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Conseils en achat immobilier

Impôts locaux : le cas de la taxe foncière

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Vous êtes propriétaire ? Découvrez quels biens sont soumis à la taxe foncière, le mode de calcul de cet impôt local et ses cas d’exonération.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, et non bâties

La taxe foncière est, comme la taxe d’habitation, un impôt local perçu par les collectivités territoriales. Les propriétaires sont en principe redevables de la taxe foncière sur tous leurs biens immobiliers chaque année selon leur situation au 1er janvier, y compris lorsque le bien est mis en location. Ils sont informés par avis d’imposition du montant de la taxe foncière à acquitter, sans déclaration à faire, hormis pour bénéficier d’une exonération dans certains cas précis.

En pratique, il existe en fait deux taxes foncières distinctes :

> La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), un impôt qui concerne tous les biens immobiliers construits :

  • Les logements ;
  • Les garages, boxes et parkings ;
  • Les locaux d’activité commerciale ou industrielle.

> La taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) porte quant à elle sur les terrains, notamment :

  • Les terres agricoles ;
  • Les voies privées, jardins et parcs ;
  • Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
  • Les étendues d’eau, marais et marais salants.

À noter : lorsque la propriété d’un bien est démembrée, autrement dit partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe foncière.

Le calcul appliqué par les services des impôts en matière de taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir en cas de location. La superficie loi Carrez n’entre pas en compte dans le calcul de cette taxe.

La base d’impôt de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient compte d’un abattement forfaitaire de 50 %, appliqué sur la valeur locative du bien. Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l’abattement forfaitaire est de 20 % sur la valeur locative.

Le montant de la taxe foncière à payer se calcule ensuite selon cette formule :

Taxe foncière = Base imposable x Taux d’imposition

Les taux d’imposition des taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont votés par les collectivités territoriales, généralement les communes et les communautés de communes.

Les cas d’exonération de taxe foncière

Des possibilités d’exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties s’appliquent notamment pendant :

  • 2 ans suivant leur construction pour les logements neufs ;
  • 5 ans après l’achèvement de travaux réalisés dans les logements anciens, rénovés dans le but de faire des économies d’énergie ;
  • 10 ans pour les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50 % par des prêts aidés de l’État.

D’autres cas d’exonérations de taxe foncière sur la résidence principale sont liés à la situation du propriétaire :

  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous conditions de revenus ;
  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), là encore sous conditions de ressources.
Bon à savoir

Les contribuables qui ont été exonérés de l’impôt de taxe foncière en 2016 en raison de leurs faibles revenus le sont aussi pour 2017 et 2018. À partir de 2019, un nouveau dispositif est prévu pour les personnes aux revenus modestes, avec un abattement de deux tiers sur la valeur locative du bien en 2019, et d’un tiers en 2020.

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