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Conseils en investissement immobilier

Les zones éligibles à la loi Pinel en 2020

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Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Pinel, il est nécessaire que le logement acquis, faisant l’objet de l’investissement locatif, se situe dans certaines zones spécifiques. Ce zonage garantit d’ailleurs à l’investisseur de miser sur un marché avec un potentiel locatif élevé, et donc de profiter d’une bonne rentabilité.

Zones éligibles à la loi Pinel : de quoi parle-t-on ?

La catégorisation des « zones tendues » répartit le territoire français en fonction des difficultés des ménages à accéder au logement locatif. Ces catégories territoriales sont au nombre de 5 : Abis, A, B1, B2 et C.

Elles conditionnent l’application du dispositif de défiscalisation Pinel mais aussi à de nombreux autres :

  • le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS),
  • le prêt social accession location (PSLA).
  • les anciens dispositifs d’investissement locatif type Borloo neuf, Borloo ancien, Scellier etc.

Chacun d’entre eux est toutefois encadré par de nombreux autres critères, variés. Concernant le dispositif Pinel, il s’agit notamment de conditions relatives aux plafonds de ressources des locataires, aux niveaux maximums de loyers praticables, ainsi qu’aux durées de mise en location

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Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Les zones A bis, A et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel en 2020.

La zone A bis correspond à Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.

La zone A rassemble les plus grandes métropoles françaises : l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la partie française de l’agglomération Genevoise et quelques villes aux loyers élevés.

La zone B1 comprend les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes où le prix de l’immobilier est élevé : Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent et les autres départements d’outre-mer.

Concernant les zones B2 et C, qui sont des territoires détendus (zones rurales et villes de taille moyenne), elles ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.

> À noter : Le dispositif Denormandie étend le dispositif Pinel aux logements anciens à rénover, situés dans les communes signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Ce dispositif est valable pour les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui font l’objet de travaux de rénovation dont le montant représente 25 % du coût total de l’opération.

>> À lire également : Investissement locatif, quels avantages fiscaux

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