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Loi Pinel Breton : Tout ce qu'il faut savoir

Rues de Rennes, villes Ă©ligibles au dispositif Pinel Breton

La prolongation du Pinel Breton a été actée pour 2023 : l’expérimentation est prorogée jusqu’en 2024. Les zones géographiques de Bretagne répondent alors à des conditions d’éligibilité spécifiques pour que les propriétaires-bailleurs puissent profiter des réductions d’impôts pour un investissement locatif. Plafonds de loyer modulables, variations d’éligibilité par quartier, déclaration annuelle : découvrez tous les tenants et les aboutissants du Pinel Breton pour un investissement immobilier !

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Qu’est-ce que la loi Pinel Bretagne ?

Le Pinel Breton est une expĂ©rimentation de la loi de Finances pour 2020 : il s’agit d’un dispositif Pinel crĂ©Ă© spĂ©cifiquement pour la Bretagne. En effet, cette nouvelle loi de Finance apporte un changement dans l’éligibilitĂ© des communes, mais aussi concernant les plafonds de loyer et les modalitĂ©s d’action du Pinel.

Il s’agit ici d’expérimenter une solution de régionalisation du dispositif de défiscalisation. Le Pinel en Bretagne devait prendre fin en 31 décembre 2021, mais l’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 (comme le dispositif de base).

Pinel Breton vs Pinel classique : quelles différences ?

Le Pinel Breton se distingue du dispositif Pinel national sur plusieurs points, notamment sur l’éligibilitĂ© d’une partie du territoire communal seulement. Le pĂ©rimètre s’étend Ă  des communes de zone B2, jusqu’à prĂ©sent exclues du dispositif Pinel alors qu’elles rencontraient une forte tension locative. 

Il est ainsi possible d'investir en Pinel Ă  Rennes et sur d'autres villes qui n'Ă©taient pas Ă©ligibles au dispositif Pinel.

Les plafonds de loyer sont spĂ©cifiques Ă  chaque commune et dĂ©finis par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral. Les plafonds de ressources des locataires restent les mĂŞmes que pour le Pinel national. Le Pinel Breton se veut Ă©galement plus juste et plus prĂ©cis : il met en place des variations d’éligibilitĂ©s d’un quartier Ă  l’autre. Ainsi, une commune bretonne peut ĂŞtre Ă©ligible sur une partie de son territoire seulement. 

Enfin, les propriétaires-bailleurs qui bénéficient de la défiscalisation Pinel Breton devront effectuer une déclaration annuelle mentionnant le niveau de ressources des locataires et le montant des loyers perçus.

Investir en Pinel Breton : quels avantages ?

Une défiscalisation intéressante

Le Pinel Breton permet tout d’abord de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´t jusqu’à 17.5 % du prix d’achat du bien immobilier neuf, pour une acquisition dans la limite de 300 000 €.

L’avantage fiscal peut donc atteindre jusqu’à 52 500 € pour un investissement immobilier dans le neuf destinĂ© Ă  la location pendant 12 ans (sous rĂ©serve de remplir les critères d’éligibilitĂ©).

Bon Ă  savoir

Avec l’arrivée du Pinel + en 2023, il faut respecter des conditions de performance énergétique en supplément pour profiter d’une réduction d’impôt de 21 % sur 12 ans.

Des revenus complémentaires

Le Pinel Breton, comme le Pinel classique, permet de percevoir des revenus complémentaires puisqu’il concerne des biens locatifs, avec un engagement de mise en location entre 6 et 12 ans.

En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez donc obtenir un complément de revenus grâce aux loyers mensuels que vous toucherez.

Un patrimoine pérenne

Investir en Pinel Breton est une solution patrimoniale solide et pérenne. La Bretagne est une région dynamique et attractive. Elle est en pleine expansion et accueille de nombreuses entreprises. Son réseau routier est excellent, avec des liaisons LGV ou TGV offrant une grande mobilité.

L’immobilier se porte bien en Bretagne : vous n’aurez aucune difficulté à louer ou à vendre votre bien !

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Comment investir en Pinel en Bretagne ?

Les conditions générales

La loi Pinel Breton applique les mĂŞmes conditions gĂ©nĂ©rales que le Pinel classique, Ă  savoir : 

  • la dĂ©fiscalisation concerne seulement les logements neufs ou les biens en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) acquis avant le 31 dĂ©cembre 2021
  • le bien doit ĂŞtre louĂ© « nu » et Ă  titre de rĂ©sidence principale
  • le propriĂ©taire accepte un engagement locatif sur 6, 9 ou 12 ans
  • l’avantage fiscal concerne uniquement les logements neufs BBC ou RT 2021
  • les ressources du locataire et le montant du loyer doivent respecter les plafonds de fixĂ©s par voie rĂ©glementaire.

