Le calcul de la valeur locative cadastrale
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LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : DÉFINITION
Le calcul des loyers théoriques annuels effectué pour fixer la valeur locative cadastrale s’appuie sur des conditions de marché anciennes : elles datent du 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et du 1er janvier 1961 pour les terrains non bâtis. Aussi, la valeur locative cadastrale ne représente pas la valeur locative réelle de votre bien immobilier.
PREMIÈRE VARIABLE DU CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : LA SURFACE PONDÉRÉE DU LOCAL
Calculer la valeur locative cadastrale de son bien immobilier : la surface du logement
Calculer la valeur locative cadastrale de son bien immobilier : la surface du logement
- Le coefficient d’importance, qui permet de tenir compte de la proportion des pièces d’une maison et des parties principales des locaux dans les immeubles collectifs. Il est déterminé selon un barème qui dépend de la catégorie du logement et de sa surface. A noter que 8 catégories différentes de logements sont répertoriées par l’administration fiscale (de “délabrés” à “haut standing”). A chaque catégorie correspond donc un tarif spécifique au m2.
- Le coefficient de nature, qui permet de pondérer le poids des pièces selon leur usage. Oscillant entre 0,2 et 0,6, ce coefficient permet de distinguer les pièces à vivre d’une cave par exemple.
- La présence ou l’absence d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété est également sujette à un coefficient, variant de -0,15 à +0,15.
- Le coefficient de situation, allant de -0,10 à +0,10.
- Le coefficient d’entretien, situé entre 0,80 à 1,20.
- eau courante : + 4 m² ;
- gaz : + 2 m² ;
- électricité : + 2 m² ;
- lavabo : + 3 m² ;
- WC : + 3 m² ;
- baignoire : + 5 m² ;
- douche : + 4 m² ;
- chauffage, par pièce : + 2 m².
LE LOYER DE RÉFÉRENCE, DEUXIÈME VARIABLE DE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
Vous pouvez demander une fiche d’évaluation auprès de votre centre des impôts fonciers. Cette fiche vous permettra de vérifier le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien, et contester vos impôts si nécessaire (notamment en cas d’erreur de calcul de la surface pondérée).
Comment est fixée la valeur locative cadastrale d’un logement neuf ?
Valeur locative cadastrale : où la trouver ?
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Valeur locative cadastrale et taxe d’habitation
En résumé
Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale d’un logement ?
Quels sont les variables servant au calcul de la valeur locative cadastrale d’un logement ?
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