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Que devient le prêt à taux zéro en cas de revente du logement ?

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Appartements neufs Nexity à Vienne

Vous avez bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro et vous prévoyez maintenant de revendre votre logement financé par PTZ ? Nexity vous explique quels sont vos droits et sous quelles conditions.

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Prêt à Taux Zéro : quelques rappels 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État et ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale. Notre simulateur PTZ vous aidera à en savoir plus sur votre éligibilité.

Pour en bénéficier, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

  • Votre achat doit concerner la résidence principale : tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité », bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique

Quelles conditions pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ ?

Pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ (ou en faire la donation), vous devez respecter les deux obligations suivantes :
  • La vente doit être déclarée à la banque qui vous a octroyé le PTZ avant la signature de l'acte de vente chez le notaire.
  • Le capital restant dû doit être remboursé intégralement avant l’accomplissement des formalités de publicité foncière. Si vous souhaitez transférer votre PTZ à l'achat d'un nouveau logement, cette possibilité doit être approuvée par la banque, qui peut refuser si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes
Bon à savoir

En cas de vente de votre logement pour un nouvel achat de résidence principale, vous pouvez transférer votre PTZ sur la nouvelle résidence principale, mais uniquement sous réserve de l'approbation de la banque. Si la banque refuse le transfert, vous devrez attendre deux ans avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau PTZ, sauf dans les cas spécifiques de handicap, d’invalidité, de catastrophe naturelle ou technologique, ou si vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier 

Que devient mon PTZ en cas de revente du logement concerné ?

Même si vous ne pouvez généralement pas obtenir de deuxième PTZ dans l’immédiat ; vous pouvez quand même transférer votre premier PTZ sur la nouvelle résidence principale. 
Vous continuerez alors à payer les mensualités comme auparavant et vous pourrez utiliser les fonds du capital restant dû pour financer ce nouveau logement. 
Bon à savoir
Sachez que la banque se réserve le droit de refuser le transfert de PTZ si elle juge que vos capacités de remboursement sont insuffisantes. 

Quelles conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ en cas de revente du logement ?

La loi impose que vous respectiez le délai de deux ans avant de pouvoir bénéficier à nouveau d’un Prêt à Taux Zéro.
Mais dans les cas suivants, vous pouvez contourner cette règle : 
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité : vous possédez une carte mobilité inclusion ou une carte invalidité 2ème ou 3ème catégorie, vous percevez l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de l’éducation d’un enfant handicapé.
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique : c’est le cas si la résidence principale concernée par le premier financement par PTZ est devenue inhabitable. Le cas échéant, vous devrez fournir un justificatif prouvant que l’achat ou la construction d’un nouveau logement est nécessaire ; cela devra être fait dans les deux ans suivants le sinistre. 
  • :Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier : vous pouvez faire une nouvelle demande de PTZ même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, à condition que vous remplissiez les autres critères d'éligibilité
Zoom sur 2 résidences neuves :

En résumé

Quelles conditions pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ ?

  • La vente doit être déclarée à la banque qui vous a octroyé le PTZ au moment de la signature devant le notaire
  • Le capital restant dû doit être remboursé intégralement, et ce avant l’accomplissement des formalités de publicité foncière

Que devient mon PTZ en cas de revente du logement concerné ?

Il peut être transféré sur votre nouvel achat de résidence principale, mais seulement sur la base de votre capital restant dû et uniquement si la banque accepte le transfert, en évaluant vos capacités de remboursement et le respect des conditions du PTZ.

Quelles conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ en cas de revente du logement ? 

Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat avant la règle des 2 ans si : 
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique
  • Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier
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