Loi Pinel Breton : Tout ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que la loi Pinel Bretagne ?

Le Pinel Breton est une expérimentation de la loi de Finances pour 2020 : il s’agit d’un dispositif Pinel créé spécifiquement pour la Bretagne. En effet, cette nouvelle loi de Finance apporte un changement dans l’éligibilité des communes, mais aussi concernant les plafonds de loyer et les modalités d’action du Pinel.

Il s’agit ici d’expérimenter une solution de régionalisation du dispositif de défiscalisation. Le Pinel en Bretagne devait prendre fin en 31 décembre 2021, mais l’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 (comme le dispositif de base).

Pinel Breton vs Pinel classique : quelles différences ?

Le Pinel Breton se distingue du dispositif Pinel national sur plusieurs points, notamment sur l’éligibilité d’une partie du territoire communal seulement. Le périmètre s’étend à des communes de zone B2, jusqu’à présent exclues du dispositif Pinel alors qu’elles rencontraient une forte tension locative. 

Il est ainsi possible d'investir en Pinel à Rennes et sur d'autres villes qui n'étaient pas éligibles au dispositif Pinel.

Les plafonds de loyer sont spécifiques à chaque commune et définis par arrêté préfectoral. Les plafonds de ressources des locataires restent les mêmes que pour le Pinel national. Le Pinel Breton se veut également plus juste et plus précis : il met en place des variations d’éligibilités d’un quartier à l’autre. Ainsi, une commune bretonne peut être éligible sur une partie de son territoire seulement. 

Enfin, les propriétaires-bailleurs qui bénéficient de la défiscalisation Pinel Breton devront effectuer une déclaration annuelle mentionnant le niveau de ressources des locataires et le montant des loyers perçus.

Investir en Pinel Breton : quels avantages ?

Une défiscalisation intéressante

Le Pinel Breton permet tout d’abord de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 17.5 % du prix d’achat du bien immobilier neuf, pour une acquisition dans la limite de 300 000 €.

L’avantage fiscal peut donc atteindre jusqu’à 52 500 € pour un investissement immobilier dans le neuf destiné à la location pendant 12 ans (sous réserve de remplir les critères d’éligibilité).

Des revenus complémentaires

Le Pinel Breton, comme le Pinel classique, permet de percevoir des revenus complémentaires puisqu’il concerne des biens locatifs, avec un engagement de mise en location entre 6 et 12 ans.

En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez donc obtenir un complément de revenus grâce aux loyers mensuels que vous toucherez.

Un patrimoine pérenne

Investir en Pinel Breton est une solution patrimoniale solide et pérenne. La Bretagne est une région dynamique et attractive. Elle est en pleine expansion et accueille de nombreuses entreprises. Son réseau routier est excellent, avec des liaisons LGV ou TGV offrant une grande mobilité.

L’immobilier se porte bien en Bretagne : vous n’aurez aucune difficulté à louer ou à vendre votre bien !

Comment investir en Pinel en Bretagne ?

Les conditions générales

La loi Pinel Breton applique les mêmes conditions générales que le Pinel classique, à savoir : 

• la défiscalisation concerne seulement les logements neufs ou les biens en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) acquis avant le 31 décembre 2021
• le bien doit être loué « nu » et à titre de résidence principale
• le propriétaire accepte un engagement locatif sur 6, 9 ou 12 ans
• l’avantage fiscal concerne uniquement les logements neufs BBC ou RT 2021
• les ressources du locataire et le montant du loyer doivent respecter les plafonds de fixés par voie réglementaire.

Quelles sont les villes éligibles ?

Rennes et Saint-Malo étaient déjà éligibles à Pinel puisque ces villes étaient situées en zone B1. Toutefois, Brest, Lorient ou encore Vannes étaient exclues du dispositif !

Avec le Pinel Breton, les investisseurs peuvent enfin bénéficier de cet avantage fiscal dans ces villes et beaucoup d’autres. Au total, ce sont 58 communes de Bretagne (ou certains de leurs quartiers) qui peuvent accéder à l'investissement locatif Pinel.

Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan : tous les départements sont concernés, mais c’est en Ille-et-Vilaine que le plus de communes bretonnes peuvent enfin prétendre à la loi Pinel en région Bretagne.

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Le Pinel Breton est accessible à tous les contribuables français désireux de réaliser un investissement locatif en Bretagne.

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La Bretagne est une région riche en histoire, qui se modernise de plus en plus. Cette terre dynamique 
offre une situation géographique privilégiée qui explique son fort pouvoir d'attraction en 2023. 

Avec un marché locatif en forte demande de logements, c’est une opportunité pour consolider son projet d’investissement dans la pierre. Avec Nexity, défiscalisez et investissez intelligent !

Loi Pinel Breton : ce qu’il faut retenir

L’expérimentation de la loi Pinel sur la côte bretonne est prolongée jusqu’en 2024, les résultats étant pour le moment concluants.

Ce dispositif régional permet d’encourager la construction de logements neufs, avec d’excellentes performances énergétiques, dans des communes de Bretagne qui étaient jusqu’ici délaissées par les promoteurs alors que la demande locative y était forte.

De quoi relancer l’économie locale et dynamiser encore davantage la région !

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Quel est le but de la loi Pinel ? 

Le dispositif Pinel a pour objectif de promouvoir la construction de logements neufs dans des secteurs avec une forte demande de logements, en favorisant l'investissement privé grâce à des mesures de défiscalisation.

Un investisseur peut profiter de réduction d’impôt jusqu'à 6 000 € par an.

Le dispositif Pinel Breton permet ainsi de redynamiser l'investissement immobilier au sein de la côte bretonne.

Quelles sont les villes les plus rentables en Pinel ? 

Les 10 meilleures villes pour investir en Pinel en 2023 sont : 

1. Toulouse
2. Le Grand Paris
3. Bordeaux
4. Nantes
5. Montpellier
6. Lyon
7. Lille
8. Strasbourg
9. Rennes
10. Marseille

Qui est à l'origine de la loi Pinel ?

C’est Sylvia Pinel qui est à l'origine de la loi Pinel. C’est une députée du Tarn-et-Garonne. Elle est à l’initiative du remplacement de la loi Duflot par le dispositif Pinel, introduit par l'article 5 de la loi du 29 décembre 2014 du code général des impôts