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Conseils en achat immobilier

Comment calculer les frais de notaire ?

enseigne des notaires

Pour Ă©valuer prĂ©cisĂ©ment le coĂ»t total d’un investissement immobilier, certains coĂ»ts sont Ă  prendre en compte comme les frais de notaire. Comment calculer les frais de notaire en 2023 ? À qui sont-ils rĂ©ellement versĂ©s ? Nexity fait le point sur ces frais appliquĂ©s.

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RĂ©pondez Ă  quelques questions, nous estimons les frais de notaires de votre projet immobilier.

ACHAT IMMOBILIER : QU'APPELLE-T-ON FRAIS DE NOTAIRE ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, on appelle “frais de notaire” l’ensemble des sommes dont vous devez vous acquitter, en supplĂ©ment du prix d’acquisition du bien.

Ils sont appelĂ©s ainsi car vous devez les verser Ă  l’étude notariale supervisant la transaction immobiliĂšre. Mais il faut savoir que ces frais sont en rĂ©alitĂ© constituĂ©s, dans une large proportion, d’une taxe reversĂ©e au TrĂ©sor Public : les droits de mutation Ă  titre onĂ©reux (DTMO). La rĂ©munĂ©ration de l’étude notariale, autrement appelĂ©e les Ă©moluments du notaire, ne reprĂ©sente en revanche qu’une partie minime des frais de notaire. 

Les frais de notaire varient en fonction du prix d’achat du bien immobilier, ainsi que de sa nature. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous devrez payer des frais plus importants pour un achat dans l’ancien (7 Ă  8% du prix d’achat) que pour un achat dans le neuf (2 Ă  5%).

Bon Ă  savoir

Depuis janvier 2021, les frais de notaire ont Ă©tĂ© abaissĂ©s, y compris dans le cadre d’une transaction immobiliĂšre.

FRAIS DE NOTAIRE POUR UN ACHAT IMMOBILIER : DE QUOI SE COMPOSENT-ILS ?

Les frais de notaire ne se rĂ©sument pas Ă  la rĂ©munĂ©ration de l’étude notariale qui chapeaute votre achat immobilier. Ils se composent de l’addition de plusieurs Ă©lĂ©ments : les droits de mutation (droit d'enregistrement), les Ă©moluments du notaire (rĂ©munĂ©ration due au notaire), la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre (taxe Ă  l'État) et les dĂ©bours, honoraires et autres frais. DĂ©couvrez Ă  quoi ils correspondent en dĂ©tail. 

Les droits de mutation

Les droits de mutation Ă  titre onĂ©reux (DTMO), Ă©galement connus sous les termes “droits d’enregistrement” ou “taxe de publicitĂ© fonciĂšre”, occupent la part la plus importante des frais de notaire.   
Ils sont collectĂ©s par l’étude notariale au moment de la vente, mais sont ensuite reversĂ©s Ă  l’Etat, plus prĂ©cisĂ©ment aux services des impĂŽts.

Les Ă©moluments du notaire

Les frais de notaire comprennent Ă©galement la rĂ©munĂ©ration directe de l’étude notariale qui intervient lors votre achat immobilier. Ces sommes, perçues et conservĂ©es par les notaires, sont appelĂ©es â€œĂ©moluments” des notaires. 

Bon Ă  savoir

Un arrĂȘtĂ© en date du 1er janvier 2021 a entĂ©rinĂ© la baisse des Ă©moluments des notaires sur l’ensemble des actes, y compris ceux concernant les biens immobiliers. Une bonne nouvelle pour les acheteurs souhaitant concrĂ©tiser un projet immobilier en 2023 !

Les débours, honoraires et autres frais

Enfin, les frais de notaire peuvent potentiellement intĂ©grer le coĂ»t d’actes complĂ©mentaires, rĂ©alisĂ©s dans le cadre de la procĂ©dure. 

Il peut s’agir d’actes exigĂ©s par la lĂ©gislation : 

  • publicitĂ© fonciĂšre
  • extraits d’actes
  • copies d’actes

Ces derniers font alors l’objet d’émoluments de formalitĂ©s, dont le barĂšme est fixĂ© par arrĂȘtĂ©.

