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Conseils en achat immobilier

Achat immobilier en SCI : les conditions et avantages

explication entre une conseillère immobilier et un couple

Tour d'horizon des avantages juridiques et fiscaux d'un achat immobilier en SCI.

DANS QUELS CAS CRÉER UNE SCI ?

Vous êtes concubins et vous avez un projet immobilier ? Créez une Société Civile Immobilière et envisagez un achat en SCI ! Elle vous permet de bénéficier d’avantages juridiques et fiscaux et peut vous éviter la vente de votre logement en cas de séparation.

Calculez votre pouvoir d'achat immobilier
Répondez à quelques questions et selon votre profil, nous estimons votre pouvoir d'achat immobilier.

Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) il faut respecter certaines conditions :

  • la société doit être constituée d’au moins 2 personnes ;
  • chaque associé doit faire un apport en numéraire (argent) ou en nature (immeuble ou terrain) et reçoit en contrepartie des parts sociales ;
  • des statuts doivent être rédigés comprenant : l’état civil des associés, la durée de la SCI, la dénomination, l’adresse du siège social, l’objet et les modalités de fonctionnement de la SCI ;
  • les statuts doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur signature à la recette fiscale des impôts du siège social de la SCI ;
  • un avis de constitution de SCI doit être publié dans un journal d'annonces légales du lieu où se situe le siège social ;
  • enfin il faut procéder à l'immatriculation de la SCI auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Une Société Civile Immobilière est une structure très souple. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’unanimité des associés pour agir concernant les actes courants de gestion de la SCI. Généralement un gérant est nommé pour traiter les affaires courantes, les décisions plus importantes étant généralement prises en assemblée, selon la majorité fixée par les statuts.  Une SCI pourrait permettre d'éviter une dispersion d’un patrimoine familiale (constitution d'une SCI familiale).

À l'égard des tiers, chacun des associés répond indéfiniment des dettes sociales sur leur patrimoine personnel, proportionnellement à la part que l'associé possède dans la société.

>> À lire également : Acheter à deux.

LES AVANTAGES DE L'ACHAT EN SCI

La SCI favorise la transmission du patrimoine. Les associés ont la possibilité de transmettre des parts sociales de la SCI à leurs enfants par le biais d'une donation, ou à organiser leur succession en diminuant le coût fiscal.
Chaque concubin détient des parts sociales proportionnelles à sa part dans le capital social de la SCI. En cas de séparation, la partage sera facilité puisque la valeur du bien est divisée en parts sociales.

LES INCONVÉNIENTS DE L'ACHAT EN SCI

En réalisant un achat en SCI, vous ne pourrez pas bénéficier :
Si vous hésitez à franchir le pas de la création d’une SCI, prenez conseil auprès de votre notaire ou de votre conseil juridique qui sera en mesure de vous indiquer ce qu’elle pourrait vous apportez.
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