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Conseils en achat immobilier

Exemple de calcul de la taxe foncière : ce n’est pas sorcier… ou presque !

calculatrice et pièces de monnaie

Tous les propriétaires d’un bien immobilier, bâti comme non bâti, sont redevables de la taxe foncière. Celle-ci dépend de la valeur cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués des taux votés chaque année par les collectivités locales. Pour vous assurer que les services fiscaux l’ont correctement calculée, vous pouvez faire une demande de fiche d’évaluation auprès de votre centre des impôts fonciers. Voici comment la contrôler.

Calcul de la taxe foncière : exemple d’évaluation de la surface pondérée

La taxe foncière est calculée automatiquement par l’administration fiscale. Sa principale variable est la valeur locative cadastrale de votre bien, c’est-à-dire le montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si votre bien était mis en location, sur la base d’un barème spécifique qui a été fixé en 1970.

Cette valeur cadastrale dépend de la surface de votre bien, soit la surface au sol de ses pièces et de ses éléments secondaires, qu’ils soient ou non en communication directe avec la construction principale : garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc. La surface brute de ces éléments est pondérée en fonction de leur valeur d’usage et de leur importance.

Un correctif d’ensemble est ensuite appliqué à la surface pondérée. Il comprend :

  • un coefficient d’entretien (état de l’aspect extérieur), de 0,80 à 1,20 ;
  • un coefficient de situation (cadre, environnement), de - 0,10 à + 0,10 ;
  • un correctif d’ascenseur, de - 0,15 et + 0,05.

Dernier calcul à effectuer : prendre en compte les éléments de confort du bien, qui vont se traduire par l’ajout de m2 supplémentaires à la surface pondérée. Par exemple :

  • l’eau courante : + 4 m2 ;
  • le gaz : + 2 m2 ;
  • l’électricité : + 2 m2 ;
  • un lavabo : + 3 m2 ;
  • etc.

On obtient alors la surface pondérée nette qui sera la base du calcul de la taxe foncière. Celle-ci est, en dernier lieu, multipliée par ce qu’on appelle le « tarif d’évaluation du local de référence » : un tarif local moyen au m2 fixé en 1970, attribué selon la catégorie du bien concerné (en fonction de l’état du bien, la qualité de sa construction, ses équipements, etc.).

Exemple de calcul de la valeur cadastrale pour application de la taxe foncière : pour une surface pondérée nette de 100 m2 et un tarif de référence de 12 €/m2, la valeur locative cadastrale d’un bien est de 1 200 € par mois, soit 14 400 € par an.

Bon à savoir

Chaque année, la valeur locative cadastrale est revalorisée en fonction de l’inflation. Elle devrait prochainement connaître une réévaluation d’envergure de ses barèmes, inchangés depuis 1978.

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Exemple des taux locaux de calcul de la taxe foncière

La taxe foncière permet de financer le budget des collectivités locales : commune et intercommunalité, département, région. Ce sont elles qui fixent, chaque année, les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ceux-ci sont donc très variables d’une collectivité à l’autre.

Exemple de taux de taxe foncière : 12,03 % voté par le département de la Savoie en 2018, 22,26 % voté par le Pas-de-Calais, ou encore 31,72 % par l’Aisne. Ces taux sont appliqués à la valeur locative cadastrale du bien, mais après abattement :

  • de 50 % pour les propriétés bâties ;
  • de 20 % pour les propriétés non bâties.
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