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Simulation d’éco-PTZ : les montants et cumuls possibles

Publié le

peinture et papier peint

Vos travaux de rénovation peuvent eux aussi être financés à taux zéro ! Calculez le montant de vos économies avec une simulation.

L'éco PTZ en 2 minutes

Éco-PTZ : les conditions de la simulation

L’éco-Prêt à Taux Zéro est un dispositif du plan gouvernemental de rénovation énergétique. Il permet de financer des travaux à moindre coût dans un logement occupé à titre de résidence principale. Et il est cumulable avec d’autres types d’aide comme le PTZ, dédié à l’achat d’un premier logement.

Les travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doivent être effectués par des professionnels RGE et avoir pour objectif :

  • Une amélioration énergétique ;
  • Une baisse des émissions de gaz à effet de serre (travaux d’isolation, équipements de chauffage etc.) ;
  • Un raccordement à l’assainissement non collectif (tout-à-l’égout).

L’éco-PTZ peut s’élever jusqu’à 30 000 € en fonction des travaux réalisés, et être remboursé sur 15 ans au maximum. Aucune condition de ressources n’est exigée, ni aucuns frais de dossier. Côté intérêts, c’est l’État qui les prend à sa charge : votre emprunt ne vous coûte donc rien. Vous pouvez en bénéficier si vous réalisez les travaux dans votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire… mais aussi en tant que bailleur si le logement est occupé à titre d’habitation principale.

L’éco-PTZ : les conditions d’éligibilité

Contrairement au PTZ classique, l’attribution du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique n’est pas soumise à des conditions de ressources. Toutefois, pour que l’éco prêt à taux zéro vous soit accordé, vous devez effectuer des travaux permettant :
  • D’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
  • De réduire les émissions de gaz polluants de votre logement
Parmi les travaux éligibles à cette aide financière, nous pouvons citer :
  • Les travaux d’isolation de toiture
  • Les travaux d’isolation de mur donnant sur l’extérieur
  • Les travaux d’isolation de fenêtres et de portes donnant sur l’extérieur
  • Les travaux d’isolation de planchers bas, de vide sanitaire ou de passages ouverts
  • La mise en place de dispositifs de chauffage utilisant des EnR (énergies renouvelables)
  • La mise en place de système de régulation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Les travaux de rénovation des dispositifs d’assainissement individuels
  • Les travaux qui permettent de bénéficier d’une prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Hormis les travaux, vous pouvez prétendre à l’éco-PTZ si votre bien a été construit depuis au moins deux ans, lors du dépôt de votre demande de financement.
D’autre part, tous les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique de votre logement doivent être réalisés par des professionnels RGE.
Bon à savoir

Avant le 1er juillet 2019, seuls les propriétaires de logement construit avant 1990 pouvaient prétendre à l’éco prêt à taux zéro.

Les plafonds de l’éco-PTZ

Le montant maximum du prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique dépend des rénovations que vous prévoyez de réaliser.
Si vous projetez de procéder à des travaux d’isolation simples portant sur des parois vitrées, le plafond de l’éco-PTZ est fixé à 7 000 €. Pour d’autres actions simples sur des éléments tels que des portes, il est à 10 000 €.
D’autre part, pour un bouquet de 2 travaux, le plafond de l’éco-PTZ est de 25 000 € et pour un bouquet de 3 travaux, il est à 30 000 €.
Vous pouvez également prétendre à un montant de 30 000 €, si vous projetez de réaliser d’importants travaux permettant d’augmenter significativement la performance énergétique de votre logement. De manière générale, les travaux de rénovation doivent réduire la consommation annuelle d’énergie primaire de votre bien à moins de 331 kWh/m².
Pour la réhabilitation du système d’assainissement individuel de votre logement, le plafond du prêt éco à taux zéro est fixé à 10 000 €.
Bon à savoir

L’éco prêt à taux zéro peut uniquement être octroyé par les banques qui ont signé une convention avec l’État français.

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Éco prêt à taux zéro : les cumuls

Tout d’abord, sachez qu’un prêt travaux à taux zéro est cumulable avec un autre éco-PTZ. Toutefois, l’obtention d’un second crédit gratuit est soumise à certaines conditions :
  • Les travaux financés par le second éco-PTZ doivent être différents de ceux financés par le premier prêt
  • La demande d’un second prêt doit être réalisée dans les 5 ans suivant l’émission du premier crédit
  • Le montant total des deux crédits ne doit pas dépasser le plafond maximum de 300 000 €
Hormis la possibilité de contracter deux éco prêts à taux zéro, l’État vous permet de cumuler ce crédit gratuit avec d’autres dispositifs tels que :
  • Les aides de l’Anah (MaPrimeRenov’, etc.)
  • Le crédit d’impôt pour la transition (CITE)
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
  • Les chèques énergies
  • Les aides proposées par les collectivités territoriales

