Taxe d’habitation résidence secondaire : tout ce qu'il faut savoir

CALCUL DE LA TAXE D’HABITATION SUR RÉSIDENCE SECONDAIRE

La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière selon votre situation au 1er janvier. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre résidence secondaire et de ses dépendances (remise, jardin, garage, parking…). En revanche, vous n’avez pas à payer une contribution supplémentaire à l’audiovisuel public au titre d’une résidence secondaire.

LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCE PRINCIPALE 

En 2019, le gouvernement a annoncé son intention de mettre fin à la taxe d'habitation pour les résidences principales. La suppression de cette taxe s'est donc déroulée progressivement, tout d'abord pour les 80 % de contribuables dont les revenus étaient inférieurs à certains seuils (déterminés en fonction de la composition de leur foyer). Pour les 20 % de contribuables restants, un processus d'exonération progressive a été mis en place, débutant en 2021 avec une réduction de 30 % de la taxe d'habitation, suivie d'une réduction de 65 % en 2022. En 2023, l'exonération totale de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales a été mise en place, bénéficiant ainsi à l'ensemble des ménages français.

LES CAS D’EXONÉRATION DE TAXE D’HABITATION SUR RÉSIDENCE SECONDAIRE

Il existe trois situations dans lesquelles vous pouvez être exempté de cette majoration de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire :

1. Vous exercez une activité professionnelle dans une région géographiquement proche de votre résidence secondaire, ce qui vous contraint à y résider plutôt que dans votre résidence principale.
2. Vous résidez de manière permanente dans un établissement de soins de longue durée, ce qui a conduit votre ancienne résidence principale à devenir une résidence secondaire suite à votre déménagement.
3. Votre résidence principale n'est pas habitable en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, telles que des travaux nécessaires pour la rendre habitable, par exemple.

Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, il est nécessaire d'adresser votre demande d'exonération à la direction des impôts territorialement compétente pour votre résidence secondaire. En outre, vous pourriez également être éligible à l'exonération de la taxe d'habitation si vos revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux plafonds définis comme suit : 

SURTAXE D’HABITATION RÉSIDENCES SECONDAIRES : VÉRIFIEZ SI VOTRE COMMUNE POURRA L’APPLIQUER EN 2024

Il n'est plus question de 1149, mais 3700 communes qui vont pouvoir majorer jusqu'à 60% le montant des taxes d'habitation des résidences secondaires situées sur leur territoire. La plupart des résidences secondaires situées sur la façade atlantique, le littoral méditerranéen, l'arrière-pays provençal, varois, niçois, ainsi que dans les stations de sports d'hiver des Alpes, du Jura, des Pyrénées, et dans presque toutes les communes corses sont potentiellement sujettes à une surtaxe.

LE COUT DE LA TAXE D'HABITATION SUR LA RESIDENCE SECONDAIRE

1. La taille et le niveau de confort des résidences secondaires sont souvent supérieurs à la moyenne des résidences principales. Piscines, jardins, terrasses, etc., certaines résidences secondaires offrent un niveau de luxe élevé et sont évaluées en conséquence dans les grilles de valeurs locatives cadastrales. Cette évaluation sert de base pour le calcul de la taxe d'habitation, entraînant ainsi une augmentation du montant de l'impôt.
2. L'État impose une majoration de 1,5 % sur toutes les résidences secondaires, ce qui augmente le montant total de l'impôt.
3. Dans les villes de plus de 50 000 habitants, une surtaxe spécifique aux "résidences secondaires" peut être appliquée, avec un taux pouvant varier de 5 % à 60 %. L'objectif de cette surtaxe est de dissuader les résidents occasionnels et de lutter contre la pénurie de logements. À Paris, cette surtaxe a été portée à 60 % pour freiner la forte augmentation du nombre de "pied-à-terre" et de résidences secondaires.
4. Pour des logements de taille équivalente, une famille de quatre personnes paiera la même taxe d'habitation sur une résidence secondaire qu'un couple âgé ou qu'une personne seule.

CALENDRIER DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

ESTIMER LE MONTANT DE VOTRE TAXE D’HABITATION

Pour vous faire une idée de l’impôt dont vous êtes redevable, vous pouvez utiliser un simulateur de taxe d’habitation. Sachez que cette taxe dépend du montant estimé de la valeur locative du bien. Pour définir celle-ci, vous devrez renseigner la taille, le nombre de pièces et la catégorie foncière (précisée sur l’imprimé 6675-M fourni par l’administration fiscale) de votre maison ou appartement.

>> À lire également : Définition de la taxe d'habitation : un impôt qui nous concerne tous.

LA TAXE D’HABITATION S’APPLIQUE-T-ELLE AUX LOGEMENTS MOBILES ?