Nexity immobilier
Mon historique
Conseils en investissement immobilier

Faire une donation de son vivant d'un bien immobilier

signature du contrat immobilier avec couple senior

Vous anticipez la transmission de votre patrimoine et aimeriez faire une donation de bien immobilier de votre vivant ? Vous êtes au bon endroit, découvrons ensemble les caractéristiques et démarches de la donation de bien immobilier de son vivant.

Donation de bien immobilier : quelques rappels

La donation est un acte par lequel le donateur transmet gratuitement à un donataire un bien matériel. Pour que la donation soit effective, le donataire doit en retour l’accepter.

Cette donation de bien matériel porte souvent sur un bien immobilier tel qu’une maison, un appartement ou un terrain. C’est une démarche qui se fait régulièrement au sein d’une même famille en anticipation par les seniors, afin d’avoir la main sur le patrimoine légué et pour bénéficier de certains avantages.

Bon à savoir

La donation est un acte irrévocable. Il convient donc de mesurer son choix et d’en être certain avant de faire rédiger l’acte chez le notaire. Seul le non-respect des clauses de l’acte de donation peut conduire à son annulation.

Calculez votre pouvoir d'achat immobilier

Répondez à quelques questions et selon votre profil, nous estimons votre pouvoir d'achat immobilier.

Pourquoi faire une donation de son vivant d’un bien immobilier ?

Vous vous demandez pourquoi faire une donation de bien de votre vivant ? Cette démarche comporte plusieurs avantages :

  • Vous choisissez librement qui sera le donataire : c’est souvent un membre de la famille, mais ce peut aussi être un ami.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux : la donation supprime les droits de succession pour les héritiers. Seuls des droits de mutation seront payés avec des abattements et un barème beaucoup plus avantageux. Le montant de cet abattement, de 5 000 à 100 000€, dépend de votre lien de parenté́ avec la personne à qui vous donnez.
  • Vous pouvez répartir la transmission dans le temps : en faisant une donation d’une partie de votre patrimoine aux héritiers, vous faites une avance sur héritage. Au moment de votre décès, l’héritier recevra donc sa part successorale moins la valeur de votre donation. Dans le cas d’un bien immobilier, ça peut aussi se traduire par le démembrement de la propriété. Vous transmettez la nue-propriété à votre héritier (il dispose du bien et peut le vendre) et vous conservez l’usufruit (vous pouvez l’habiter ou le mettre en location pour en percevoir les revenus).
Bon à savoir

Les abattements sur la donation sont de nouveau valables tous les 15 ans. Anticiper est donc un excellent moyen de faire doublement profiter les donataires. 

Faire une donation de son vivant d’un bien immobilier : donation-simple ou donation-partage ?

Sachez qu’il existe deux façons de transmettre son patrimoine de son vivant :

  • Donation-simple : dans ce cas, le donateur va donner un bien à tel enfant et un autre bien à un autre enfant. La valeur du bien immobilier sera calculée au moment de la succession ; ce qui peut souvent être source de conflit si un bien immobilier a pris plus de valeur qu’un autre.
  • Donation-partage : elle consiste à figer la valeur d’un bien au moment de la donation chez le notaire et à faire la répartition décidée à cet instant. Dès lors, aucune discussion n’est possible sur la valeur attribuée à chaque héritier.
Bon à savoir

Si vous avez un patrimoine conséquent qui peut porter à des évaluations complexes, la donation-partage peut vous assurer de laisser un héritage sans faire naître de conflits. Si vous hésitez, parlez-en avec votre notaire qui saura vous conseiller mieux que personne.

Faire une donation de son vivant d’un bien immobilier : les frais et le notaire

Vous vous demandez quels sont les frais de donation d’un bien immobilier ? Voici les obligations inhérentes à la donation :

  • L’intégralité des frais relatifs à la donation (droits de mutation, honoraires de notaire…) est à la charge du donataire
  • Une taxe de publicité foncière de 0,715% de la valeur du bien, également à la charge du donataire, doit être réglée au bureau des hypothèques concerné dans les deux mois suivants la signature
Bon à savoir

Créer une SCI est un bon moyen d’optimiser la transmission de votre patrimoine. En intégrant petit à petit vos héritiers dans les parts de la SCI, vous pouvez transmettre vos biens immobiliers en évitant des frais de mutation ou de succession de façon parfaitement légale. 

En résumé

Qu’est-ce qu’une donation de bien immobilier ?

C’est l’acte par lequel le donateur transmet gratuitement à un donataire un bien matériel. Cette démarche est courante au sein d’une même famille afin d’assurer une transmission maîtrisée du patrimoine.

Pourquoi faire une donation de bien immobilier ?

Cela comporte plusieurs avantages :

  • Vous choisissez librement votre donataire
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux
  • Vous pouvez répartir la transmission dans le temps

Quoi choisir entre donation-simple et donation-partage ?

La donation-partage est à favoriser dans le cas d’une donation d’un bien immobilier de son vivant. Elle permet de figer la valeur dans le temps et d’éviter ainsi les conflits dus à l'évaluation a posteriori de la valeur des biens ; surtout dans le cas d’un héritage important.

Quels frais et obligations pour une donation ?

  • L’intégralité des frais relatifs à la donation (droits de mutation, honoraires de notaire…) est à la charge du donataire
  • Une taxe de publicité foncière de 0,715% de la valeur du bien, également à la charge du donataire
NOS ARTICLES LIÉS