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Le prêt Action Logement - Ex 1% logement

explication entre agent immobilier et un couple

Vous projeter d’acheter un bien immobilier neuf ou ancien ? PTZ 2022, prêt à l’accession sociale, TVA à 5,5 %... vous cherchez à cumuler différentes aides afin de supporter ce lourd investissement ? Réjouissez-vous ! Votre employeur peut lui aussi contribuer au financement de votre projet immobilier. Comment fonctionne cette aide et quelles sont ses conditions ? Voici ce que vous devez savoir sur le prêt action logement.

Prêt Action Logement : qu'est-ce que c'est ?

Anciennement nommé le 1% logement, le prêt Action Logement est une aide au financement d'un projet immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien. En effet, votre employeur s’engage à verser tous les ans une contribution à un organisme collecteur.

Ces fonds permettent aux salariés de bénéficier d’un prêt immobilier complémentaire et ce, à taux avantageux. Il est considéré comme un apport personnel. Le prêt n’est en aucun cas lié à votre contrat de travail, ou à votre ancienneté : il sera maintenu même si vous quittez l’entreprise.

1% LOGEMENT DEVENU ACTION LOGEMENT :

À la suite d’un mouvement de restructuration initié en 2009, l’organisation du 1% logement a été radicalement refondue afin :

  • de baisser les coûts de fonctionnement, et optimiser le service rendu aux salariés ;
  • d’augmenter la construction de nouveaux logements en faveur de l’investissement locatif dans le logement social ou le logement intermédiaire.
  • de répondre davantage aux préoccupations des salariés des TPE/PME. Ces derniers seraient en effet insuffisamment bénéficiaires du soutien d’Action Logement, par rapport aux salariés des grandes entreprises, mieux informés par leurs DRH sur les dispositifs qu’ils peuvent solliciter.
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Comment bénéficier du prêt action logement ?

Pour profiter de ce coup de pouce, votre dossier de prêt Action Logement doit remplir certaines conditions :

  • le logement que vous projetez d’acheter, ou de faire construire, devra être occupé par vous en tant que résidence principale (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) ;
  • vous devez être salarié ou préretraité d’une entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole ;
  • vous devez justifier de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) au titre de l’année n-2 ou n-1 (année la plus favorable, au choix).

Le logement doit aussi respecter certaines conditions :

Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, il doit s’agir d’un logement sans travaux, et présentant un niveau de performance énergétique situé entre A et D.

Dans le cas de l’achat ou la construction d’un logement neuf, il doit/devra respecter les conditions de performance énergétiques de la RT 2012.

Bon à savoir

Votre employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande de prêt s’il a utilisé tous les fonds disponibles pour l’année en cours.

Vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides d’Action Logement si vous avez d’autres projets : aides à la location (dépôt de garantie, caution, allègement temporaire du loyer…), prêts travaux, aides à la mobilité, refinancement de prêts…

Prêt Action Logement : pour quels montants ?

Le prêt Action Logement peut financer jusqu’à 30 % de votre opération, à un taux nominal annuel de 1 %, remboursable en 20 ans maximum.

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Montant maximum du prêt 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €
Montant minimum du prêt 15 000 € 15 000 € 7 000 € 7 000 €

(Les zones A, B et C sont définies par arrêté)

Vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration de 5 000 à 10 000 € (dans la limite des plafonds ci-dessus) si vous êtes :

  • salarié de moins de 30 ans ;
  • salarié en situation de mobilité professionnelle ;
  • acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ;
  • locataire HLM situés en zone A et B1.

Si votre logement nécessite des travaux d’aménagement pour permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite, votre prêt Action Logement peut être majoré de 16 000 € (dans la limite de 50 % du montant des travaux à engager, et des plafonds réglementaires).

Bon à savoir

En cas de revente du bien, le remboursement anticipé du prêt est obligatoire.

La demande de prêt est nominative. Chaque conjoint peut demander ce prêt à son employeur mais les deux prêts ne devront pas dépasser le montant maximum prévu ci-dessus.

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