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Conseils en investissement immobilier

Loi Scellier Social BBC

famille s'amuse dans leur maison

La loi Scellier social BBC offre un atout considérable. Dédiée aux personnes projetant d’investir dans un logement neuf BBC pour le mettre en location, cette loi attribue une réduction d’impôts intéressante.

COMMENT FONCTIONNE LA LOI SCELLIER SOCIAL BBC ?

Cette loi remplace les régimes Robien et Borloo depuis 2009. Elle permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix de revient (prix d’achat frais de notaire) d’un bien immobilier acquis pour un investissement locatif. La location doit être effective pour une durée minimum de 9 ans sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement.

La loi Scellier social BBC est une extension de la loi Scellier BBC. Le principe est le même c’est-à-dire que le bien acquis doit répondre aux normes BBC (bâtiment basse consommation). La seule différence vient de la durée de location. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante, la durée de location peut s’étendre jusqu’à 15 ans (par tranche de 3 ans) avec une augmentation de 4 % tous les 3 ans, soit au total 21% de réduction d'impôt pour 15 années de location.

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COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Chaque contribuable français qui souhaite réaliser un investissement immobilier locatif a la possibilité de profiter de cet avantage fiscal. Pour se faire, le logement acquis doit être :

  • neuf ou en état futur d’achèvement ;
  • non-meublé ;
  • éligible au label BBC ;
  • à usage d’habitation principale pour le locataire.
Le montant de l’investissement est limité à 300 000 € et est réalisable une fois par an. Pour calculer votre réduction d'impôt Scellier, vous devez également prendre en compte le nouveau décret Scellier qui met en place des plafonds de prix au m² en fonction de la zone géographique du logement.
La durée de location de votre bien doit être de 9, 12 ou 15 ans avec un respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Bon à savoir

La loi Scellier a disparu le 1er janvier 2013. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le nouveau dispositif Pinel et testez notre simulateur gratuit.

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LES AVANTAGES

Le régime Scellier social BBC permet d’obtenir une réduction fiscale plus avantageuse. En effet, un logement bénéficiant du label BBC va engendrer une défiscalisation plus importante car ce dernier est plus économe et plus respectueux de la planète. D’autre part, plus la durée de location s’accroit, plus la réduction d’impôts est intéressante.

LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2012

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier social nécessite de respecter un plafond de loyers au m² déterminé suivant la zone géographique du logement et un plafond de ressources du locataire suivant sa situation familiale.

Les plafonds de loyers au m² pour 2012
Situation géographique Loyers au m²
ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile de France. 17,66 €
ZONE A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français. 13,10 €
ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse. 10,58 €
ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile de France 8,63 €
ZONE C : le reste du territoire (sur agrément); 4,88 €

 

Les plafonds de ressources du locataire pour 2012
Situation familiale Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 45 241 € 33 605 € 30 805 €
Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 €
1 pers. à charge 81 276 € 59 078 € 54 155 €
2 pers. à charge 97 355 € 71 498 € 65 540 €
3 pers. à charge 115 250 € 83 916 € 76 925 €
4 pers. à charge 129 686 € 94 657 € 86 770 €
Pers. supplémentaire   14 455 €   10 752 €   9 856 €
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