Comment calculer les frais de notaire ?
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Pour Ă©valuer prĂ©cisĂ©ment le coĂ»t total dâun investissement immobilier, certains coĂ»ts sont Ă prendre en compte comme les frais de notaire. Comment calculer les frais de notaire en 2023 ? Ă qui sont-ils rĂ©ellement versĂ©s ? Nexity fait le point sur ces frais appliquĂ©s.
ACHAT IMMOBILIER : QU'APPELLE-T-ON FRAIS DE NOTAIRE ?
Dans le cadre dâun achat immobilier, on appelle âfrais de notaireâ lâensemble des sommes dont vous devez vous acquitter, en supplĂ©ment du prix dâacquisition du bien.
Ils sont appelĂ©s ainsi car vous devez les verser Ă lâĂ©tude notariale supervisant la transaction immobiliĂšre. Mais il faut savoir que ces frais sont en rĂ©alitĂ© constituĂ©s, dans une large proportion, dâune taxe reversĂ©e au TrĂ©sor Public : les droits de mutation Ă titre onĂ©reux (DTMO). La rĂ©munĂ©ration de lâĂ©tude notariale, autrement appelĂ©e les Ă©moluments du notaire, ne reprĂ©sente en revanche quâune partie minime des frais de notaire.
Les frais de notaire varient en fonction du prix dâachat du bien immobilier, ainsi que de sa nature. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous devrez payer des frais plus importants pour un achat dans lâancien (7 Ă 8% du prix dâachat) que pour un achat dans le neuf (2 Ă 5%).
Depuis janvier 2021, les frais de notaire ont Ă©tĂ© abaissĂ©s, y compris dans le cadre dâune transaction immobiliĂšre.
FRAIS DE NOTAIRE POUR UN ACHAT IMMOBILIER : DE QUOI SE COMPOSENT-ILS ?
Les frais de notaire ne se rĂ©sument pas Ă la rĂ©munĂ©ration de lâĂ©tude notariale qui chapeaute votre achat immobilier. Ils se composent de lâaddition de plusieurs Ă©lĂ©ments : les droits de mutation (droit d'enregistrement), les Ă©moluments du notaire (rĂ©munĂ©ration due au notaire), la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre (taxe Ă l'Ătat) et les dĂ©bours, honoraires et autres frais. DĂ©couvrez Ă quoi ils correspondent en dĂ©tail.
Les droits de mutation
Les droits de mutation Ă titre onĂ©reux (DTMO), Ă©galement connus sous les termes âdroits dâenregistrementâ ou âtaxe de publicitĂ© fonciĂšreâ, occupent la part la plus importante des frais de notaire.
Ils sont collectĂ©s par lâĂ©tude notariale au moment de la vente, mais sont ensuite reversĂ©s Ă lâEtat, plus prĂ©cisĂ©ment aux services des impĂŽts.
Les émoluments du notaire
Les frais de notaire comprennent Ă©galement la rĂ©munĂ©ration directe de lâĂ©tude notariale qui intervient lors votre achat immobilier. Ces sommes, perçues et conservĂ©es par les notaires, sont appelĂ©es âĂ©molumentsâ des notaires.
Un arrĂȘtĂ© en date du 1er janvier 2021 a entĂ©rinĂ© la baisse des Ă©moluments des notaires sur lâensemble des actes, y compris ceux concernant les biens immobiliers. Une bonne nouvelle pour les acheteurs souhaitant concrĂ©tiser un projet immobilier en 2023 !
Les débours, honoraires et autres frais
Enfin, les frais de notaire peuvent potentiellement intĂ©grer le coĂ»t dâactes complĂ©mentaires, rĂ©alisĂ©s dans le cadre de la procĂ©dure.
Il peut sâagir dâactes exigĂ©s par la lĂ©gislation :
- publicité fonciÚre
- extraits dâactes
- copies dâactesâŠ
Il peut Ă©galement sâagir de frais engagĂ©s par le notaire pour exĂ©cuter la transaction immobiliĂšre :
- expédition
- intervention dâun gĂ©omĂštre expert
- demande dâun extrait de cadastre
- dĂ©placementâŠ
- consultation juridique
- négociation immobiliÚre
- aide Ă la transaction...
