Conseils en investissement immobilier

Comment réduire ses impôts en 2024 ?

conseiller montre tablette tactile à un couple

Ça y est, 2024 est là, et c’est l’occasion de profiter des nombreux dispositifs de défiscalisation pour alléger la facture fiscale de l’année à venir. Comment faire ? Quels dispositifs ? Suivez le guide !

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Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ? 

L'impôt sur le revenu est dû par toute personne fiscalement domiciliée en France, ainsi que par les personnes domiciliées à l'étranger mais percevant des revenus de source française. Il s'agit d'un impôt direct prélevé par l'État, calculé en fonction des sommes perçues par le foyer fiscal. Le foyer fiscal peut être constitué de différentes manières, que ce soit une personne célibataire, un couple marié ou un couple marié avec des enfants à charge.

Réduire ses impôts avec les dispositifs immobiliers de défiscalisation 

Investir dans le neuf : les avantages de la loi Pinel 

Le dispositif Pinel a été introduit en 2014 et il reste d’actualité au moins jusqu'à fin 2024.
L’avantage du Pinel est de proposer une réduction d’impôt de 14% sur une période de 12 ans pour les investisseurs qui décident d’acheter de l’immobilier neuf pour le mettre en location.

Bon à savoir
L’investissement immobilier dans le cadre du dispositif Pinel est limité à 300 000€ par personne et à 5 500€ par mètre carré de surface habitable.

Quelles sont les conditions pour en profiter ? 

 
Pour profiter du dispositif Pinel, vous devez cependant respecter plusieurs conditions concernant : 
  • La durée de location du bien : vous devez le mettre en location pendant au minimum 6 ans. 
  • Le locataire : le bien loué doit forcément être la résidence principale du locataire. 
  • La zone d’implantation du bien : le bien doit être en zone A, A bis, B1 ou dans une zone en tension foncière (où la demande est supérieure à l’offre)
  • Le plafonnement des loyers : des plafonds de loyer fixés par la loi doivent être strictement respectés.
  • Le type de bien immobilier : habituellement, la loi Pinel s’adressait uniquement aux biens neufs ou VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Aujourd’hui, certains biens anciens refaits à neufs peuvent aussi profiter du dispositif. Un certain niveau de performance énergétique doit tout de même être respecté. 
Bon à savoir

Quand vous investissez dans le neuf, vous êtes exonéré de taxe foncière les deux premières années qui suivent votre acquisition.

Investir pour payer moins d’impôts

Investir dans le meublé : le statut LMNP   

Pour le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel ou LMNP, deux régimes fiscaux sont donc possibles :
  • Le “micro-BIC” si vos recettes locatives sont inférieures à 70 000€ : vous profitez dans ce cas d’un abattement forfaitaire global de 50%. 
  • Le réel si vos recettes locatives sont supérieures à 70 000€ (ou sur option peu importe votre situation) : vous profitez dans ce cas d’une optimisation fiscale avec la déduction de vos charges réelles. (charges de copropriété, les frais et intérêts bancaires, les frais d’entretien et travaux de réparation, les assurances liées au logement…)
Si la déduction de vos charges réelles excède les 50% d’abattement du micro-BIC, vous pencherez donc logiquement pour le réel. 
Autres avantages si vous penchez pour le régime réel :
  • Vous pouvez créer un déficit foncier et le reporter jusqu’à 10 ans.
  • Vous avez la possibilité de déduire vos amortissements d’immeuble et de mobilier de votre bénéfice d’exploitation

Quelles sont les conditions pour en profiter ?


Vous vous demandez si vous pourrez profiter du statut LMNP ?

Pour cela, vous devez remplir 2 conditions :  
  • Le bien doit, comme son nom l’indique, être meublé.
Ce qui signifie, entre autres, de la literie avec couverture et couettes, une table et des chaises, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine ainsi que des étagères de rangement.
  • Votre bien doit être déclaré auprès du greffe du tribunal de commerce. 
Vous recevrez alors un numéro SIRET que vous devrez indiquer sur vos déclarations de revenus. 
Bon à savoir
Le statut LMNP devient Loueur en Meublé Professionnel ou LMP si vos recettes locatives excèdent 23 000€ ou si elles excèdent l’ensemble des autres revenus de votre foyer fiscal.
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Le dispositif Loc’Avantages pour diminuer ses impôts 

Le dispositif Loc'Avantages remplace les anciens dispositifs Besson, Borloo et Cosse, et vise à aider les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier à un prix abordable pour les ménages modestes. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En adhérant à Loc'Avantages, les propriétaires peuvent profiter d'une réduction fiscale de 15 à 65% sur leurs revenus locatifs bruts. Le taux de réduction dépend de deux facteurs : la zone géographique où se trouve le bien et le montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction fiscale sera importante. Par exemple, si le logement est délégué à un organisme social dans le cadre de l'intermédiation locative, la réduction est fixée à 65%, indépendamment de la localisation du bien.

