Conseils en achat immobilier
Plan Epargne Logement (PEL) : comment ça marche ?
Publié le
Le PEL a connu des changements majeurs au 1er janvier 2018. Nouvelle imposition, suppression de la prime d’État : Nexity fait le point sur le nouveau Plan Épargne Logement et son intérêt pour préparer un achat immobilier.
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Qu’est-ce qu’un Plan Épargne Logement ?
DĂ©finition
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte réglementé permettant d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux après 4 années d’épargne. Il offre un niveau de rémunération fixé à l’avance. Au moment de sa clôture, il sert à appuyer votre dossier de crédit immobilier pour financer des opérations d’achat, de construction ou de travaux dans une résidence principale, une résidence secondaire ou une résidence de tourisme.
Comment ça fonctionne ?
Lors de l’ouverture de votre PEL, vous devez réaliser un versement initial de 225 €. La période d’épargne d’un PEL est de 4 ans minimum et la durée maximale d’un PEL est de 10 ans, mais il n’est pas clôturé pour autant. En effet, après son 10e anniversaire, sans versements du titulaire, le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Si vous décidez de clôturer votre PEL avant les 3 premières années, vous ne profiterez pas des avantages de ce compte et vous n’aurez pas droit à un prêt immobilier. Toutefois, il existe des banques qui acceptent de le transformer en Compte Épargne Logement (CEL).
Bon Ă savoir
Vous pouvez tout à fait transférer votre PEL d’une banque à l’autre sans perdre les droits du prêt que vous avez acquis. Vous devrez cependant payer des frais de transfert entre 50 et 100 €.
Zoom sur deux résidences neuves
Préparer un achat immobilier avec le PEL 2024
La loi PEL 2018 a supprimé la prime d’État versée lors de la souscription d’un prêt. Pour tous les plans ouverts à partir du 1er janvier 2018, elle n’est plus éligible.
Le PEL 2024 donne droit à un taux préférentiel de 2,25 % pour emprunter jusqu’à 92 000 € pendant 15 ans (selon les intérêts acquis pendant la période d’épargne) afin de financer un projet immobilier.
Le prêt épargne logement peut notamment être utilisé pour :
- l’acquisition, la construction, l’agrandissement ou la rénovation de la résidence principale ;
- l’achat d’un parking à moins d’un km de la résidence principale.
Le PEL 2024 reste un bon moyen pour constituer son apport personnel avec un faible effort d’épargne : il permet de financer un projet immobilier à un taux d’emprunt fixe, quel que soit le montant du prêt. Le PEL offre ainsi une sécurité à moyen ou long terme contre une hausse des taux d’intérêt.
Le taux nominal du prêt immobilier que vous obtiendrez est déterminé par le moment où vous débutez votre contrat de PEL.
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Versements et plafond en PEL
Le plafond du Plan Épargne Logement
Le plafond de dépôts est de 61 200 €, mais ce plafond ne tient pas compte des intérêts capitalisés. Ce seuil comptabilise la somme des versements réalisés depuis l’ouverture, mais aussi l’accumulation des intérêts au fur et à mesure.
Les versements en PEL
Comme mentionné précédemment, vous avez besoin d’un solde minimal de 225 €. Ensuite, le souscrivant d’un PEL s’engage à des versements réguliers pour un total minimal de 540 € par an. Sinon, la banque peut effectuer la résiliation du PEL. Il est possible de fractionner ces dépôts en versements périodiques mensuels, trimestriels ou semestriels :
- 45 € par mois ;
- 135 € par trimestre ;
- 270 € par semestre.
Il convient donc de respecter le plafond de dépôts, à savoir qu’il est possible de réaliser des versements exceptionnels de 0 à 10 ans de durée de détention, mais que ces derniers ne seront plus autorisés passé ce délai.
Si vous rencontrez des difficultés financières qui vous empêchent de répondre à vos engagements vis-à -vis du PEL (notamment honorer vos échéances de versements), vous pouvez réduire le montant des versements à condition d’en avertir votre banque. Vous pouvez ainsi réaliser un ou plusieurs dépôts d’un montant inférieur à ce qui est mentionné dans le contrat, à condition de continuer à verser au moins 540 € chaque année.
Zoom sur 2 résidences neuves :
Quels taux PEL en 2024 ?
Le taux du PEL a augmenté en 2024 : le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une revalorisation du PEL à 2,25 % pour tout plan ouvert depuis et après le 1er janvier 2024. C’est un niveau qui reste toutefois inférieur aux taux d’inflation actuels puisqu’on a observé une hausse des prix de 6 % en 2022. Tous les PEL ouverts du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 restent rémunérés à un taux de 1 % brut.
La formule de calcul du taux de PEL est régie par la réglementation bancaire et non par la loi. Cela signifie que c’est la banque qui calcule les intérêts sous deux options : au jour le jour ou par quinzaine. La prime d’État pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002 est incluse dans le calcul des intérêts. Elle n’est plus versée après le 1er août 2003.
