Le calcul de la valeur locative cadastrale
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Comprendre le calcul de la valeur locative cadastrale en 2 min !
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : DÉFINITION
Le calcul des loyers théoriques annuels effectué pour fixer la valeur locative cadastrale s’appuie sur des conditions de marché anciennes : elles datent du 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et du 1er janvier 1961 pour les terrains non bâtis. Aussi, la valeur locative cadastrale ne représente pas la valeur locative réelle de votre bien immobilier.
PREMIÈRE VARIABLE DU CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : LA SURFACE PONDÉRÉE DU LOCAL
Calculer la valeur locative cadastrale de son bien immobilier : la surface du logement
Calculer la valeur locative cadastrale de son bien immobilier : les coefficients
- Le coefficient d’importance, qui permet de tenir compte de la proportion des pièces d’une maison et des parties principales des locaux dans les immeubles collectifs. Il est déterminé selon un barème qui dépend de la catégorie du logement et de sa surface. A noter que 8 catégories différentes de logements sont répertoriées par l’administration fiscale (de “délabrés” à “haut standing”). A chaque catégorie correspond donc un tarif spécifique au m2.
- Le coefficient de nature, qui permet de pondérer le poids des pièces selon leur usage. Oscillant entre 0,2 et 0,6, ce coefficient permet de distinguer les pièces à vivre d’une cave par exemple.
- La présence ou l’absence d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété est également sujette à un coefficient, variant de -0,15 à +0,15.
- Le coefficient de situation, allant de -0,10 à +0,10.
- Le coefficient d’entretien, situé entre 0,80 à 1,20.
- eau courante : + 4 m² ;
- gaz : + 2 m² ;
- électricité : + 2 m² ;
- lavabo : + 3 m² ;
- WC : + 3 m² ;
- baignoire : + 5 m² ;
- douche : + 4 m² ;
- chauffage, par pièce : + 2 m².
LE LOYER DE RÉFÉRENCE, DEUXIÈME VARIABLE DE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
Vous pouvez demander une fiche d’évaluation auprès de votre centre des impôts fonciers. Cette fiche vous permettra de vérifier le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien, et contester vos impôts si nécessaire (notamment en cas d’erreur de calcul de la surface pondérée).
Comment est fixée la valeur locative cadastrale d’un logement neuf ?
Valeur locative cadastrale : où la trouver ?
Valeur locative cadastrale et taxes sur la valeur locative
Valeur locative cadastrale et taxe foncière
Valeur locative cadastrale et taxe d’habitation
Calcul de la valeur locative cadastrale : ce qu'il faut retenir
Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale d’un logement ?
La valeur locative cadastrale d’un logement représente le loyer théorique annuel que pourrait rapporter un bien immobilier s’il était mis à la location. Cet indicateur permet aux collectivités territoriales et leurs services fiscaux de calculer sur une base équitable les montants des taxes foncières et d’habitation due par le propriétaire et/ou l’occupant des lieux.
Comment calculer la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale se calcule de la manière suivante : surface pondérée du bien immobilier multipliée par le tarif de référence au mètre carré. Pour connaître la valeur locative cadastrale, l’administration fiscale se base sur la surface au sol de votre bien immobilier, à laquelle elle applique un certain nombre de coefficients de pondération. La surface pondérée est ensuite multipliée au tarif de référence au mètre carré, lequel est déterminé au niveau de la commune.
Où trouver la valeur locative cadastrale par commune ?
Il suffit de consulter la fiche d'évaluation de la valeur locative du bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers ! Par ailleurs, un même logement peut avoir une valeur locative différente suivant la commune où il est placé.
Comment calculer sa taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur cadastrale du bien bâti ou non. Par ailleurs, en plus de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort , du coefficient de correctif d'ensemble et du tarif d'évaluation du local de référence.
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