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Comment calculer les frais de notaire ?

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enseigne des notaires

Pour évaluer précisément le coût total d’un investissement immobilier, certains frais sont à prendre en compte comme les frais de notaire. Comment calculer les frais de notaire ? À qui sont-ils réellement versés ? Nexity fait le point sur ces frais appliqués.

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE : LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE

Les droits de mutation

Premier élément à prendre en compte dans le calcul des frais de notaire, c'est la partie versée au notaire mais perçues par les services des impôts, qu’on appelle aussi droits d’enregistrement, ou taxe de publicité foncière. Ils sont calculés selon un pourcentage du prix de vente, différent pour les logements neufs et anciens, mais aussi selon les départements :

  • logements neufs (VEFA) quel que soit le département : 0,715% du prix de vente TTC ;
  • logements anciens en Indre, Isère, Morbihan, Martinique et Mayotte : 5,80% ;
  • logements anciens dans les autres départements : 5,09%.

Les émoluments du notaire

Lorsque vous devez calculer les frais de notaire, il va de soi de considérer la rémunération due au notaire, au titre de son intervention ! Ils sont là encore calculés selon un tarif proportionnel au prix de la vente. La loi Macron a contribué à les diminuer de 1,4% depuis le 1er mai 2016. Leur grille tarifaire est désormais celle-ci : 

  • Jusqu’à 6 500 € : 3,945% ;
  • De 6 501 à 17 000 € : 1,627% + 150,67 € 
  • De 17 001 à 60 000 € : 1,085% + 242,81€ ;
  • À partir de 60 000 € : 0,814% + 405,41€.
La TVA à 20 % est ensuite applicable au montant calculé.
Pour éviter de pénaliser les petites transactions, ce tarif est toutefois plafonné à 10% du prix de vente, avec un minimum de 90 €.
Et pour les ventes supérieures à 150 000 €, les notaires peuvent proposer à leurs clients une remise de 10% maximum. Si c’est le cas, toute leur clientèle doit pouvoir bénéficier de cette opportunité.
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Les débours, honoraires et autres frais

Enfin, dans le cadre de la procédure, des actes complémentaires peuvent potentiellement figurer dans le calcul des frais de notaire.
Ces actes peuvent être exigés par la législation (publicité foncière, extraits d’actes, copies…) : ils font alors l’objet d’émoluments de formalités, dont le barème est fixé par arrêté.
Il peut également s’agir d’autres frais engagés par le notaire : expédition, intervention d’un géomètre expert, demande d’un extrait de cadastre, déplacement… On les appelle les débours, ou déboursés, dus au notaire par son client.
Dans certains cas, le notaire accomplit d’autres prestations annexes à l’occasion de l’acquisition : consultation juridique, négociation immobilière, aide à la transaction… Depuis mai 2016, leurs honoraires sont librement fixés par chaque notaire.

La contribution de sécurité immobilière

Cette contribution versée à l’État compense les formalités remplies par l’État pour l’enregistrement de la transaction et la publicité foncière.
Son tarif est proportionnel, au taux de 0,10% du prix de la vente (au minimum 15 €).
Bon à savoir

Plusieurs éléments sont à additionner pour calculer les frais de notaire : les droits de mutation (droit d'enregistrement), les émoluments du notaire (rémunération due au notaire), la contribution de sécurité immobilière (taxe à l'État) et les débours, honoraires et autres frais.

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE : EXEMPLES LIÉS À UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Pour l’achat d’un appartement ancien de 150 000 € (en Seine et Marne) :
  • Droits de mutation au taux de 5,80% = 8 700 € ;
  • Émoluments du notaire au taux de 0,814 % + 405,41 € = 1 626 HT donc 1 951 € TTC ;
  • Contribution de sécurité immobilière : 150 €.
= Total de 10 811 € (+ débours, frais et honoraires éventuels supplémentaires)
Pour l’achat d’un appartement neuf de 150 000 € TTC :
  • Droits de mutation au taux de 0,715 % = 1 072 € ;
  • Émoluments du notaire au taux de 0,814 % + 405,41 € = 1 626 HT donc 1 951 € TTC ;
  • Contribution de sécurité immobilière : 150 €.
= Total de 3173 € (+ débours, frais et honoraires éventuels supplémentaires)
Bon à savoir

Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n’étant pas achetés neufs, même s’ils ont moins de 5 ans. Jusqu’en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l’objet d’une réduction de frais de notaires, ce qui n’est plus le cas).

L’achat de terrains non construits est lui aussi soumis au barème des logements anciens.

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