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Calcul de la taxe foncière : ce n’est pas sorcier… ou presque !

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calculatrice et pièces de monnaie
Tous les propriétaires d’un bien immobilier, bâti comme non bâti, sont redevables de la taxe foncière. Celle-ci dépend de la valeur cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués des taux votés chaque année par les collectivités locales. Pour vous assurer que les services fiscaux l’ont correctement calculée, vous pouvez faire une demande de fiche d’évaluation auprès de votre centre des impôts fonciers. Dans cet article, nous vous expliquons comment la contrôler et comment faire le calcul de la taxe foncière !
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Taxe foncière : définition

La taxe foncière est un impôt local qui s’adresse seulement aux propriétaires de biens immobiliers. Elle doit être payée une fois par an pour :
  • les locaux d’habitation,
  • les locaux professionnels,
  • les parkings,
  • les terrains,
  • et les bateaux amarrés et aménagés.
On distingue deux taxes foncières : celle sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties. 
Dans la mesure où le calcul de la taxe foncière dépend du loyer annuel théorique, sa valeur peut évoluer chaque année en fonction du marché immobilier et des travaux réalisés sur la propriété. Le paiement de la taxe foncière concerne toutes les personnes propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier, et ce même si le bien est en location.

Taxe foncière : exemple d’évaluation de la surface pondérée 

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière est automatiquement réalisé par l’administration fiscale. Sa principale variable est la valeur locative cadastrale de votre bien, c’est-à-dire le montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si votre bien était mis en location, sur la base d’un barème spécifique qui a été fixé en 1970.
Cette valeur cadastrale dépend de la surface de votre bien, soit la surface au sol de ses pièces et de ses éléments secondaires, qu’ils soient ou non en communication directe avec la construction principale : garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc. La surface brute de ces éléments est pondérée en fonction de leur valeur d’usage et de leur importance.
Un correctif d’ensemble est ensuite appliqué à la surface pondérée. Il comprend :
  • un coefficient d’entretien (état de l’aspect extérieur) de 0,80 à 1,20 
  • un coefficient de situation (cadre, environnement) de - 0,10 à + 0,10 
  • un correctif d’ascenseur de - 0,15 et + 0,05.
Dernier calcul à effectuer : prendre en compte les éléments de confort du bien, qui vont se traduire par l’ajout de m2 supplémentaires à la surface pondérée. Par exemple :
  • l’eau courante : + 4 m2
  • le gaz : + 2 m2
  • l’électricité : + 2 m2
  • un lavabo : + 3 m2
  • etc.
On obtient alors la surface pondérée nette qui sera la base du calcul de la taxe foncière. Celle-ci est, en dernier lieu, multipliée par ce qu’on appelle le « tarif d’évaluation du local de référence » : un tarif local moyen au m2 fixé en 1970, attribué selon la catégorie du bien concerné (en fonction de l’état du bien, la qualité de sa construction, ses équipements, etc.).
Exemple de calcul de la valeur cadastrale pour application de la taxe foncière : pour une surface pondérée nette de 100 m2 et un tarif de référence de 12 €/m2, la valeur locative cadastrale d’un bien est de 1 200 € par mois, soit 14 400 € par an.
Bon à savoir

Chaque année, la valeur locative cadastrale est revalorisée en fonction de l’inflation. Elle devrait prochainement connaître une réévaluation d’envergure de ses barèmes, inchangés depuis 1978.

Exemple des taux locaux pour le calcul de la taxe foncière 

La taxe foncière permet de financer le budget des collectivités locales : commune et intercommunalité, département, région. Ce sont elles qui fixent, chaque année, les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ceux-ci sont donc très variables d’une collectivité à l’autre.
 
Exemple de taux pour le calcul de taxe foncière : 12,03 % voté par le département de la Savoie en 2018, 22,26 % voté par le Pas-de-Calais, ou encore 31,72 % par l’Aisne. Ces taux sont appliqués à la valeur locative cadastrale du bien, mais après abattement :
  • de 50 % pour les propriétés bâties ;
  • de 20 % pour les propriétés non bâties.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ? 

