PTZ 2024 : quel changement ?

Qu’est-ce que le crédit PTZ ? 

Le prêt à taux zéro, connu sous le nom de PTZ, est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété pour les foyers modestes. Il est accordé sous conditions de ressources et permet aux ménages éligibles d’acquérir leur première résidence principale.

Le PTZ 2024 est sans intérêts de crédit : c’est un prêt aidé par l’État avec un taux d’intérêt de 0 % comme son nom l’indique. Il peut être contracté pour un prêt de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Le prêt à taux zéro est à destination d’une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande de PTZ. 

Il n’a pas destination à financer 100 % du coût d’achat de la résidence principale et donc être complété avec un ou plusieurs autres crédits immobiliers, sans excéder le montant total de ces emprunts. On l’utilise généralement comme un apport personnel pour les banques.

Quels sont les logements éligibles au PTZ 2024 ?

Depuis 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) remplace le PTZ classique. Les ménages modestes peuvent ainsi réaliser leur premier investissement immobilier sans payer d’intérêts d’emprunt puisque ces derniers sont réglés par l’État. Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer : 

• l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;

• la construction d’un logement neuf ;

• la transformation d’un local commercial en habitation ;

• l’acquisition d’un logement social existant ;

• l’achat d’un logement en location-accession sous certaines conditions.

Pour qu’un logement ancien puisse bénéficier du dispositif PTZ, il doit répondre aux conditions suivantes : 

• se situer en zone B2 et C ;

• avoir besoin de travaux dont le coût représente au moins 25 % de l’opération à financer ;

• attester que ces travaux permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Prolongation du PTZ en 2024

Le PTZ devait initialement disparaître en 2022, mais il a été prolongé jusqu’à fin 2023 et sera de nouveau prolongé jusqu’en 2024. En effet, cet outil est très utile pour aider les primo-accédants à avoir une sorte d’apport personnel.

Le PTZ en 2024 sera donc toujours accessible, mais des études sont en cours pour identifier de possibles modifications et changements pour l’adapter aux zones tendues, soit les zones où le besoin de logements est le plus fort. De plus, le PTZ se veut plus “vert” et devrait mieux accompagner la transition énergétique.

Quelles sont les conditions pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?

Le PTZ est réservé aux personnes achetant leur première résidence principale : c’est ce qu’on appelle une primo-accession. C’est un prêt gratuit accessible dans toutes les zones pour un logement neuf et dans les zones B2 et C pour un logement ancien avec travaux. Il est soumis à des conditions de ressources, basées sur les revenus fiscaux de référence N-2. L’État estime que 80 % des ménages y sont éligibles, puisque les plafonds de revenus maximums sont relativement élevés.

Quel montant pour un PTZ en 2024 ?

Le PTZ 2024 permet de financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération immobilière pour les zones A, A bis et B1, et jusqu’à 20 % du montant total pour les zones B2 et C. Le montant exact dépend donc du secteur géographique et de la composition du ménage de l’emprunteur. Il peut être cumulé avec d’autres aides à l’accession. Ces 40 % financés à un taux zéro permettent de se constituer un apport personnel à moindre coût pour emprunter dans de meilleures conditions.

Quels sont les plafonds du PTZ ?

Pour l’instant, le dispositif PTZ 2024 est maintenu aux mêmes conditions qu’auparavant. Il faut donc respecter les plafonds de ressources fixés pour chaque zone géographique et selon le nombre occupants du futur logement.

Voici les plafonds à ne pas dépasser : 

• 1 occupant dans le logement : 37 000 € en Zone A bis et A, 30 000 € en zone B1, 27 000 € en zone B2, 24 000 € en zone C.

• 2 occupants dans le logement : 51 800 € en Zone A bis et A, 42 000 € en zone B1, 37 800 € en zone B2, 33 600 € en zone C.

• 3 occupants dans le logement : 62 900 € en Zone A bis et A, 51 000 € en zone B1, 45 900 € en zone B2, 40 800 € en zone C.

• 4 occupants dans le logement : 74 000 € en Zone A bis et A, 60 000 € en zone B1, 54 000 € en zone B2, 48 000 € en zone C.

• 5 occupants dans le logement : 85 100 € en Zone A bis et A, 69 000 € en zone B1, 62 100 € en zone B2, 55 200 € en zone C.

• 6 occupants dans le logement : 96 200 € en Zone A bis et A, 78 000 € en zone B1, 70 200 € en zone B2, 62 400 € en zone C.

• 7 occupants dans le logement : 107 300 € en Zone A bis et A, 87 000 € en zone B1, 78 300 € en zone B2, 69 600 € en zone C.

• 8 occupants dans le logement : 118 400 € en Zone A bis et A, 96 000 € en zone B1, 86 400 € en zone B2, 76 800 € en zone C.

Comme mentionné précédemment, ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte. Mais dès 2024, les conditions d’éligibilité changeront et ce sont les revenus de l’année en cours qui serviront de référence.

Qui prête l'argent du PTZ ?

Le PTZ est financé par l’État, ce qui signifie que vous devez obligatoirement faire appel à un organisme de crédit à taux zéro conventionné. En effet, l’État est ici représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Cette société suit, gère et contrôle les crédits d’impôts dus aux banques au titre du prêt à taux zéro. Une banque habilitée a donc signé une convention avec la SGFGAS. 

L’offre de prêt doit aussi mentionner le montant du crédit d’impôt qui lui est accordé, afin que l’emprunteur puisse connaître le coût supporté par l’État. Vous pouvez consulter la liste des organismes autorisés à distribuer un PTZ 2024 sur le site officiel de la SGFGAS.