Comment sont calculés les impôts fonciers ?

Impôts fonciers : définition générale

Tous les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de chaque année d’imposition doivent s’acquitter de la taxe foncière sur le bâti (TFPB) ou de la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB).

La taxe foncière sur le bâti (TFPB) concerne : les locaux d’habitation, les sols de bâtiments et terrains formant une dépendance immédiate à ces constructions, les bateaux aménagés comme lieu d’habitation etc. Les caravanes et les baraquements mobiles non fixés par des attaches de maçonnerie sont par contre exonérés de la taxe foncière.

La taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) concerne : les voies privées, les jardins, les parcs, les terres et serres affectées à une exploitation agricole, les sols des propriétés bâties, les cours, les dépendances, les bâtiments ruraux etc.

Méthode de calcul des impôts fonciers

Réévalués chaque année, les impôts fonciers sont calculés en fonction des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (région, département et commune ou intercommunalité sur lesquels le bien est situé).

Ces taux sont appliqués à la valeur locative cadastrale du bien : il s’agit de la valeur théorique annuelle des revenus locatifs que le bien pourrait procurer, à laquelle un abattement de 50 % est appliqué pour les propriétés bâties (réduit à 20 % pour les propriétés non bâties).

> Attention : toute nouvelle construction ou toute modification d’une construction existante (extension, aménagement de combles etc.) doit être déclarée au fisc dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Elle sera pris en compte dans le calcul de la taxe foncière au 1er janvier de l’année suivante.

>> À lire également : Taxe foncière et taxe d'habitation : méthodes de calcul

Impôt foncier : réductions et exonérations

Les propriétés bâties neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt foncier pendant 2 ans suivant la fin de leur construction (sauf décision contraire de la commune ou de l’intercommunalité, sur la part qui lui revient).

Les personnes âgées titulaires de l’ASPA et les personnes handicapées bénéficiaires de l’ASI peuvent aussi en être exonérées au titre de leur résidence principale, tout comme les personnes de plus de 75 ans ou les bénéficiaires de l’AA (sous condition de ressources). Et tout foyer fiscal dont les revenus sont inférieurs à certaines limites peut demander un plafonnement de sa taxe foncière.