La contribution de sécurité immobiliÚre
Dernier Ă©lĂ©ment constituant les frais de notaire : la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre. Cette taxe, versĂ©e Ă lâEtat, couvre les dĂ©penses liĂ©es aux formalitĂ©s que ce dernier engage pour enregistrer la transaction immobiliĂšre, et rĂ©aliser sa publicitĂ© fonciĂšre.
COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE EN 2023 ?
Les frais de notaire se décomposent en plusieurs éléments, dont les méthodes de calcul diffÚrent. Alors, comment calculer vos frais de notaire en 2023 ? Le point.
Calculer les droits de mutation
Les droits de mutation, ou âdroits dâenregistrementâ ou âtaxe de publicitĂ© fonciĂšreâ, sont calculĂ©s selon un pourcentage du prix de vente, diffĂ©rent pour les logements neufs et anciens, mais aussi selon les dĂ©partements.
Voici, en détail, les différents barÚmes applicables :
Etat du logement | Départements concernés | Taux applicable sur le prix de vente TTC |
---|---|---|
Logements neufs (VEFA) | Tous les départements français | 0,715% |
Logements anciens | Indre, IsĂšre, Morbihan,Martinique et Mayotte | 5,09% |
Logements anciens | Tous les départements français à l'exception de l'Indre, l'IsÚre, le Morbihan, la Martinique et Mayotte | 5,80% |
>>à lire également : Frais de notaire réduits sur les transactions immobiliÚres
Calculer les émoluments du notaire
La rémunération directe des notaires, ou émoluments, est calculée selon un tarif proportionnel au prix de la vente.
Depuis quelques annĂ©es, les pourcentages applicables ont tendance Ă baisser : quand la loi Macron les avait fait diminuer de 1,4% en 2016, un nouvel arrĂȘtĂ©, entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2021, devrait quant Ă lui aboutir Ă une baisse globale des actes notariĂ©s de 1,9% en moyenne.
Désormais, le barÚme des émoluments proportionnels des notaires est le suivant :
Montant de la transaction | BarĂšme 2020 | BarĂšme 2023 |
---|---|---|
De 0 à 6 500 ⏠| 3,950 % | 3,870 % |
De 6 500 ⏠17 000 ⏠| 1,627 % | 1,596 % |
De 17 000 ⏠à 60 000 ⏠| 1,085 % | 1,064 % |
Plus de 60 000 ⏠| 0,814 % | 0,799 % |
La TVA à 20 % est ensuite applicable au montant calculé.
Pour Ă©viter de pĂ©naliser les petites transactions, ce tarif est toutefois plafonnĂ© Ă 10% du prix de vente, avec un minimum de 90 âŹ.
Et pour les ventes supĂ©rieures Ă 150 000 âŹ, les notaires peuvent proposer Ă leurs clients une remise de 10% maximum. Si câest le cas, toute leur clientĂšle doit pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette opportunitĂ©.
Calculer les débours, honoraires et autres frais
Pour estimer le coût des actes complémentaires, débours et autres frais, vous devez vous renseigner au préalable auprÚs du notaire qui suit votre achat immobilier.
Pour rappel, les barĂšmes des Ă©moluments de formalitĂ©s sont fixĂ©s par arrĂȘtĂ©s. En revanche, les dĂ©bours et les frais de prestations annexes dĂ©pendent des tarifs pratiquĂ©s par lâĂ©tude notariale, mais Ă©galement par les prestataires auxquels ils auront recours (bureau dâĂ©tude, avocatsâŠ).
Calculer la contribution de sécurité immobiliÚre
La mĂ©thode pour calculer la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre est simple : il suffit dâappliquer un taux de 0,10% du prix de la vente.
La proportionnalitĂ© de la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre ne sâapplique pas pour les montants infĂ©rieurs Ă 15000 euros : en effet, un seuil minimum sâapplique, fixĂ© Ă 15âŹ.
