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La réglementation RT 2012

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repos en famille sur le canapé

L’immobilier prend un axe très écologique avec l’application de la réglementation thermique RT 2012. La RT 2012 est en vigueur depuis 2011 pour tous les bâtiments du secteur tertiaire mais elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2013, pour toutes les nouvelles constructions neuves à usage d’habitation.

LA RÉGLEMENTATION RT 2012 : SON OBJECTIF ET SES EXIGENCES

Le but de cette nouvelle norme est de diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les dépenses sur le pouvoir d’achat des ménages et notamment les plus modestes.

Trois coefficients ont été retenus pour estimer la consommation d’un logement :

Le Bbio (Besoin bioclimatique) conventionnel détermine les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage. Un Bbio performant est optimisé grâce au bâtiment :
  • en déterminant la bonne orientation et disposition des baies vitrées qui favorisent les apports solaires en hiver et aident à s’en protéger en été ;
  • en optant pour un éclairage naturel ; 
  • et en limitant les déperditions thermiques par une bonne isolation des parois opaques et des baies.
Le Tic (Température Intérieure conventionnelle) définit la température idéale en période de forte chaleur pour limiter la surconsommation en climatisation.
Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) établit les consommations annuelles au m² relatifs au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Bon à savoir

Au départ réservée aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, enseignements...), la réglementation RT 2012 s'étend depuis le 1er janvier 2013 aux constructions de maisons individuelles.

PROCÉDEZ D'ABORD À UN BILAN THERMIQUE

Pour respecter la réglementation RT 2012, il est primordial de réaliser en amont une étude thermographique de votre maison.
À distinguer du diagnostic de performance énergétique, le bilan thermique permet de détecter les points faibles thermiques de votre habitation. Le professionnel identifiera ensuite la cause des éventuelles déperditions thermiques, responsables d’une surconsommation d’énergie puis vous livrera ses préconisations pour optimiser l’isolation de votre foyer.
Le coût d’un bilan thermique s’élève jusqu’à environ 500 € en moyenne, en fonction de la surface habitable à analyser. Ce tarif pouvant être exonéré en partie notamment grâce aux aides proposées par certaines villes ou régions.

ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION RT 2012

Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, la remise d'une attestation de réglementation RT 2012 vous assure que votre maison est en conformité avec la norme thermique.
À faire remplir par le professionnel, il justifiera la réalisation du bilan thermique et attestera la prise en compte de la réglementation.

Le formulaire est disponible en ligne.

ATTENTION À PORTER LORS DE LA CONCEPTION ET L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Lors de la conception et l’exécution des travaux pour la construction du logement, il faudra veiller :
  • à prévoir une ventilation de qualité et de sa bonne mise en œuvre ; 
  • au traitement des ponts thermiques (continuité de l’isolant entre les parois) ;
  • à vérifier la perméabilité à l’air et à l’absence de fuites d’air ;
  • à une surface de baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable ; 
  • et prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation de la consommation en dissociant les postes de dépense énergétique.

MISER SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La réglementation RT 2012 impose d’utiliser une source d’énergie renouvelable (EnR) ou une solution alternative. Plusieurs choix possibles :
  • les capteurs solaires thermiques (production d’eau chaude sanitaire) ; 
  • les panneaux photovoltaïques (production d’électricité) ; 
  • les chaudières à bois ou poêles à bois ; 
  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des EnR ; 
  • un chauffe-eau thermodynamique ou à micro cogénération.

LES AIDES D’ÉTAT SOUS LA RÉGLEMENTATION RT 2012

Toutes les nouvelles constructions réalisées selon la réglementation RT 2012 peuvent bénéficier de deux aides gouvernementales pour favoriser l’accession à la propriété aux particuliers.
Il est possible de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro). C’est un prêt accordé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence. Il fonctionne comme une avance gratuite de l’Etat et ce, sans intérêt et sans frais de dossiers. Et c'est un bon moyen pour réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d’emprunt.
L’autre dispositif, la loi Pinel permet de percevoir une réduction d’impôt de 18%, calculée sur le montant de l’acquisition immobilière à hauteur de 300 000 €, étalée sur 9 ans. Ce dispositif implique de louer le bien pendant au moins 9 ans mais grâce à la location du bien, les loyers perçus permettent de rembourser les mensualités ou de percevoir des revenus complémentaires.
Zoom sur 2 résidences neuves :
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