Il peut Ă©galement s’agir de frais engagĂ©s par le notaire pour exĂ©cuter la transaction immobiliĂšre : 

  • expĂ©dition
  • intervention d’un gĂ©omĂštre expert 
  • demande d’un extrait de cadastre 
  • dĂ©placement
 
Ces débours, ou frais déboursés, sont dus au notaire par son client.
Enfin, il peut s’agir des frais engagĂ©s par le notaire relatifs Ă  des prestations annexes, engagĂ©es Ă  l’occasion de l’acquisition : 
  • consultation juridique
  • nĂ©gociation immobiliĂšre
  • aide Ă  la transaction...
Depuis mai 2016, les honoraires notariaux pour ce type de prestations sont librement fixés par chaque notaire.


La contribution de sécurité immobiliÚre

Dernier Ă©lĂ©ment constituant les frais de notaire : la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre. Cette taxe, versĂ©e Ă  l’Etat, couvre les dĂ©penses liĂ©es aux formalitĂ©s que ce dernier engage pour enregistrer la transaction immobiliĂšre, et rĂ©aliser sa publicitĂ© fonciĂšre. 

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE EN 2023 ?

Les frais de notaire se dĂ©composent en plusieurs Ă©lĂ©ments, dont les mĂ©thodes de calcul diffĂšrent. Alors, comment calculer vos frais de notaire en 2023 ? Le point.

Calculer les droits de mutation

Les droits de mutation, ou “droits d’enregistrement” ou “taxe de publicitĂ© fonciĂšre”, sont calculĂ©s selon un pourcentage du prix de vente, diffĂ©rent pour les logements neufs et anciens, mais aussi selon les dĂ©partements.

Voici, en dĂ©tail, les diffĂ©rents barĂšmes applicables : 

Etat du logement Départements concernés Taux applicable sur le prix de vente TTC
Logements neufs (VEFA) Tous les départements français 0,715%
Logements anciens  Indre, IsĂšre, Morbihan,Martinique et Mayotte 5,09%
Logements anciens Tous les départements français à l'exception de l'Indre, l'IsÚre, le Morbihan, la Martinique et Mayotte 5,80%

>>À lire Ă©galement : Frais de notaire rĂ©duits sur les transactions immobiliĂšres

Calculer les Ă©moluments du notaire

La rémunération directe des notaires, ou émoluments, est calculée selon un tarif proportionnel au prix de la vente.
Depuis quelques annĂ©es, les pourcentages applicables ont tendance Ă  baisser : quand la loi Macron les avait fait diminuer de 1,4% en 2016, un nouvel arrĂȘtĂ©, entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2021, devrait quant Ă  lui aboutir Ă  une baisse globale des actes notariĂ©s de 1,9% en moyenne. 

DĂ©sormais, le barĂšme des Ă©moluments proportionnels des notaires est le suivant :

Montant de la transaction BarĂšme 2020 BarĂšme 2023
De 0 à 6 500 € 3,950 % 3,870 %
De 6 500 € 17 000 € 1,627 % 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 % 1,064 %
Plus de 60 000 €  0,814 % 0,799 %

 

La TVA à 20 % est ensuite applicable au montant calculé.

Bon Ă  savoir

Pour Ă©viter de pĂ©naliser les petites transactions, ce tarif est toutefois plafonnĂ© Ă  10% du prix de vente, avec un minimum de 90 €.
Et pour les ventes supĂ©rieures Ă  150 000 €, les notaires peuvent proposer Ă  leurs clients une remise de 10% maximum. Si c’est le cas, toute leur clientĂšle doit pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette opportunitĂ©.

Calculer les débours, honoraires et autres frais

Pour estimer le coĂ»t des actes complĂ©mentaires, dĂ©bours et autres frais, vous devez vous renseigner au prĂ©alable auprĂšs du notaire qui suit votre achat immobilier. 
Pour rappel, les barĂšmes des Ă©moluments de formalitĂ©s sont fixĂ©s par arrĂȘtĂ©s. En revanche, les dĂ©bours et les frais de prestations annexes dĂ©pendent des tarifs pratiquĂ©s par l’étude notariale, mais Ă©galement par les prestataires auxquels ils auront recours (bureau d’étude, avocats
).

Calculer la contribution de sécurité immobiliÚre

La mĂ©thode pour calculer la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre est simple : il suffit d’appliquer un taux de  0,10% du prix de la vente.

