Plan d'épargne retraite (PER) : comment ça marche ?

PER, c'est quoi ?

Définition

Le Plan d’épargne retraite (PER) consiste en un produit d’épargne à long terme permettant de se constituer un complément de revenus pour ses vieux jours. Il remplace le PERP et le contrat Madelin, et prend la forme d’une rente viagère et/ou de capital, avec des avantages fiscaux à la clé. Choisir une sortie en rente viagère pour un PER individuel se décide lors de la souscription du plan.

Le PER regroupe 3 produits d’épargne différents :

• un PER individuel (PERIN) ;
• un PER entreprise collectif (PERECO) ;
• un PER entreprise obligatoire (PERO).

Placement de l’épargne

L'épargne placée sur le plan d’épargne retraite est investie dans des fonds variables : 

• des fonds en euros dans le cadre d’un PER assurance (des fonds eurocroissance ou des unités de compte-titres) ;
• l’investissement en titres dans le cadre d’un PER bancaire (dans les fonds communs de placement (FCP), des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), etc.).

PER individuel, PER collectif ou PER obligatoire ?

Le PER collectif est un plan d’épargne qui bénéficie à tous les salariés d’une entreprise. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois. Les anciens salariés y ont également droit, sauf s’ils ont accès à un PER collectif auprès de leur nouvelle entreprise. Les entreprises entre 1 et 250 salariés, les dirigeants, les conjoints collaborateurs, les associés, les apprentis et les contrats de professionnalisation sont concernés par le PER collectif. L’adhésion reste toutefois facultative.

Le PER obligatoire peut être mis en place pour tous les salariés d’une entreprise, ou une ou plusieurs catégories objectives de salariés (cadres/non cadres, tranches de rémunération, etc.). L'adhésion est obligatoire pour les salariés concernés.

Quel est l'intérêt d'un PER ?

Le premier avantage du PER individuel, c’est de percevoir des revenus complémentaires pendant sa retraite. Lorsque vous cessez votre activité professionnelle, complétez vos revenus futurs (pension de retraite) avec l’épargne investie sur votre PER. 

À l’âge de la retraite, vous aurez le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère, qui sera calculée selon votre espérance de vie. En clair, vous avez le choix entre la récupération des fonds immédiate ou la perception d’une rente mensuelle jusqu’à la fin de votre vie.

Fiscalement, souscrire un plan épargne retraite est tout indiqué si vous avez des revenus importants, avec un impôt sur le revenu élevé. Par exemple, si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 30 % (revenus annuels sont supérieurs à 27 519 € pour une personne seule), le PER vous aide à défiscaliser. Les versements volontaires sont déduits de vos impôts dans la limite légale.

De plus, les versements effectués dans le cadre du PER sont déductibles de votre base imposable, jusqu’à la limite d’un plafond (10 % du PASS). Résultat : vous payez moins d’impôts tout en capitalisant pour votre retraite !

Parmi les autres avantages du PER, on retrouve également : 

• pas de fiscalité sur les gains produits durant la vie du contrat ;
• une portabilité totale des anciens contrats (PERP, Madelin, PREFON, etc) ;
• une possibilité de déblocage anticipé des fonds dans certains cas ;
• la personnalisation de la gestion du contrat, pilotée ou libre.

Quels sont les inconvénients d'un PER ?

Le PER retraite n’a pas que des atouts. Parmi les principaux inconvénients, nous pouvons citer : 

• l’indisponibilité de votre capital jusqu’à la retraite (sauf en cas de déblocage anticipé) ;
• une fiscalité plus ou moins avantageuse selon le choix de sortie et la déduction ou non des versements, comme mentionné ci-dessus ;
• une fiscalité sur la succession moins intéressante que d’autres produits d’épargne si vous le maintenez après 70 ans.

Comment souscrire un PER individuel ?

Si vous désirez souscrire un plan épargne retraite, vous pouvez vous adresser : 

• à un organisme assureur ;
• à votre mutuelle ;
• à une institution de prévoyance ;
• à un gestionnaire d’actifs ;
• à votre banque ;
• à un conseiller patrimonial indépendant.

