VIR : Vente d'immeuble à rénover
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Vous souhaitez acheter un logement à rénover par le vendeur ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la VIR ou vente d’immeuble à rénover. Comment rédiger le contrat de VIR ? Quels sont les travaux de restauration concernés ? Une garantie d’achèvement doit-elle être fournie par le vendeur ? Comment se passent les modalités de paiement ?... Le groupe immobilier Nexity vous dit tout !
VIR ou vente d’immeuble à rénover : quèsaco ?
La vente d’immeuble à rénover, plus connue sous l’abréviation VIR, concerne la vente d’un immeuble déjà bâti et que le vendeur s’engage à restaurer, dans un délai déterminé. Il ne s’agit pas ici de restructuration complète ou d’agrandissement, mais de restauration. Dès la signature du contrat de VIR, l’acquéreur se voit attribuer la propriété des constructions existantes et du sol. Cependant, les ouvrages à venir ne deviennent sa propriété qu’au fur et à mesure de leur exécution.
En effet, le prix du sol et des constructions existantes est réglé à la date de signature du contrat de VIR ; tandis que le paiement des ouvrages à venir se fait à mesure de l’avancement des travaux. Pour information, quelques conditions sont requises dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover :
- L’immeuble mis en vente doit être un bien immobilier bâti à rénover, ou dont une partie est à rénover
- L’immeuble concerné doit être utilisé à usage d’habitation ou à usage professionnel, ou les deux à la fois
- Le vendeur ou le promoteur doit réaliser, directement ou indirectement, les travaux de restauration dans le délai imparti ; et demeure le maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux
VIR et immobilier : comment doit-on rédiger le contrat de vente d'immeuble à rénover ?
- La description de l’immeuble concerné (sa superficie, sa situation dans l’ensemble immobilier, ses caractéristiques…)
- Les travaux de restauration à réaliser dans les parties communes et privatives
- Le délai de réalisation de ces travaux de restauration
- Le prix de l’immeuble, incluant notamment le prix du sol et des constructions existantes, ainsi que celui des travaux à réaliser
- Le justificatif de la souscription à une GFA
- Le justificatif des assurances obligatoires souscrites par le vendeur comme les assurances de responsabilité et de dommages-ouvrage…
VIR (vente d'immeuble à rénover) : quels sont les travaux autorisés ?
- Les travaux d’agrandissement
- Les travaux de restructuration complète de l’immeuble
- Les travaux touchant la majorité des fondations ou des éléments hors fondations dont dépendent la résistance et la rigidité de l’ouvrage
- Les travaux touchant la majorité de la consistance des façades hors ravalement
- Les travaux touchant plus des deux tiers de ces éléments de second œuvre : cloisons intérieures ; huisseries extérieures ; installations électriques, sanitaires et de plomberie ; les planchers et le système de chauffage (uniquement en métropole)
VIR (vente d'immeuble à rénover) : qu’en est-il de la garantie d’achèvement ?
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VIR (vente d'immeuble à rénover) : modalités de paiement
- 1ère étape : l’acquéreur règle le prix du sol et des constructions existantes lors de la signature du contrat de VIR
- 2ème étape : l’acquéreur règle la partie correspondant aux travaux de restauration au fur et à mesure de le leur exécution
- 50 % du prix lorsque la moitié des travaux sont réalisés
- 95 % du prix à l’achèvement de l’ensemble des travaux
En résumé
Qu’est-ce que la VIR ou vente d’immeuble à rénover ?
Comment rédiger le contrat de vente d'immeuble à rénover ?
- La description de l’immeuble
- Les travaux de restauration à réaliser
- Le délai de réalisation de ces travaux
- Le prix de l’immeuble
- Les justificatifs de la garantie financière d’achèvement et des assurances obligatoires souscrites par le vendeur
Quels sont les travaux concernés par la vente d’immeuble à rénover ?
Qu’en est-il de la garantie financière d’achèvement en VIR ?
Quelles sont les modalités de paiement en matière de VIR ?
- 50 % du prix lorsque la moitié des travaux sont réalisés
- 95 % du prix à l’achèvement de l’ensemble des travaux
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