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Loi Scellier BBC : davantage de réductions d'impôts pour les logements basse consommation

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vue aérienne des immeubles de paris

La loi Scellier BBC permettait d'investir dans un logement locatif BBC et de bénéficier d'avantages fiscaux : découvrez la loi Scellier BBC 2012.

LES AVANTAGES DE LA LOI SCELLIER BBC POUR LES LOGEMENTS BASSE CONSOMMATION

La loi de finances 2012 avait pour objectif de booster la construction de logements basse consommation. Ainsi, la loi Scellier BBC permettait aux acquéreurs de logements respectant les normes de basse consommation de réduire leur impôt sur le revenu de 13% par rapport au prix de revient du bien.

La limite retenue pour le calcul de cet avantage était de 300 000 € et il fallait également prendre en compte un plafond de prix au m² défini par zone géographique.

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Cet avantage fiscal pouvait en outre faire l’objet d’un report si son montant était supérieur à l’impôt sur le revenu dû par l’investisseur sur une période de 6 ans. Par ailleurs, moins énergivores que les logements classiques, les bâtiments BBC offrent un grand confort à leurs occupants et garantissent des économies d’énergie à court terme.

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LOI SCELLIER BBC : CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA MEILLEURE RÉDUCTION D’IMPÔTS POSSIBLE

Pour obtenir la réduction d’impôts prévue par le dispositif Scellier BBC, le logement choisi devait respecter la réglementation thermique (RT) en vigueur.

Les bâtiments neufs BBC sont construits de manière à limiter la consommation énergétique maximale de chaque logement à 50kWh/m² par an. Les logements anciens peuvent également être considérés comme BBC, dès lors que leur consommation sera inférieure à 80kWh/m² par an.

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LES PLAFONDS DE LOYERS 2012

Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, le loyer ne devait pas excéder un certain plafond fixé au m² et établi suivant la zone géographique du logement.

Voici les plafonds 2012 :

Situation géographique Loyer au m²
ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France. 22,08 €
ZONE A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et le Genevois français. 16,38 €
ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse. 13,22 €
ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile de France. 10,78 €
ZONE C : le reste du territoire (sur agrément). 7,50 €
Bon à savoir

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