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Conseils en achat immobilier

Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?

femme consultant son projet immobilier

Vous avez financé votre ancienne résidence principale à l’aide d’un prêt à taux zéro et vous aimeriez la mettre en location ? Ce n’est pas impossible, mais vous devez respecter certaines conditions. Voici nos recommandations. 

Prêt à taux zéro : quelques rappels

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État. La durée d’emprunt est de 20 à 25 ans. 
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez d’abord respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que : 
  • Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus. 
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années : cela doit être vrai pour les deux personnes si vous êtes un couple. 
Vous avez été bénéficiaire de ce dispositif et vous voudriez aujourd’hui mettre en location le logement concerné ? Voici nos astuces pour louer avec un PTZ.

Prêt à taux zéro et location 

L'objectif du PTZ est de financer la résidence principale à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ; vouloir mettre en location le logement financé par PTZ paraît donc illogique. Pourtant, quelques aménagements existent pour permettre la location.
 

 PTZ : mettre en location en cas de prêt accordé avant 2016 

Si votre PTZ a été accordé avant 2016, il existe 3 possibilités : 
  1. Votre prêt est intégralement remboursé : dans ce cas votre résidence principale vous appartient et vous pouvez mettre votre logement en location en parfaite liberté. 
  2. Votre prêt a été accordé il y a plus de 6 ans : a priori, vous êtes libre de mettre votre bien en location mais vous devez tout de même adresser un courrier à la banque concernée en lui rappelant votre situation. Si c’est confirmé, vous pouvez mettre en location et le PTZ tient toujours. 
  3. Votre prêt a été accordé au cours des 6 dernières années : normalement, vous n’avez pas le droit de mettre votre logement en location. Cependant, certaines situations le permettent : votre retraite est dans moins de 6 ans (et vous prévoyez que le logement concerné sera votre résidence principale), votre travail se trouve à plus de 50km (ou 1h30 de temps de trajet aller), vous divorcez ou rompez votre pacs, vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité, vous êtes au chômage depuis plus d’un an. 
Bon à savoir
Si vous rentrez dans les conditions qui permettent de louer votre logement même si celui-ci a été accordé au cours des 6 dernières années, vous ne pouvez louer ni en meublé ni en location saisonnière. 
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PTZ : mettre en location en cas de prêt accordé après 2016

Vous avez obtenu un prêt après 2016 ? Dans ce cas, vous n’avez pas la possibilité de mettre votre logement en location.
Malgré tout, 2 conditions cumulées peuvent vous permettre de louer durant cette période : 
  • Vous vous trouvez dans une situation qui justifie la mise en location (voir conditions plus bas)
  • Vous respectez scrupuleusement les règles de mise en location, à savoir le plafonnement du loyer, le plafonnement des revenus du locataire (plafond d’un logement social) et la durée totale de location (6 ans maximum)
Vous vous demandez quelles situations justifient de pouvoir mettre en location un logement financé par PTZ pendant cette période ? Les voici : 
  • Votre retraite est dans moins de 6 ans (et vous prévoyez que le logement concerné sera votre résidence principale)
  • Votre travail se trouve à plus de 50km (ou 1h30 de temps de trajet aller)
  • Vous divorcez ou rompez votre pacs
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité
  • Vous êtes au chômage depuis plus d’un an (avec justificatif de Pôle Emploi)
Si votre situation justifie de pouvoir louer pendant la période concernée, le logement que vous louez devra obligatoirement être la résidence principale de votre locataire. Il ne pourra être ni un logement de fonction ni une résidence secondaire ni un meublé de tourisme.
Bon à savoir
Si vous recevez des APL, vous devrez aussi signaler la mise en location à votre CAF.

Location d’un logement acheté avec un PTZ : quelles sanctions en cas de non-respect des conditions ? 

Si vous ne respectez pas les conditions prévues par votre PTZ, vous risquez de lourdes sanctions.
En cas de mise en location en dehors des conditions citées plus haut ou en cas de non-occupation du logement à titre de résidence principale, vous serez contraint de rembourser la totalité du PTZ consenti par anticipation ! Mieux vaut respecter les conditions dans lesquelles vous vous êtes engagé. 
Bon à savoir
En cas de revente du logement concerné, le capital devra aussi être remboursé par avance. Néanmoins, en cas de construction ou d’acquisition d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez conserver les avantages de votre PTZ (link interne), si votre banque vous l’accorde. 

En résumé

Peut-on mettre en location un logement financé par PTZ ?

Si votre prêt est remboursé, vous êtes libre de le louer comme vous voulez.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le louer seulement dans les situations suivantes :
  • Votre prêt a été accordé avant 2016 et il y a plus de 6 ans.
  • Votre retraite est dans moins de 6 ans (et vous prévoyez que le logement concerné sera votre résidence principale)
  • Votre travail se trouve à plus de 50km (ou 1h30 de temps de trajet aller)
  • Vous divorcez ou rompez votre pacs
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité
  • Vous êtes au chômage depuis plus d’un an (avec justificatif de Pôle Emploi)
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