Le prêt Action Logement - Ex 1% logement

Prêt Action Logement : qu'est-ce que c'est ?

Anciennement nommé le 1% logement, le prêt Action Logement est une aide au financement d'un projet immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien. En effet, votre employeur s’engage à verser tous les ans une contribution à un organisme collecteur.

Ces fonds permettent aux salariés de bénéficier d’un prêt immobilier complémentaire et ce, à taux avantageux. Il est considéré comme un apport personnel. Le prêt n’est en aucun cas lié à votre contrat de travail, ou à votre ancienneté : il sera maintenu même si vous quittez l’entreprise.

1% LOGEMENT DEVENU ACTION LOGEMENT :

À la suite d’un mouvement de restructuration initié en 2009, l’organisation du 1% logement a été radicalement refondue afin :

• de baisser les coûts de fonctionnement, et optimiser le service rendu aux salariés ;
• d’augmenter la construction de nouveaux logements en faveur de l’investissement locatif dans le logement social ou le logement intermédiaire.
• de répondre davantage aux préoccupations des salariés des TPE/PME. Ces derniers seraient en effet insuffisamment bénéficiaires du soutien d’Action Logement, par rapport aux salariés des grandes entreprises, mieux informés par leurs DRH sur les dispositifs qu’ils peuvent solliciter.

Comment bénéficier du prêt action logement ?

Pour profiter de ce coup de pouce, votre dossier de prêt Action Logement doit remplir certaines conditions :

• le logement que vous projetez d’acheter, ou de faire construire, devra être occupé par vous en tant que résidence principale (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) ;
• vous devez être salarié ou préretraité d’une entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole ;
• vous devez justifier de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) au titre de l’année n-2 ou n-1 (année la plus favorable, au choix).

Le logement doit aussi respecter certaines conditions :

Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, il doit s’agir d’un logement sans travaux, et présentant un niveau de performance énergétique situé entre A et D.

Dans le cas de l’achat ou la construction d’un logement neuf, il doit/devra respecter les conditions de performance énergétiques de la RT 2012.

Vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides d’Action Logement si vous avez d’autres projets : aides à la location (dépôt de garantie, caution, allègement temporaire du loyer…), prêts travaux, aides à la mobilité, refinancement de prêts…

Prêt Action Logement : pour quels montants ?

Le prêt Action Logement peut financer jusqu’à 30 % de votre opération, à un taux nominal annuel de 1 %, remboursable en 20 ans maximum.

(Les zones A, B et C sont définies par arrêté)

Vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration de 5 000 à 10 000 € (dans la limite des plafonds ci-dessus) si vous êtes :

• salarié de moins de 30 ans ;
• salarié en situation de mobilité professionnelle ;
• acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ;
• locataire HLM situés en zone A et B1.

Si votre logement nécessite des travaux d’aménagement pour permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite, votre prêt Action Logement peut être majoré de 16 000 € (dans la limite de 50 % du montant des travaux à engager, et des plafonds réglementaires).