Remboursement anticipé de prêt immobilier : comment ça marche ?
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Dans le cadre d’un achat immobilier, beaucoup passent par la case emprunt auprès d’une banque. Mais vous avez décidé que le moment était venu de tourner la page et de mettre un terme prématurément à votre crédit ! Alors, comment rembourser votre prêt immobilier par anticipation ? Comment procéder et faudra-t-il payer des pénalités ? Nexity vous explique tout ce qu’il faut savoir et les conditions à respecter !
Plutôt remboursement anticipé total ou partiel ?
- 3 % du montant du capital restant dû ;
- OU 6 mois d'intérêts du prêt capital remboursé au taux moyen du prêt.
À noter que la banque peut refuser un remboursement anticipé dans un seul cas de figure : si le montant restant dû est inférieur à 10 % du capital emprunté. En cas de vente d’un bien immobilier notamment, c’est une condition à prendre en compte.
Pourquoi rembourser son crédit par anticipation ?
- une rentrée d’argent exceptionnelle (héritage ou donation) ;
- le rachat du crédit par un nouvel organisme financier ;
- l’achat d’une seconde résidence ;
- le développement ou la création d’une entreprise.
Les conditions de remboursement anticipé fixées dans le contrat
Calculer le montant des pénalités
Les plafonds
- Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux fixe : les indemnités de remboursement ne peuvent dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation (calculés selon le taux moyen du prêt) OU l’équivalent de 3 % du capital restant avant le remboursement anticipé.
- Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux variable : les plafonds sont les mêmes que pour les taux fixes, mais les pénalités peuvent être majorées d’intérêts compensateurs relatifs au taux moyen initialement convenu avec la banque au moment de la souscription du prêt immobilier.
Exemples
- 6 mois d’intérêts : 110 430 x 4 % x 6 / 12 = 2 208,60 €
- 3 % du capital restant : 110 430 x 3 % = 3 312,90 €
- 6 mois d’intérêts : 40 000 x 4 % x 6 / 12 = 800 €
- 3 % du capital restant : 110 430 x 3 % = 3 312,90 €
Exonération des frais de remboursement anticipé : qui peut en bénéficier ?
- si le logement a été revendu suite à la mutation de l’emprunteur ou de son co-emprunteur ;
- si le logement est vendu suite au décès de l’emprunteur ou de son co-emprunteur ;
- si le logement est vendu suite à la perte d’emploi (licenciement) de l’emprunteur ou de son co-emprunteur.
La démarche à suivre
- Pour une offre de crédit émise depuis le 1er juillet 2016 : dès réception de votre demande, le prêteur vous fournit gratuitement sur support papier ou support durable (espace client) les informations. Le document communiqué doit clairement préciser les hypothèses utilisées pour les calculs.
- Pour une offre de crédit émise après le 1er juillet 2016 : le prêteur doit vous envoyer dans les meilleurs délais les éléments chiffrés permettant de déterminer le montant des sommes à rembourser. Il est possible que ce décompte soit facturé.
Est-il finalement judicieux de rembourser votre prêt immobilier par anticipation ?
Remboursement anticipé de prêt immobilier : ce qu’il faut retenir
Pourquoi choisir le remboursement anticipé de son prêt immobilier ?
Quels sont les frais de remboursement anticipé ?
Comment calculer un remboursement anticipé de prêt immobilier ?
Comment fonctionne le remboursement anticipé suite à la vente ?
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