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Conseils en achat immobilier

Prêt à l'accession sociale : conditions et avantages

couple heureux signe le contrat immobilier

Vous souhaitez acheter un logement malgré de faibles revenus ? Réjouissez-vous ! Le prêt à l’accession sociale (PAS) est fait pour vous. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quels sont les avantages ? On vous dit tout sur le prêt à l’accession sociale.

Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à l’accession sociale ?

Qui a dit qu’acheter un bien immobilier n’était réservé qu’à une partie aisée de la population ? Le prêt à l’accession sociale est une réelle opportunité pour quiconque de devenir propriétaire, sous réserve de respecter les conditions de ressources.

Pour bénéficier au prêt à l’accession sociale, il doit obligatoirement concerner votre résidence principale pour :

En ce qui concerne l’achat d’un logement ancien, certaines normes de surface devront être respectées :

Composition de la famille

Surface mini.en m²

Personne seule

9 ou 14 m²

Deux personnes

16 m²

Par personne supplémentaire

9 m²

Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources évalué en fonction de la composition de votre ménage, du nombre de personnes à charge et de la situation géographique de votre logement.

Plafonds de ressources applicables pour les offres de prêt à l’accession sociale émises à partir du 1er mars 2018

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

25 500 €

21 500 €

20 000 €

18 500 €

2

35 700 €

30 100 €

28 000 €

25 900 €

3

43 350 €

36 550 €

34 000 €

31 450 €

4

51 000 €

43 000 €

40 000 €

37 000 €

5

58 650 €

49 450 €

46 000 €

42 550 €

Par personne supplémentaire

7 650 €

6450 €

6 000 €

5 550 €

Si votre offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l'année N-2.

Si votre offre de prêt est émise entre le 1er Juin et le 31 Décembre, vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l'année N-1.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

>> En savoir plus sur les zones immobilières

Bon à savoir

Conditions : pour bénéficier du PAS votre logement doit obligatoirement être votre résidence principale et vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources.

Taux d'intérêts : ils peuvent être fixes ou révisables et dépendent de votre apport personnel et de la durée de votre prêt.

Quels sont les avantages ?

Une fois bénéficiaire du prêt à l’accession sociale, de nombreux avantages s’offriront à vous et vous aideront tout au long de votre projet immobilier.

Le prêt à l’accession sociale finance la totalité de votre projet, mais exclut les frais de notaire. Ce qui impliquera donc de votre part un apport personnel à hauteur de ces frais d’acquisition.

Il ouvre également un accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cependant, depuis l’application de la loi de finances 2018 pour l’immobilier, l’attribution de l’APL accession est désormais limitée aux logements anciens en zone C.

Enfin, le prêt à l’accession sociale vous permet de plafonner les frais de dossier à 500 €.

Les taux d’intérêts du prêt à l’accession sociale

Le taux du prêt à l’accession sociale peut être fixe ou révisable. Il va dépendre de votre apport personnel et de la durée de votre prêt (de 5 à 35 ans). Le PAS peut être consenti par tous les établissements bancaires affiliés au SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété) mais le taux peut différer selon les organismes.

Les taux d’intérêts maximum du prêt à l’accession sociale à compter du 1er mars 2018

Type de crédit Durée Taux maximum*
Taux fixe Inférieure ou égale à 12 ans 5,15%
Supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans 5,35%
Supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans 5,50%
Supérieure à 20 ans 5,60%
Taux variable ou révisable Quelle que soit la durée 5,15%  

Les prêts complémentaires

Le PAS peut être cumulé avec un ou plusieurs prêts tels que :

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