En fonction de l’organisme gestionnaire que vous mandaterez pour ouvrir le PER, ce contrat peut prendre deux formes. Le premier, c’est un contrat d’assurance de groupe (PER assurance), qui est construit sur la même structure que le contrat d’assurance-vie. L’épargne est investie en fonds en euros, en fonds eurocroissance ou en unités de compte. Il s’agit de la majorité des offres sur le marché.

L’autre option, c’est le PER bancaire avec des compte-titres et des sommes investies sur des titres financiers. La différence réside essentiellement dans les supports proposés, les frais de gestion et la fiscalité en cas de décès.

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Comment fonctionne un PER ?

Ouverture du plan épargne retraite

Tout le monde peut ouvrir un PER individuel. Peu importe votre situation professionnelle (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, libéraux ou encore demandeurs d’emploi), la souscription est ouverte à toute personne physique qui réside en France. Il n’y a pas non plus de limite d’âge, même si certains contrats en prévoient une entre 18 et 68 ans.

Alimentation du plan d’épargne retraite

Ensuite, pour alimenter un PER, vous avez plusieurs options : 

• versements volontaires libres, programmés ou ponctuels ;
• versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation) ;
• versements obligatoires de l’employeur et du salarié ;
• transferts de sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou de sommes correspondant à des jours de repos non pris ;
• transferts d'autres contrats (PERP, Madelin, article 83, PERCO, PREFON, COREM, etc.) vers un nouveau plan épargne.

Dans le cadre d’un PER individuel, nous vous conseillons de débuter par de petits versements réguliers, puis de les augmenter régulièrement lorsque vos revenus progressent. Tout est flexible : vous pouvez verser une prime exceptionnelle d’un coup, ou bien suspendre vos versements si vous rencontrez des difficultés financières.

Si vous transférez un ancien contrat vers un PER, sachez que c’est possible avec tous les contrats d’épargne retraite individuels existants. Les contrats d’épargne retraite collectifs ou obligatoires pourront aussi être transférés dans un PER individuel si vous avez quitté l’entreprise ou que vous n’appartenez plus à la catégorie objective de salariés.

Déblocage du PER

Nous avons mentionné l’indisponibilité de votre épargne dans le cadre d’un PER. En effet, l’épargne est en principe bloquée jusqu’à vos vieux jours. Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, vous pouvez demander le déblocage du plan à votre organisme gestionnaire en lui adressant un courrier de demande de liquidation. À savoir qu’en cas de décès du titulaire, cela entraîne une clôture du plan d’épargne retraite.

Cependant, la loi autorise aussi des cas de déblocage anticipé pour faire face à des événements exceptionnels. Ces exceptions sont : 

• une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• un surendettement (demande de déblocage envoyée par la commission de surendettement) ;
• l'expiration des droits au chômage du salarié ; 
• une invalidité du titulaire du contrat, de l’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs ;
• un décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs ;
• l'acquisition de sa résidence principale.

Pour demander le déblocage PER anticipé, envoyez une lettre recommandée à votre organisme de gestion en joignant les documents suivants : justificatif d'identité, RIB du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement ainsi qu’un justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé invoqué.

Contrat PER : quelles modalités de gestion ?

Deux modalités de gestion financière existent pour le plan épargne retraite. Dans le cadre de la gestion pilotée, vous déléguez la gestion de votre épargne à des professionnels. Ils répartissent votre investissement sur des supports plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs. Lorsque l’âge de la retraite approche, votre épargne est progressivement basculée vers des actifs à faibles risques pour sécuriser les sommes investies et les gains. Pour une gestion libre, c’est vous qui gérez librement votre PER et qui choisissez les fonds sur lesquels vous placez votre épargne. 

Fiscalité PER : quelle imposition pour un plan épargne retraite ?

Verser de l’argent sur un PER individuel permet de profiter d’avantages fiscaux sur vos versements. En effet, ces derniers sont déductibles de votre revenu imposable. Mais vous pouvez opter pour la non-déduction fiscale de ces versements volontaires !