Les propriétaires sont en principe redevables de la taxe foncière sur tous leurs biens immobiliers situés en France, y compris lorsqu’ils sont mis en location. En pratique, il existe en fait deux taxes foncières distinctes :
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : un impôt qui concerne tous les biens immobiliers construits, c’est-à-dire les logements, les sols des bâtiments formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions, les garages, boxes et parkings, ainsi que les locaux d’activité commerciale ou industrielle.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle porte quant à elle sur les terrains, notamment les terres agricoles, les voies privées, jardins et parcs, les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances, ainsi que les étendues d’eau, marais et marais salants.
Bon à savoir

Lorsque la propriété d’un bien est démembrée, autrement dit partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe foncière. 

Taxe foncière et calcul : les cas d’exonération 

Dans certaines situations, certains propriétaires ne sont pas concernés par le calcul de taxe foncière et peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle :
  • L’exonération totale de taxe foncière en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste : exonération de taxe foncière pour une habitation principale sous réserve de remplir des conditions relatives à l’occupant, aux ressources et aux conditions de cohabitation.
  • L’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans : pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction durant les 2 années qui suivent leur achèvement, à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
  • L'exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans en faveur des économies d'énergie : exonération totale ou partielle pendant 5 ans en cas de réalisation de travaux d'économie d'énergie qui donnent droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Valable pour un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et pour des dépenses en travaux supérieures à 10 000 € ou 15 000 € suivant les cas.
  • Le dégrèvement d'office de taxe foncière : dégrèvement de 100 € sur le calcul de taxe foncière d’une habitation principale pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, avec un revenu fiscal de référence (RFR) qui ne dépasse pas les limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des impôts.
  • Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus : mécanisme de plafonnement du calcul de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. 
  • Le dégrèvement de taxe foncière applicable aux logements inoccupés : pour les logements vides normalement destinés à la location et pour les locaux inexploités à usage industriel et commercial qui étaient occupés par le redevable de la taxe foncière. Pour être éligible, le local doit être inoccupé pendant au moins 3 mois.
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Comment payer la taxe foncière ?

L’avis de taxe foncière est envoyé chaque année entre fin août et mi-septembre. Il est aussi possible de le télécharger en ligne sur le site des impôts. Si le calcul de taxe foncière est supérieur à 300 €, vous êtes dans l’obligation de la payer en ligne, directement sur le site des impôts, ou bien d’opter pour le prélèvement mensuel. À savoir que si vous ne payez pas votre taxe foncière en ligne, vous pouvez subir une majoration de 0,2%. 
 
La date limite de paiement dépend de votre mode de paiement : pour régler votre taxe foncière par courrier, vous avez jusqu’au 15 octobre. Pour un paiement en ligne, le délai est fixé au 20 octobre. Enfin, pour un paiement bancaire directement prélevé par l’administration, ce dernier a lieu autour du 25 octobre. 
Bon à savoir

Vous avez la possibilité de choisir un prélèvement mensuel pour payer votre taxe foncière. Pour en profiter, vous devez alors transmettre votre RIB aux impôts, en complément de votre avis de taxe foncière

Reforme du calcul de taxe foncière pour 2026

La loi de finances prévoit une réforme du calcul de la taxe foncière pour janvier 2026. En effet, le mode de calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis 1970, ce qui signifie que certains critères sont devenus obsolètes. Par exemple, les critères de confort comme la présence d’eau courante ou de gaz entraînent une majoration de la taxe foncière alors qu’ils relèvent à présent de la simple décence. Cette réforme va donc réviser ces valeurs afin de les adapter aux critères actuels. Et pour les propriétaires qui verraient leur taxe foncière augmenter considérablement, il faut savoir que ses effets seront lissés sur plusieurs années. 

En résumé 

A quoi correspond la taxe fonciere ?

La taxe foncière est un impôt local qui s’adresse seulement aux propriétaires de biens immobiliers. Elle doit être payée une fois par an pour :

  • les locaux d’habitation,
  • les locaux professionnels,
  • les parkings,
  • les terrains
  • les bateaux amarrés et aménagés.
Par ailleurs, on distingue deux taxes foncières : celle sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties. 

Comment calculer taxe foncière 2022 ?

Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d’ensemble, mais aussi du tarif d’évaluation du local de référence. Le taux de calcul varie également en fonction des régions, ce qui rend le processus de calcul plus compliqué qu’on ne le pense de prime abord. Si vous désirez acheter un bien immobilier et que vous avez besoin d’aide pour calculer avec précision votre taxe foncière, nos experts Nexity se feront un plaisir de vous accompagner et de répondre à toutes vos questions !

Comment réduire le montant de sa taxe foncière ?

Il est possible de demander un plafonnement de votre taxe foncière. Pour cela, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. 

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