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Les caractéristiques du dispositif Scellier

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emménagement en famille avec enfant portant un carton

La loi Scellier est applicable aux logements construits entre 2009 et 2012 et mis en location pour une durée minimale de 9 ans. La réduction d’impôts associée varie en fonction de la labellisation BBC du logement et du niveau de loyer pratiqué (classique ou social). Ces mesures fiscales ont été remplacées par la loi Duflot en 2013, puis par la loi Pinel en 2014 qui est encore en vigueur actuellement.

Le dispositif Scellier classique

Le logement doit être loué nu pour une durée de 9 ans, à des locataires respectant certains plafonds de revenus. Le bailleur bénéficie alors d’une réduction fiscale calculée par rapport à son investissement (limité à 300 000 €), qui varie en fonction de la date d’acquisition et du niveau de performance énergétique du logement :

  • pour les logements acquis avant le 31 décembre 2011 : 22% de réduction pour un logement BBC et 13% pour un logement non-BBC ;
  • pour les logements acquis après le 31 décembre 2011 : 13% de réduction pour un logement BBC, et 6% pour un logement non-BBC seulement si son permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011.
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Le dispositif Scellier intermédiaire ou social

Le dispositif Scellier intermédiaire, aussi appelé Scellier social, est plus exigeant en matière de plafonnement des ressources du locataire. Le bien peut être loué pour une période de 9, 12 ou 15 ans, mais ne peut pas accueillir un membre de la famille du bailleur, à la différence du Scellier classique. En contrepartie, les taux de réduction appliqués sont plus favorables :

  • pour les logements acquis avant le 31 décembre 2011 : 32% de réduction pour un logement BBC et 15% pour un logement non-BBC (pour un engagement sur 15 ans) ;
  • pour les logements acquis après le 31 décembre 2011 : 21% de réduction pour un logement BBC, et 14% pour un logement non-BBC seulement si son permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011 (pour un engagement sur 15 ans).

Et maintenant, le dispositif Pinel

Le dispositif Scellier a été remplacé par la loi Duflot, qui a elle-même cédé la place au dispositif Pinel en septembre 2014. Toujours en vigueur en 2018, il offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du coût de l’investissement si sa mise en location répond à certaines conditions (territoriales, de plafonds de ressources, et de plafonds de loyer notamment).

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