Les lois pour l’investissement locatif en France

Les lois pour l’investissement locatif dans le neuf, dans l’objectif d’une location non meublée

Traditionnellement, la France favorise l’investissement des particuliers dans la pierre, et notamment l’investissement locatif, afin de stimuler le secteur de la construction et de répondre à la demande de logements sur son territoire. Les lois en faveur de l’investissement locatif sont nombreuses, et réservent de multiples avantages fiscaux en échange de contreparties concernant la mise en location du bien immobilier acquis.

Les lois pour l’investissement locatif sont en effet variées. La plus connue concerne l’investissement locatif dans le neuf, et porte le nom d’une ancienne ministre du logement : Sylvia Pinel. Cette loi d’investissement locatif dite Pinel a remplacé la loi Duflot, qui a elle-même succédé à la loi Scellier. Elle permet de bénéficier d’une réduction fiscale pouvant s’élever jusqu’à 21% du prix du bien immobilier que vous achetez, si vous vous engagez à le mettre en location pour une durée de 6 à 12 ans, à un loyer plafond et à des locataires sous conditions de revenus.

Un des avantages de la loi Pinel est que vous avez la possibilité de louer le bien acquis à un membre de votre famille, ascendant ou descendant, tant qu’il n’appartient pas à votre foyer fiscal et que ses ressources satisfont les plafonds.

Les autres lois pour l’investissement locatif, en location meublée ou en bâtiment historique

Il existe d’autres lois pour l’investissement locatif, qui concernent l’investissement dans les meublés ou dans l’ancien :

• la loi Censi-Bouvard : couplé au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), ce dispositif vous permet non seulement de réduire vos impôts mais également de récupérer la TVA sur votre achat ;
• le dispositif Denormandie, institué par le projet de loi de finances 2019 : il permet d’étendre les avantages de la loi Pinel aux logements nécessitant une rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, si le logement est situé sur certains quartiers urbains dégradés ;
• la loi Cosse ancien qui offre un abattement de 15 à 85 % en cas de location de logements conventionnés ANAH ;
• la loi Malraux : elle vous permet de bénéficier d’une défiscalisation pour les travaux que vous engagez sur un immeuble situé en secteur sauvegardé, ou en aire de mise en valeur du patrimoine architectural.

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