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Conseils en achat immobilier

Achat immobilier en SCI : les conditions et avantages

explication entre une conseillère immobilier et un couple

Tour d'horizon des avantages juridiques et fiscaux d'un achat immobilier en SCI.

DANS QUELS CAS CRÉER UNE SCI ?

Vous ĂŞtes concubins et vous avez un projet immobilier ? CrĂ©ez une SociĂ©tĂ© Civile Immobilière et envisagez un achat en SCI ! Elle vous permet de bĂ©nĂ©ficier d’avantages juridiques et fiscaux et peut vous Ă©viter la vente de votre logement en cas de sĂ©paration.

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RĂ©pondez Ă  quelques questions et selon votre profil, nous estimons votre pouvoir d'achat immobilier.

Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) il faut respecter certaines conditions :

  • la sociĂ©tĂ© doit ĂŞtre constituĂ©e d’au moins 2 personnes ;
  • chaque associĂ© doit faire un apport en numĂ©raire (argent) ou en nature (immeuble ou terrain) et reçoit en contrepartie des parts sociales ;
  • des statuts doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©s comprenant : l’état civil des associĂ©s, la durĂ©e de la SCI, la dĂ©nomination, l’adresse du siège social, l’objet et les modalitĂ©s de fonctionnement de la SCI ;
  • les statuts doivent ĂŞtre enregistrĂ©s dans le mois qui suit leur signature Ă  la recette fiscale des impĂ´ts du siège social de la SCI ;
  • un avis de constitution de SCI doit ĂŞtre publiĂ© dans un journal d'annonces lĂ©gales du lieu oĂą se situe le siège social ;
  • enfin il faut procĂ©der Ă  l'immatriculation de la SCI auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Une SociĂ©tĂ© Civile Immobilière est une structure très souple. Il n’est pas nĂ©cessaire d’avoir l’unanimitĂ© des associĂ©s pour agir concernant les actes courants de gestion de la SCI. GĂ©nĂ©ralement un gĂ©rant est nommĂ© pour traiter les affaires courantes, les dĂ©cisions plus importantes Ă©tant gĂ©nĂ©ralement prises en assemblĂ©e, selon la majoritĂ© fixĂ©e par les statuts.  Une SCI pourrait permettre d'Ă©viter une dispersion d’un patrimoine familiale (constitution d'une SCI familiale).

À l'égard des tiers, chacun des associés répond indéfiniment des dettes sociales sur leur patrimoine personnel, proportionnellement à la part que l'associé possède dans la société.

>> Ă€ lire Ă©galement : Acheter Ă  deux.

LES AVANTAGES DE L'ACHAT EN SCI

La SCI favorise la transmission du patrimoine. Les associés ont la possibilité de transmettre des parts sociales de la SCI à leurs enfants par le biais d'une donation, ou à organiser leur succession en diminuant le coût fiscal.
Chaque concubin dĂ©tient des parts sociales proportionnelles Ă  sa part dans le capital social de la SCI. En cas de sĂ©paration, la partage sera facilitĂ© puisque la valeur du bien est divisĂ©e en parts sociales.

LES INCONVÉNIENTS DE L'ACHAT EN SCI

En rĂ©alisant un achat en SCI, vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier :
  • du PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro (PTZ)
  • des rĂ©ductions d’impĂ´ts pour les intĂ©rĂŞts d’emprunt ou travaux ;
  • utiliser un Plan Epargne Logement (PEL) pour le financement de l’acquisition.
Si vous hésitez à franchir le pas de la création d’une SCI, prenez conseil auprès de votre notaire ou de votre conseil juridique qui sera en mesure de vous indiquer ce qu’elle pourrait vous apportez.
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