodynamique ou Ă  micro cogĂ©nĂ©ration.

LES AIDES D’ÉTAT SOUS LA RÉGLEMENTATION RT 2012

Toutes les nouvelles constructions réalisées selon la réglementation RT 2012 peuvent bénéficier de deux aides gouvernementales pour favoriser l’accession à la propriété aux particuliers.
Il est possible de bĂ©nĂ©ficier du PTZ (PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro). C’est un prĂŞt accordĂ© aux personnes qui souhaitent acquĂ©rir leur première rĂ©sidence. Il fonctionne comme une avance gratuite de l’Etat et ce, sans intĂ©rĂŞt et sans frais de dossiers. Et c'est un bon moyen pour rĂ©duire ses mensualitĂ©s tout en augmentant sa capacitĂ© d’emprunt.
L’autre dispositif, la loi Pinel permet de percevoir une rĂ©duction d’impĂ´t de 18%, calculĂ©e sur le montant de l’acquisition immobilière Ă  hauteur de 300 000 €, Ă©talĂ©e sur 9 ans. Ce dispositif implique de louer le bien pendant au moins 9 ans mais grâce Ă  la location du bien, les loyers perçus permettent de rembourser les mensualitĂ©s ou de percevoir des revenus complĂ©mentaires.
Zoom sur 2 résidences neuves :
NOS ARTICLES LIÉS