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Simulateur Capacité d'emprunt Plafond de ressources Pinel : comment le contrôler ?
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Investisseur Pinel, les ressources de vos futurs locataires ne devront pas excéder un barème actualisé chaque année. Voici comment les évaluer.
Les plafonds de ressources des locataires en loi Pinel
Le dispositif Pinel a été instauré en vue de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans certaines zones dites « tendues ». Le but est de destiner ces logements à une certaine tranche de la population, qui dispose de revenus modestes sans toutefois pouvoir prétendre à l’habitat social.
Ainsi, en tant que bailleur, vous devez respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif. Ces derniers sont fixés par le gouvernement et actualisés chaque année. Les plafonds de ressources des locataires en Pinel varient en fonction de la situation du locataire (nombre de personnes composant son foyer fiscal) et de la zone où se situe le logement. À noter que le plafond est plus élevé en zone A et A bis, celles où le marché locatif est le plus tendu.
>> Exemple : le montant maximum de ressources pour un célibataire est de 37 126 € pour les zones A et A bis, contre 30 260 € en zone B1. Pour une famille avec 2 enfants à charge, les plafonds de ressources sont portés à 86 843 € en zone A bis, 79 893 € en A, et 58 666 € en B1.
Comment s’assurer que les ressources de vos locataires ne dépassent pas les plafonds Pinel ?
Pour apprécier si les ressources de potentiels locataires respectent le barème Pinel, il suffit de vous reporter à leur avis d’imposition de l’année précédente, et de vous baser sur le montant de leur revenu fiscal de référence.
En cas de colocation, chacun de vos colocataires doit respecter le plafond de ressources, qui lui est applicable individuellement.
Vous n’avez à contrôler le revenu de vos locataires qu’au moment de la signature du bail. Si leurs ressources évoluent à la hausse après coup, ni le contrat de location, ni vos avantages fiscaux, ne peuvent être remis en cause.
>> À lire également : Loi Pinel : les avantages d'un engagement locatif sur 6 ou 9 ans.
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