Comment faire une demande d’éco prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un prêt travaux à taux zéro, vous devez suivre un certain nombre d’étapes. En premier lieu, vous devez faire appel à une entreprise bénéficiant du label RGE. L’intervention de ce type de professionnel est indispensable pour tous les travaux touchant l’isolation et l’optimisation globale de la performance énergétique de votre logement. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour la rénovation de votre système d’assainissement individuel.
Après avoir défini l’ensemble des travaux à effectuer dans votre logement, vous devez vous rendre dans une banque qui a conclu une convention avec l’État pour déposer un formulaire de devis, rempli par l’entreprise labellisée RGE, et faire votre demande d’éco prêt à taux zéro.
Pour que votre dossier de demande puisse être recevable, il doit comporter un certain nombre de documents, à savoir :
  • Un document attestant de la date de la construction de votre bien
  • Un document justifiant l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale ou résidence principale d’un autre ménage. En l’absence de ce document, vous devez vous engager à faire de votre bien votre résidence principale ou à le louer à un ménage qui va en faire sa résidence principale, dans les 6 mois suivant la fin de la rénovation
  • Un document qui décrit les travaux à réaliser et leur montant prévisionnel. Ce document doit être signé par l’entreprise en charge de la rénovation de votre logement
  • Un certificat attestant que l’entreprise en charge des travaux est réellement labellisée RGE
  • Votre dernier avis d’imposition
Dans les 3 mois suivant l’octroi de votre éco prêt à taux zéro, vous devez informer votre banque sur la fin des travaux. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire « factures ». À l’instar du formulaire de demande de prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique, ce dernier peut être téléchargé sur le site du service public.

Le versement de l’éco-PTZ

Le montant du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique peut être versé par votre banque en une fois ou en plusieurs tranches.
Dans le cas où vous avez joint un devis détaillé des travaux à réaliser dans votre dossier de demande d’éco-PTZ, votre banque peut procéder au versement de l’intégralité du montant de votre crédit.

En revanche, si votre demande comporte uniquement un montant estimatif des travaux, l’établissement bancaire ne peut effectuer un versement en une fois. Vous devez envoyer régulièrement les factures établies par l’entreprise de rénovation à votre banque, pour que celle-ci puisse procéder à des versements

Bon à savoir

Le versement de l’intégralité de votre éco prêt à taux zéro doit être effectué dans un délai de 3 mois suivant la validation de votre dossier de demande de crédit. Au-delà de ce délai, aucun montant ne pourra être versé par votre banque.

En résumé

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ, ou éco prêt à taux zéro, est un crédit gratuit qui vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Qui peuvent prétendre à l’éco-PTZ ?

L’octroi de l’éco-PTZ est soumis à certaines conditions. Tout d’abord, votre logement doit être construit depuis au minimum 2 ans à la date du dépôt de votre demande de crédit.
Ensuite, les travaux réalisés dans celui-ci doivent améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre bien.
Parmi les travaux éligibles à ce dispositif, nous pouvons citer :
  • L’isolation de toiture
  • L’isolation de parois vitrées
  • L’isolation de planchers

Quel est le montant maximum de l’éco-PTZ ?

Le montant maximum du prêt auquel vous pouvez prétendre dépend des travaux que vous projetez de réaliser :
  • 7 000 € pour des travaux d’isolation sur des parois vitrées
  • 10 000 € pour d’autres travaux simples
  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
  • 25 000 € pour un bouquet de 3 travaux
  • 30 000 € pour de gros travaux visant à réduire significativement la consommation énergétique de votre logement
  • 10 000 € pour la rénovation d’un système d’assainissement individuel

Est-ce que l’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres dispositifs ?

Le prêt éco à taux zéro peut être cumulé avec :
  • Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
  • Les CEE (certificats d’économies d’énergie)
  • Les chèques énergies
  • Les aides de l’Anah
  • Les aides émanant collectivités territoriales
  • Un autre éco-PTZ, sous certaines conditions

Comment faire une demande d’éco prêt à taux zéro ?

Pour demander un prêt éco-PTZ, vous devez définir les travaux à réaliser avec une entreprise labellisée RGE et constituer un dossier comprenant entre autres :
  • Une attestation mettant en exergue la date de construction de votre logement
  • Un descriptif des travaux avec un montant estimatif
  • La certification RGE de l’entreprise en charge des travaux, etc.

Comment se déroule le versement du prêt éco à taux zéro ?

Le versement du montant de votre éco prêt à taux zéro peut se faire en une fois, si votre dossier de demande comprend un devis détaillé des travaux. Dans le cas contraire, la banque va procéder à des versements partiels, après la réception de chaque facture éditée par l’entreprise en charge des travaux.
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