Bon Ă  savoir

La proportionnalitĂ© de la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre ne s’applique pas pour les montants infĂ©rieurs Ă  15000 euros : en effet, un seuil minimum s’applique, fixĂ© Ă  15€.

Zoom sur 2 résidences neuves :

LE CALCUL RÉGLEMENTÉ DES HONORAIRES DE NOTAIRE LORS D’UN ACHAT IMMOBILIER

En matiĂšre d’acquisition immobiliĂšre, le barĂšme des Ă©moluments perçus par le notaire est donc rĂ©glementĂ© par dĂ©cret. Ses honoraires sont calculĂ©s par application d’un taux Ă  chaque tranche d’assiette de la valeur du bien achetĂ© :

‱ De 0 € à 6 500 € : 3,945 % ;

‱ De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 % ;

‱ De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 % ;

‱ Au-delà de 60 000 € : 0,814 %.

COMMENT SONT CALCULÉS LES FRAIS DE NOTAIRE : EXEMPLES LIÉS À UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Calculer les frais de notaire est une Ă©tape importante dans votre projet immobilier : cette Ă©tape vous permet d’estimer au plus juste le montant total que vous aurez Ă  dĂ©bourser pour acquĂ©rir votre bien immobilier, au-delĂ  de son prix d’achat.

Calculer les frais de notaire dans l’ancien : l’exemple

Imaginons que vous souhaitiez acquĂ©rir un appartement ancien de 200.000 € en Seine-et-Marne. Voici comment calculer le coĂ»t des frais de notaire

  • Droits de mutation au taux de 5,80% = 11 600€
  • Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre = 200 €
  • Émoluments proportionnels du notaire et frais de formalitĂ©s = 2 883€

TTC, les frais d’achat de votre bien immobilier (hors dĂ©bours et frais annexes) vous reviendront donc Ă  14.683 euros.

Par ailleurs, les droits de mutation sur un bien ancien se décomposent en différentes taxes :

  • une taxe dĂ©partementale portĂ©e Ă  4,5 % en 2014, sauf dans l’Indre, l’IsĂšre, le Morbihan et Mayotte, qui ont choisi de ne pas appliquer la hausse des droits et continuent Ă  pratiquer un taux de 3,8 %.
  • L’État prĂ©lĂšve 2,37 % sur cette taxe dĂ©partementale ; une taxe communale de 1,2 % ; la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre de 0,1 %.
Au total, le calcul des frais de notaire dans l’ancien intĂšgre donc des droits de mutation s’élevant Ă  :
  • 5,09 % du prix d’achat dans l’Indre, l’IsĂšre, le Morbihan et Mayotte ; 5,81 % du prix d’achat dans tous les autres dĂ©partements.
Bon Ă  savoir

Sont considĂ©rĂ©s comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n’étant pas achetĂ©s neufs, mĂȘme s’ils ont moins de 5 ans. Jusqu’en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetĂ©s prĂ©cĂ©demment en VEFA pouvaient faire l’objet d’une rĂ©duction de frais de notaires, ce qui n’est plus le cas).
L’achat de terrains non construits est lui aussi soumis au barùme des logements anciens.

 

Calculer des frais de notaire dans le neuf : l’exemple

Pour l’achat d’un appartement neuf de 200 000 € TTC en Seine et Marne, dans un programme de 25 Ă  99 lots, vous devez calculer les frais de notaire comme il suit : 

  • PublicitĂ© fonciĂšre = 1192 €
  • Émoluments du notaire et formalitĂ©s = 2 205 €
  • Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre : 200 €

= Total de 3597 € (+ dĂ©bours, frais et honoraires Ă©ventuels supplĂ©mentaires)

Résumé

Que sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire dans le cadre d’une acquisition immobiliĂšre sont en rĂ©alitĂ© des frais d’achat : ils comprennent Ă  la fois des taxes, perçues par l’Etat (droits de mutation, publicitĂ© fonciĂšre, contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre
), mais Ă©galement la rĂ©munĂ©ration de l’office notarial (Ă©moluments, dĂ©bours).

Comment sont calculĂ©s les frais de notaire en 2023 ?

Chaque Ă©lĂ©ment des frais de notaire a sa propre rĂšgle de calcul. Il faut retenir qu’en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, les frais de notaire reprĂ©sentent environ 8% du prix de vente d’un bien ancien, et 2 Ă  5% du prix de vente d’un bien neuf. 

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