Les caractéristiques du dispositif Scellier

Le dispositif Scellier classique

Pour un investissement en Loi Scellier, le logement doit être loué nu pour une durée de 9 ans, à des locataires respectant certains plafonds de revenus. Le bailleur bénéficie alors d’une réduction fiscale calculée par rapport à son investissement (limité à 300 000 €), qui varie en fonction de la date d’acquisition et du niveau de performance énergétique du logement :

• pour les logements acquis avant le 31 décembre 2011 : 22% de réduction pour un logement BBC et 13% pour un logement non-BBC ;
• pour les logements acquis après le 31 décembre 2011 : 13% de réduction pour un logement BBC, et 6% pour un logement non-BBC seulement si son permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011.

Les avantages du dispositif Scellier

Au-delà d’une belle réduction fiscale, la loi Scellier, permettait à l’investisseur de :

• Anticiper sa retraite
• Se créer un patrimoine immobilier
• Transformer son investissement en capital au moment de la revente.

Le dispositif Scellier intermédiaire ou social

On distingue deux types d’investissement en loi Scellier :

1.  L’investissement en loi Scellier classique,
2. L’investissement en loi Scellier social

Le dispositif Scellier intermédiaire, aussi donc appelé Scellier social, est plus exigeant en matière de plafonnement des ressources du locataire. Le bien peut être loué pour une période de 9, 12 ou 15 ans, mais ne peut pas accueillir un membre de la famille du bailleur, à la différence du Scellier classique. En contrepartie, les taux de réduction appliqués sont plus favorables :

• pour les logements acquis avant le 31 décembre 2011 : 32% de réduction pour un logement BBC et 15% pour un logement non-BBC (pour un engagement sur 15 ans) ;
• pour les logements acquis après le 31 décembre 2011 : 21% de réduction pour un logement BBC, et 14% pour un logement non-BBC seulement si son permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011 (pour un engagement sur 15 ans).

Et maintenant, le dispositif Pinel

Le dispositif Scellier a été remplacé par la loi Duflot, qui a elle-même cédé la place au dispositif Pinel en septembre 2014. Toujours en vigueur en 2018, il offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du coût de l’investissement si sa mise en location répond à certaines conditions (territoriales, de plafonds de ressources, et de plafonds de loyer notamment).

>> En savoir plus sur le dispositif Pinel 2022