Les plafonds de loyer

Les plafonds de loyer en Pinel Breton sont donc fixés par les préfets de la région Bretagne. Ces plafonds sont revalorisés tous les ans. Le Pinel en Bretagne se base sur une modulation des plafonds de loyer. Pour simplifier les démarches, 5 niveaux de plafonds de loyers ont été créés

  • 10,44 €/m²
  • 9,92 €/m²
  • 8,88 €/m²
  • 8,61 €/m²
  • 8 €/m².

Le plafond applicable dĂ©pend donc de chaque territoire et sera toujours mentionnĂ© dans l’annexe de l’arrĂŞtĂ©. Il concerne un loyer mensuel maximal au m² et charges non comprises. Il Ă©volue Ă©galement selon le coefficient de structure, soit la surface du logement. Il est possible que ce seuil soit supĂ©rieur au loyer du marchĂ© : on opte alors pour un loyer intĂ©rieur plutĂ´t que le plafond rĂ©glementaire. 

Bon Ă  savoir

Pour ce qui relève du plafond de ressources des futurs locataires, il n’y a aucun changement à signaler par rapport aux seuils nationaux. On distingue toujours 3 niveaux : C, B2 et B1.

Quelles sont les villes Ă©ligibles ?

Rennes et Saint-Malo étaient déjà éligibles à Pinel puisque ces villes étaient situées en zone B1. Toutefois, Brest, Lorient ou encore Vannes étaient exclues du dispositif !

Avec le Pinel Breton, les investisseurs peuvent enfin bénéficier de cet avantage fiscal dans ces villes et beaucoup d’autres. Au total, ce sont 58 communes de Bretagne (ou certains de leurs quartiers) qui peuvent accéder à l'investissement locatif Pinel.

Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan : tous les départements sont concernés, mais c’est en Ille-et-Vilaine que le plus de communes bretonnes peuvent enfin prétendre à la loi Pinel en région Bretagne.

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Le Pinel Breton est accessible à tous les contribuables français désireux de réaliser un investissement locatif en Bretagne.

Nexity vous propose des programmes immobiliers en Bretagne Ă©ligible Ă  la loi Pinel Bretonne : profitez de notre expertise et de notre ancrage territorial historique pour investir sereinement.

Vous pouvez Ă©galement nous confier la gestion locative de votre bien neuf, avec une gamme de services et de garanties sur-mesure. 

La Bretagne est une rĂ©gion riche en histoire, qui se modernise de plus en plus. Cette terre dynamique 
offre une situation gĂ©ographique privilĂ©giĂ©e qui explique son fort pouvoir d'attraction en 2023. 

Avec un marché locatif en forte demande de logements, c’est une opportunité pour consolider son projet d’investissement dans la pierre. Avec Nexity, défiscalisez et investissez intelligent !

Loi Pinel Breton : ce qu’il faut retenir

L’expérimentation de la loi Pinel sur la côte bretonne est prolongée jusqu’en 2024, les résultats étant pour le moment concluants.

Ce dispositif régional permet d’encourager la construction de logements neufs, avec d’excellentes performances énergétiques, dans des communes de Bretagne qui étaient jusqu’ici délaissées par les promoteurs alors que la demande locative y était forte.

De quoi relancer l’économie locale et dynamiser encore davantage la région !

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Quel est le but de la loi Pinel ? 

Le dispositif Pinel a pour objectif de promouvoir la construction de logements neufs dans des secteurs avec une forte demande de logements, en favorisant l'investissement privé grâce à des mesures de défiscalisation.

Un investisseur peut profiter de réduction d’impôt jusqu'à 6 000 € par an.

Le dispositif Pinel Breton permet ainsi de redynamiser l'investissement immobilier au sein de la cĂ´te bretonne.

Quelles sont les villes les plus rentables en Pinel ? 

Les 10 meilleures villes pour investir en Pinel en 2023 sont : 

  1. Toulouse
  2. Le Grand Paris
  3. Bordeaux
  4. Nantes
  5. Montpellier
  6. Lyon
  7. Lille
  8. Strasbourg
  9. Rennes
  10. Marseille

 

Qui est Ă  l'origine de la loi Pinel ?

C’est Sylvia Pinel qui est à l'origine de la loi Pinel. C’est une députée du Tarn-et-Garonne. Elle est à l’initiative du remplacement de la loi Duflot par le dispositif Pinel, introduit par l'article 5 de la loi du 29 décembre 2014 du code général des impôts

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