LE CALCUL RĂGLEMENTĂ DES HONORAIRES DE NOTAIRE LORS DâUN ACHAT IMMOBILIER
En matiĂšre dâacquisition immobiliĂšre, le barĂšme des Ă©moluments perçus par le notaire est donc rĂ©glementĂ© par dĂ©cret. Ses honoraires sont calculĂ©s par application dâun taux Ă chaque tranche dâassiette de la valeur du bien achetĂ© :
⹠De 0 ⏠à 6 500 ⏠: 3,945 % ;
⹠De 6 500 ⏠à 17 000 ⏠: 1,627 % ;
⹠De 17 000 ⏠à 60 000 ⏠: 1,085 % ;
⹠Au-delà de 60 000 ⏠: 0,814 %.
COMMENT SONT CALCULĂS LES FRAIS DE NOTAIRE : EXEMPLES LIĂS Ă UNE ACQUISITION IMMOBILIĂRE
Calculer les frais de notaire est une Ă©tape importante dans votre projet immobilier : cette Ă©tape vous permet dâestimer au plus juste le montant total que vous aurez Ă dĂ©bourser pour acquĂ©rir votre bien immobilier, au-delĂ de son prix dâachat.
Calculer les frais de notaire dans lâancien : lâexemple
Imaginons que vous souhaitiez acquérir un appartement ancien de 200.000 ⏠en Seine-et-Marne. Voici comment calculer le coût des frais de notaire :
- Droits de mutation au taux de 5,80% = 11 600âŹ
- Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre = 200 âŹ
- Ămoluments proportionnels du notaire et frais de formalitĂ©s = 2 883âŹ
TTC, les frais dâachat de votre bien immobilier (hors dĂ©bours et frais annexes) vous reviendront donc Ă 14.683 euros.
Par ailleurs, les droits de mutation sur un bien ancien se décomposent en différentes taxes :
- une taxe dĂ©partementale portĂ©e Ă 4,5 % en 2014, sauf dans lâIndre, lâIsĂšre, le Morbihan et Mayotte, qui ont choisi de ne pas appliquer la hausse des droits et continuent Ă pratiquer un taux de 3,8 %.
- LâĂtat prĂ©lĂšve 2,37 % sur cette taxe dĂ©partementale ; une taxe communale de 1,2 % ; la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre de 0,1 %.
- 5,09 % du prix dâachat dans lâIndre, lâIsĂšre, le Morbihan et Mayotte ; 5,81 % du prix dâachat dans tous les autres dĂ©partements.
Sont considĂ©rĂ©s comme « anciens » tous les biens immobiliers existants nâĂ©tant pas achetĂ©s neufs, mĂȘme sâils ont moins de 5 ans. Jusquâen 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetĂ©s prĂ©cĂ©demment en VEFA pouvaient faire lâobjet dâune rĂ©duction de frais de notaires, ce qui nâest plus le cas).
Lâachat de terrains non construits est lui aussi soumis au barĂšme des logements anciens.
Calculer des frais de notaire dans le neuf : lâexemple
Pour lâachat dâun appartement neuf de 200 000 ⏠TTC en Seine et Marne, dans un programme de 25 Ă 99 lots, vous devez calculer les frais de notaire comme il suit :
- PublicitĂ© fonciĂšre = 1192 âŹ
- Ămoluments du notaire et formalitĂ©s = 2 205 âŹ
- Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre : 200 âŹ
= Total de 3597 ⏠(+ débours, frais et honoraires éventuels supplémentaires)
Résumé
Que sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire dans le cadre dâune acquisition immobiliĂšre sont en rĂ©alitĂ© des frais dâachat : ils comprennent Ă la fois des taxes, perçues par lâEtat (droits de mutation, publicitĂ© fonciĂšre, contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšreâŠ), mais Ă©galement la rĂ©munĂ©ration de lâoffice notarial (Ă©moluments, dĂ©bours).
Comment sont calculés les frais de notaire en 2023 ?
Chaque Ă©lĂ©ment des frais de notaire a sa propre rĂšgle de calcul. Il faut retenir quâen rĂšgle gĂ©nĂ©rale, les frais de notaire reprĂ©sentent environ 8% du prix de vente dâun bien ancien, et 2 Ă 5% du prix de vente dâun bien neuf.
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