Conseils en achat immobilier

Le PTZ dans le neuf

Publié le 22/12/2022

Vous envisagez d’acheter votre résidence principale dans le neuf ou de la faire construire ? Bonne nouvelle : le Gouvernement a pris la décision de reconduire le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ neuf) une année supplémentaire. Un coup de pouce financier bienvenu, mais attribué sous diverses conditions liées à la nature du bien, au propriétaire, aux ressources du foyer et à l’utilisation du logement. Tour d’horizon.

Le PTZ "neuf", c’est quoi ?

Le prêt à taux zéro dans le neuf est un emprunt immobilier aidé par l’État, sur lequel vous n’avez pas à rembourser d’intérêts, ni à avancer de frais de dossier, de frais d’expertise. Plus précisément, il s’agit d’un prêt que vous consent une banque, que vous vous engagez à rembourser, mais dont les intérêts sont, eux, pris en charge par l’Etat.

Pensé pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale, ce crédit doit être affecté à l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf, que vous allez occuper rapidement.

Mais il ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de l’opération : il est limité à un certain pourcentage de votre investissement. Par conséquent, vous devez en faire la demande parallèlement à un au moins un autre prêt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier bancaire standard, d’un prêt à l’accession sociale, d’un prêt conventionné ou encore de prêts épargne logement ou complémentaires.

Par ailleurs, il n’est pas cumulable : vous ne pouvez bénéficier que d’un PTZ logement neuf unique pour une même opération immobilière.

Le PTZ neuf doit être remboursé en 20 à 25 ans (la durée est déterminée par différents facteurs). La durée de remboursement comprend deux périodes :

le différé : vous n’avez pas à rembourser votre PTZ pendant 5, 10 ou 15 ans au choix ;
le remboursement effectif : sur les 10 à 15 ans suivants.

Bon à savoir

Compte tenu de la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a proposé d’allonger d’un an l’existence du PTZ neuf, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Le Parlement a donné son accord dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance.

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OÙ OBTENIR UN PTZ ?

Tous les établissements financiers ne sont pas autorisés à accorder un PTZ : seuls ceux qui ont signé une convention avec l’Etat sont habilités à le faire.

Mais attention, même si vous en faites la demande auprès d’un établissement conventionné, ce dernier ne l’accorde pas systématiquement.

Il faut en effet que votre solvabilité (votre capacité à rembourser votre crédit) et vos garanties soient jugées suffisantes par la banque.

Bon à savoir

Si vous êtes bénéficiaire d’un PTZ logement neuf et que vous vendez votre habitation pour en acquérir un nouveau, vous pouvez transférer votre PTZ.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN PRÊT À TAUX ZÉRO NEUF ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le neuf, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Les voici.

Vos conditions d’habitation avant le PTZ neuf

Pour bénéficier du PTZ logement neuf, vous ne devez tout d’abord pas avoir été propriétaire de votre domicile durant les deux années précédant l’acquisition. Ce qui explique qu’en pratique, le dispositif s’adresse donc le plus souvent aux primo-accédants.

La loi prévoit toutefois quelques cas d’exceptions :

vous détenez seul l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale
vous, ou l’un des occupants du logement, est porteur d’un handicap. Il faut être en outre muni d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou muni d’une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
un sinistre naturel ou technologique a provoqué l’impossibilité définitive d’habiter votre logement : vous pouvez obtenir un PTZ neuf si vous en faites la demande dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté relatif à la catastrophe

Bon à savoir

La demande d’un PTZ doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur du demandeur concernant ses conditions d’habitation avant le prêt.

Le logement doit être acheté neuf ou à construire

Le PTZ neuf est accordé lorsque vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement neuf ou à construire. Il peut donc s’agir :

d’un terrain à bâtir
d’un logement à construire (avec ou sans frais d'achat de droits à construire)
d’un logement déjà construit mais jamais habité
d’un local existant dont l’usage est modifié en logement (exemple : un ancien local commercial transformé en appartement)
de dépendances (garage, place de parking) achetées ou construites en même temps que l’habitation principale

Bon à savoir

Vous devez attendre l’accord et l’obtention de votre PTZ avant de lancer vos travaux de construction.

Le bien neuf doit être affecté à votre résidence principale

Le PTZ neuf ne vous sera accordé que si le logement qu’il finance a vocation à devenir votre résidence principale, et ce, dans l’année qui suit la fin des travaux ou votre acquisition.

Il est par conséquent illégal de louer le bien que le PTZ vous a permis d’acheter pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds

Enfin, le PTZ logement neuf est soumis à un certain nombre de conditions de revenus, variables en fonction du nombre d’occupants dans le foyer et de la zone d’implantation du bien.

Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez en effet pas dépasser certains revenus maximums, différents selon le nombre d'occupants et la localisation du logement.

Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l’année N-2. Par exemple, si vous comptez demander un PTZ en 2023, vos revenus de référence seront ceux de 2020.

Ils correspondent à l’addition des revenus fiscaux :

de l’emprunteur
des personnes prévoyant de vivre dans le futur logement, non rattachées fiscalement à l’emprunteur principal

Vous devez également intégrer vos revenus provenant éventuellement de l'étranger.

Bon à savoir

Le zonage du PTZ

Les plafonds d’éligibilité liés aux revenus varient également en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier que vous souhaitez acheter.

Ainsi, dans les zones A, A bis et B1, les revenus maximum autorisés pour bénéficier du PTZ seront plus élevés qu’en zones B2 et C.

QUEL EST LE MONTANT DU CRÉDIT PTZ ACCORDÉ DANS LE CAS D’UN LOGEMENT NEUF ?

Vous souhaitez savoir combien vous pourriez percevoir selon que votre logement se situe en zone tendue (A, A bis ou B1) ou qu’il se situe en zone dite “détendue” ? Suivez le guide !

Prêt à taux zéro 2023 pour un logement neuf en zone tendue

Le PTZ pour un logement neuf en zones A bis, A ou B1 s'élève à 40% du coût total de l'acquisition. L’assiette d’investissement est de plus encadrée par certains plafonds.

Prêt à taux zéro 2023 pour un logement neuf en zone détendue

Le PTZ neuf est limité à 20 % de l’investissement total en zones B2 et C.

Exemple de calcul du montant du PTZ

Un couple achetant dans une zone A bis peut obtenir un prêt à taux zéro de maximum 150 000 €, et de 100 000 € en zone C.

Dans le premier cas, il peut donc se voir accorder au maximum : 40 % x 150 000 = 60 000 € en PTZ neuf.

Dans le second cas : 20 % x 100 000 = 20 000 €.

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En résumé

Qu’est-ce que le PTZ dans le neuf ?

Le prêt à taux zéro dans le neuf est un emprunt immobilier que vous contractez auprès d’une banque, mais dont les taux d’intérêt, ainsi que les divers frais (hors assurance), sont pris en charge par l’Etat.

Comment obtenir un PTZ ?

Vous devez en faire la demande à un organisme financier conventionné. Si vous respectez un certain nombre de conditions, et que vous êtes solvable, vous pourrez en bénéficier.

Le PTZ est-il soumis à conditions ?

Oui ! les conditions sont les suivantes :

vous ne devez pas avoir été le propriétaire de votre domicile durant les deux années précédant l’acquisition
vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement neuf ou à construire
vous allez habiter rapidement ce logement, qui a vocation à devenir votre résidence principale
vos revenus ne dépassent pas un certain montant (variant en fonction du zonage dans lequel se situe le bien immobilier que vous souhaitez acheter, ainsi qu’en fonction du nombre d’habitants)

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