Astuces pour louer avec un PTZ

Prêt à taux zéro : quelques rappels

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif permettant à l’emprunteur d’être exonéré d’intérêts bancaires. Ces prêts sont accordés par des banques en partenariat avec l’État, pour une durée de 20 à 25 ans. 

Pour bénéficier d’un PTZ, vous devez respecter deux conditions principales de primo-accession :

1. L’achat doit concerner votre résidence principale. Les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
2. Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition s’applique à chaque membre du couple en cas d’achat conjoint.

Prêt à taux zéro et location 

L'objectif du PTZ est de financer la résidence principale à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ; vouloir mettre en location le logement financé par PTZ paraît donc illogique. Pourtant, quelques aménagements existent pour permettre la location.

PTZ : mettre en location en cas de prêt accordé avant 2016 

Si votre PTZ a été accordé avant 2016, trois possibilités s’offrent à vous :

1. Si votre prêt est intégralement remboursé, vous pouvez mettre votre logement en location librement.
2. Si votre prêt a été accordé il y a plus de 6 ans, vous pouvez mettre votre bien en location après avoir informé votre banque par courrier de votre intention. Si la banque donne son accord, vous pouvez louer le logement tout en conservant les avantages du PTZ.
3. Si votre prêt a été accordé au cours des 6 dernières années, vous ne pouvez généralement pas louer votre logement. Cependant, des exceptions existent : si votre retraite est dans moins de 6 ans, si votre travail est à plus de 50 km (ou 1h30 de trajet), en cas de divorce ou rupture de PACS, de handicap ou d’invalidité, ou si vous êtes au chômage depuis plus d’un an.

PTZ : mettre en location en cas de prêt accordé après 2016

1. Vous devez être dans une situation particulière justifiant la location (voir ci-dessous).
2. Vous devez respecter les règles strictes de mise en location : plafonnement du loyer, plafonnement des revenus du locataire (comme pour un logement social), et durée maximale de location de 6 ans.

• Votre retraite est dans moins de 6 ans, et vous prévoyez de faire du logement votre résidence principale.
• Votre travail est situé à plus de 50 km (ou 1h30 de trajet).
• Vous êtes en situation de divorce ou de rupture de PACS.
• Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité.
• Vous êtes au chômage depuis plus d’un an (avec justificatif de Pôle Emploi).

Location d’un logement acheté avec un PTZ : quelles sanctions en cas de non-respect des conditions ? 

Que se passe-t-il en cas de revente ? 

En cas de revente du logement concerné, le capital devra aussi être remboursé par avance. Néanmoins, en cas de construction ou d’acquisition d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez conserver les avantages de votre PTZ , si votre banque vous l’accorde.