Comment estimer votre taxe d’habitation ?
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Valeur locative cadastrale, abattements, exonération, plafonnement… Savez-vous comment estimer le montant de votre taxe d’habitation ?
Estimation de votre taxe d’habitation : la valeur cadastrale et ses allègements
La taxe d’habitation constitue, avec la taxe foncière, un des principaux impôts locaux. Elle est calculée selon le taux d’imposition fixé par votre commune, appliqué à la valeur locative cadastrale de votre logement. Celle-ci peut être pondérée par des abattements. Comment anticiper pour ne pas être pris de court par votre avis d’imposition ? Tout simplement en estimant son montant grâce à une simulation de taxe d’habitation.
La valeur locative cadastrale est indispensable pour estimer votre taxe d’habitation. Elle est déterminée par l’administration fiscale en fonction des différentes caractéristiques de votre logement : sa surface brute réelle (différente de la superficie loi Carrez), son confort, son environnement… Elle est, de plus, automatiquement minorée si vous avez des enfants ou des ascendants à charge au sein de votre foyer fiscal : - 10 % pour la première personne et -15 % pour chaque personne suivante.
Autre réduction systématique à prendre en compte, si vous souhaitez estimer le montant de votre taxe d’habitation avec précision : le plafonnement de la taxe de votre résidence principale à 3,44 % de vos ressources annuelles, si vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.
Enfin, d’autres abattements facultatifs peuvent venir alléger votre imposition. Ils relèvent de la libre décision de chaque collectivité : renseignez-vous auprès de votre mairie si vous souhaitez les évaluer le plus finement possible.
Les cas d’exonérations de la taxe d’habitation
Dans d’autres cas, vous pouvez être tout simplement exonéré de taxe d’habitation au titre de votre résidence principale, à certaines conditions :
- vous avez plus de 60 ans, vous êtes veuve ou veuf, et vos revenus ne dépassent pas le plafond fixé ;
- vous êtes bénéficiaire de l’allocation personne âgée ou de l'allocation supplémentaire d’invalidité ;
- vous ne pouvez subvenir à vos besoins en raison d’une invalidité ou d’une infirmité ;
- vous, votre conjoint ou l’un de vos enfants êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé et vos revenus sont inférieurs aux seuils réglementaires.
Les autres critères permettant d’estimer si vous êtes redevable de la taxe d’habitation
Payable en fin d’année, la taxe d’habitation concerne tous les locaux meublés dont vous êtes propriétaire occupant (qu’il s’agisse de votre habitation principale ou de votre résidence secondaire), locataire ou occupant à titre gratuit. Ses dépendances et terrains annexes situés dans un rayon de moins d’un kilomètre sont aussi pris en compte. C’est l’occupant du logement au 1er janvier qui est redevable de la taxe d’habitation pour l’année d’imposition, même s’il déménage peu après.
En vertu de la réforme de la taxe d’habitation, 80 % des foyers devraient en être progressivement exonérés d’ici 2019.
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