Les versements volontaires se divisent donc en 2 parties : les versements déductibles et les versements non déductibles, avec des règles fiscales différentes. À la sortie, il y a l’application d’une fiscalité différente sur les sommes rachetées ou transformées en rente.

Mais quelle stratégie adoptée ? Si vous êtes imposable, il est sans doute plus intéressant de déduire vos versements, surtout avec un taux marginal d’imposition élevé. Vos versements viennent réduire le revenu imposable de votre foyer ou votre bénéfice imposable. Le tout en respectant la limite d’un plafond disponible fiscal, qui dépend de plusieurs critères comme vos revenus d’activité professionnelle ou  votre statut. Sachez que vous retrouvez votre disponible fiscal indiqué dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Sinon, demandez en le montant auprès de l’administration fiscale. 

Pour les épargnants non imposables ou faiblement imposables, vous pouvez effectuer des versements non déductibles. Tous les montants versés sont alors exonérés d’impôt à la sortie, et seuls les intérêts perçus sont imposés. C’est une option intéressante pour les personnes peu ou pas imposables.

Et l’impôt d’une épargne retraite en cas de déblocage anticipé ?

Le capital et les intérêts débloqués sont exonérés d’impôt, sauf pour l’achat de sa résidence principale. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). 

Dans le cas de l’acquisition de votre résidence principale, le capital débloqué est intégré à vos revenus annuels et imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10 %). Les intérêts sous soumis aux prélèvements sociaux et au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %, que l’on appelle aussi « flat tax ».

Compte épargne retraite : peut-on en avoir plusieurs ?

Il n’existe pas de limite légale quant au nombre de PER ouverts : vous pouvez parfaitement avoir plusieurs plans d’épargne retraite. Par exemple, vous pouvez combiner un PER individuel avec un PER entreprise, plusieurs PER individuels ou encore plusieurs PER entreprise. Pensez toutefois à bien tenir compte des plafonds : peu importe le nombre de PER, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale restent communs et non cumulables.

Quel est le meilleur PER ?

Plan épargne d’entreprise, plan épargne individuel ou plan d’épargne salariale : il existe plusieurs formes de PER pour s’adapter aux besoins de chacun. Les contrats ainsi que leurs modalités de souscription ou de gestion varient selon les organismes.

Afin de trouver le meilleur PER, voici les critères à analyser : 

• Les frais : les frais d’entrée, les frais de gestion annuels, les frais des supports d’investissement ou encore les frais de rente.
• Le fonds euros : un bon fonds euros justifie d’une performance supérieure à 2,5 % en 2022.
• Les supports d’investissement (unités de compte) : privilégiez les ETF (Exchange Traded Funds) aussi appelés trackers et les SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers).

Petit conseil global : optez pour un PER qui proposent des ETF si vous avez pour objectif de vous constituer un capital et de le valoriser, mais préférez les SCPI si vous désirez plutôt générer des revenus à partir d’un capital déjà constitué.

Le produit d’épargne retraite, la seule manière de préparer ses vieux jours ?

Le PER a beau être un produit d’épargne retraite intéressant, surtout avec des bénéfices imposables ou des revenus imposables élevés, ce n’est pas la seule et unique manière de préparer l’arrêt de votre activité professionnelle ! À l’échéance du plan, ce complément de revenu est appréciable, mais il peut ne pas suffire à compenser l’écart entre votre pension de retraite et votre précédent salaire.

En complément d’un PER ou d’une assurance-vie, nous vous conseillons d’investir dans la pierre dès que vous en avez l’occasion ! Achat de votre résidence principale, acquisition d’une résidence secondaire, investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien, achat de parts en SCPI : les options sont nombreuses pour faire placer et/ou faire fructifier votre épargne grâce à l’immobilier.

Profitez de l’effet de levier du crédit pour vous construire un patrimoine pérenne à moindre coût. Résultat : vous avez des compléments de ressources à l’âge de la retraite venu grâce aux revenus locatifs, ou bien vous pouvez revendre un bien immobilier avec une belle plus-value pour avoir du capital disponible. Et petit bonus non négligeable : vous avez un patrimoine solide à léguer à vos enfants et petits-enfants !