Procédure d’ouverture d’un PEL
Qui peut ouvrir un Plan Épargne Logement ?
Pour ouvrir un PEL, aucune condition d’âge, de résidence ou de nationalité. Pour les personnes placées sous protection juridique, comme une tutelle ou une curatelle, c’est au représentant légal de demander l’ouverture du PEL pour le compte de la personne mineure.
Le PEL est un type de contrat réservé aux personnes physiques, c’est-à -dire tout individu possédant une personnalité juridique et capable de conclure des actes juridiques. Il n'est pas possible d'ouvrir un PEL pour une association ou une société.
Comment ?
Il est possible de contracter un Plan Épargne Logement après de toutes les banques ayant signé une convention avec l'État. Ces organismes s’engagent alors à respecter les règles de fonctionnement du PEL. Attention cependant : si vous possédez déjà un Compte Épargne Logement (CEL), vous devrez obligatoirement souscrire votre PEL dans la même banque.
Un PEL ouvert est concrétisé par la signature d’un contrat écrit avec la banque et le versement du montant minimum de 250 €. Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’ouverture ni de frais de gestion.
Bon Ă savoir
Vous avez droit à un seul PEL. Il n’est autorisé pas de détenir plusieurs PEL simultanément. La limite est d'un PEL par membre du foyer fiscal.
Le nouveau mode d’imposition du PEL depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, tout nouveau PEL est imposé dès la première année, alors que les PEL ouverts jusqu’en 2017 restent exonérés pendant 12 ans (hors prélèvements sociaux sur les intérêts annuels).
De plus, le PEL est l’un des produits d’épargne concernés par l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018. Les intérêts du Plan épargne logement 2018 sont ainsi taxés à 30 % (17,2 % de prélèvement sociaux + 12,8 % de cotisation fiscale forfaitaire) ou soumis, au choix, au taux d’imposition sur le revenu de son détenteur.
Pour les PEL souscrits avant 2018, rien ne change : ils sont imposés à partir de la 13e année.
Bon Ă savoir
Si vous détenez un ancien PEL, quelle que soit sa date d’ouverture, conservez-le précieusement jusqu’à son échéance, car tout retrait entraîne sa clôture.
PEL ou Livret A : que choisir ?
Le livret A offre souplesse et sécurité puisque le taux d’intérêt est fixe et garanti par la Banque de France. Le 1er février 2023, son taux connaît une majoration à 3 %. C’est une épargne moyen terme disponible, sans pénalités en cas de retrait. Ce placement est également exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il est cependant plafonné à 22 950 € pour les personnes physiques et à 76 000 € pour les personnes morales.
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Le Plan Épargne Logement, de son côté, offre certes un rendement moindre, mais son avantage réside ailleurs : il se destine en priorité à une opération d’achat immobilier ou de travaux dans un logement. C’est d’ailleurs sa vocation première ! En dehors de sa rémunération, vous pouvez profiter d’un prêt immobilier à taux préférentiel. Seul inconvénient : les fonds sont bloqués pour une durée de 4 ans (la fermeture du compte ou le retrait avant cette date induisent des pénalités, comme la révocation des droits à prêt ou une révision à la baisse du taux d’intérêt).
Votre établissement bancaire vous proposera peut-être un Livret A ou un PEL comme placement financier. Ces deux produits sont souvent comparés. Le livret A l’emporte en termes d’argent net d’impôt et disponible à tout moment, mais le PEL ouvre droit à un avantage au crédit dont il sera dommage de se passer !
Plan Épargne Logement (PEL) : ce qu’il faut retenir
Vous savez à présent tout sur les conditions, le taux de rémunération, le fonctionnement et la fiscalité du Plan Épargne Logement ! Ce produit financier réglementé est LA solution idéale pour les personnes qui projettent un achat immobilier dans un délai de plus de 4 ans. Financez votre opération immobilière avec un faible effort d’épargne et profitez de vos droits au crédit !
Quel est l'intérêt du PEL ?
Le Plan Épargne Logement constitue l'un des meilleurs placements puisqu’il est sans risque et sans frais de gestion. Il ouvre droit à un prêt immobilier à taux préférentiel.
Quel est le taux du PEL en 2022 et 2023 ?
Le taux du PEL est augmenté à 2 % brut au 1er janvier 2023, contre 1 % en décembre 2022.
Quel est le montant maximum du PEL ?
Le montant maximum d’un PEL est de 61 200 €, mais le solde peut dépasser ce plafond après l'ajout des intérêts.
Quelle est la durée d'un Plan Épargne Logement ?
Un PEL est contracté sur une durée minimale de 4 ans. Il peut ensuite être prolongé d'année en année avec une durée maximale de 10 ans. Après ce délai, les versements sont stoppés, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans supplémentaires.
Combien rapporte un PEL ?
Le PEL doit être alimenté avec des versements périodiques pour un montant annuel d’au moins 540 € et un montant maximal de 61 200 €. Les intérêts de 2 % s’appliquent à la somme que vous avez bloquée.
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