Comparaison des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier ancien

Les conditions de défiscalisation du dispositif Pinel ancien

Vous achetez…

• un logement ancien à rénover intégralement pour qu’il devienne comme neuf ;
• ou un logement à réhabiliter car il n’est pas "décent" au sens de la loi ;
• ou un bien immobilier non affecté à l’habitation (local commercial, industriel, garage, etc.) à transformer en logement.

… pour louer :

• ce logement à titre de résidence principale ;
• pendant une durée de 6 à 12 ans ;
• à un locataire dont les revenus sont plafonnés ;
• pour un loyer également plafonné.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% du prix du logement (dans la limite d’un investissement de 300 000 € et de 5 500 € par m2). Depuis le 1er janvier 2018, le logement doit toutefois être situé en zone tendue Abis, A ou B1 (ainsi qu’en zone B2 et C jusqu’à fin 2018, sur les territoires ayant obtenu un agrément préfectoral spécifique).

>> Comprendre la loi Pinel 2023

Le dispositif Cosse ancien : louer abordable et défiscaliser

Vous achetez…

• un logement ancien ;
• avec ou sans travaux ;
• situé en agglomération.

… pour louer :

• ce logement vide, à titre de résidence principale ;
• pour une durée de 6 à 9 ans ;
• à un locataire dont les revenus sont plafonnés ;
• pour un loyer également plafonné.

Pour bénéficier du dispositif Cosse, qui remplace le Borloo, vous devez signer une convention avec l’ANAH : elle fixe le niveau de loyer que vous pratiquerez (intermédiaire, social ou très social) et le niveau de ressources de vos futurs locataires. La réduction fiscale associée correspond à un abattement sur vos revenus locatifs, dont le taux dépend de la localisation du bien (zone Abis, A, B1, B2 et C). Si vous louez en intermédiation locative (c’est-à-dire à un organisme agréé qui sous-louera le logement), l’abattement appliqué est systématiquement de 85%.

L’investissement locatif ancien et la défiscalisation loi Malraux

Vous achetez…

• un ensemble immobilier ancien ;
• situé dans un site patrimonial remarquable ou un quartier ancien dégradé ;
• à rénover intégralement sous l’autorité de l’architecte des bâtiments de France.

… pour louer :

• les logements nus à titre de résidence principale ;
• pour une durée de 9 ans.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux, plafonnée à 36 000 € par an.

Monuments historiques et avantages fiscaux

Vous achetez…

• un immeuble classé monument historique, inscrit à l’inventaire supplémentaire ou labellisé Fondation du patrimoine ;
• à rénover selon l’autorisation de la conservation régionale des monuments historiques et sous le contrôle des services de l’État.

… pour louer :

• à titre de résidence principale ou secondaire ;
• pour une durée légale de 3 ans ;
• sans aucune condition de ressources ;
• pour un loyer que vous fixez librement.

Vous pouvez déduire 100 % du coût des travaux et des charges supportées sans limitation et générer un déficit fiscal. Autre avantage, l’immeuble peut être exonéré de droits de succession.

>> Comprendre la Loi Monuments Historiques