Loi Denormandie : “le Pinel de l’ancien”

La loi denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et peut être considérée comme une adaptation de la loi Pinel. Alors que la loi Pinel concerne principalement l'achat de biens neufs, la loi Denormandie s'applique aux logements anciens. Son objectif est d'encourager les contribuables à rénover des logements situés dans des quartiers anciens.Pour être éligible, le bien immobilier doit être situé dans l'une des villes incluses dans le programme.
En échange de votre engagement à réaliser des travaux de rénovation et à louer le bien pour une durée minimale de 6 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale. Le montant de cette réduction varie en fonction de la durée pendant laquelle le bien est mis en location :

  • 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans
  • 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
  • 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans

Réaliser des travaux au sein de sa résidence principale 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous envisagez d'effectuer des travaux d'amélioration, vous pourriez bénéficier d'une réduction d'impôts. En effet, différentes catégories de travaux peuvent être prises en compte, notamment ceux qui ont un impact sur l'environnement, favorisent le développement durable et permettent des économies d'énergie (comme l'isolation et les systèmes de chauffage).
Les travaux visant à aider les personnes âgées ou handicapées peuvent également être éligibles à des avantages fiscaux !

Réduction d'impôts : l'assurance vie et le Plan Epargne retraite (PER)

L'assurance vie 

La souscription d'un contrat d'assurance-vie demeure l'un des investissements les plus prisés par les Français, après l'investissement immobilier. Et pour cause ! Ce placement présente de nombreux avantages et une grande flexibilité d'utilisation. En effet, tout au long de la durée du contrat d'assurance-vie, les produits et intérêts capitalisés sont exonérés d'impôts. Ainsi, les investisseurs peuvent pleinement profiter de leur placement pendant les huit premières années de détention.
Il est d'ailleurs important de noter que la durée de détention joue un rôle crucial lorsqu'on investit dans un contrat d'assurance-vie. Au bout de huit ans, tous les retraits ou rachats effectués sur le contrat sont exonérés d'impôts. Cependant, durant les quatre premières années, ils sont soumis à une taxe de 35 %, puis à 15 % entre la cinquième et la huitième année.

Le Plan Epargne Retraite (PER)

Le Plan Epargne Retraite est une nouvelle forme de plan d'épargne destiné à faciliter la gestion en englobant tous les autres produits d'épargne retraite comme la loi Madelin, le Perco ou Le PERP, tout en offrant une fiscalité avantageuse. Le PER a été créé dans le but d'encourager les Français à épargner en prévision de leur retraite tout en bénéficiant d'économies d'impôt.

Comprendre les principes de la fiscalité 

Afin de réduire son impôt, il est important de comprendre les principes de la fiscalité en France. En effet, les revenus provenant du travail ne sont pas les seuls à être soumis à l'impôt, car le patrimoine, tels que les biens immobiliers et les revenus du capital, sont également concernés. Toutefois, les règles fiscales appliquées diffèrent selon les cas.

La "flat tax"

Depuis 2019, les revenus issus du capital, tels que ceux générés par des placements financiers, sont soumis à la "flat tax" ou Prélèvement Forfaitaire Unique. Ces revenus doivent être déclarés chaque année à l'administration fiscale et sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

L'IFI

Une autre forme de fiscalité distincte est l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF (Impôt sur la Fortune). L'IFI fonctionne selon des règles différentes. Cet impôt est applicable aux contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil et s'ajoute à l'impôt sur le revenu.

Fiscalité des particuliers et des entreprises

Pour comprendre comment réduire son impôt sur le revenu, il est crucial de comprendre les subtilités de la fiscalité applicable aux particuliers et aux entreprises. Pour vous aider dans cette démarche complexe, il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel. 

Comment réduire ses impôts : résumé 

Quels dispositifs immobiliers pour payer moins d'impôts ? 

  • La loi Pinel 
  • Le statut en Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 
  • Loi Denormandie : “le Pinel de l’ancien”
  • Le dispositif Loc'Avantages

Comment baisser ses impôts facilement ?

Il est possible d'acquérir un patrimoine immobilier tout en profitant d'une réduction d'impôt ! En effet, divers dispositifs existent permettant de défiscaliser dans le neuf comme dans l’ancien, avec un logement nu ou meublé.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez obtenir une déduction de vos revenus allant jusqu’à 10 700 € si vous êtes propriétaire d’un bien locatif et que vous devez entreprendre certains travaux ! 

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