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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro 2023 ?

Publié le

repos du couple pendant les travaux sur les escaliers

Vous souhaitez faire des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ? Optez pour l'éco-prêt à taux zéro ! Conditions, travaux éligibles… Nexity vous explique tout ce qu'il faut savoir.

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Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ en bref

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé par l’Etat, destiné à aider les propriétaires dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, il s’agit concrètement d’un prêt, pour lequel vous n’avez aucun intérêt à rembourser. Vous n’êtes donc redevable que du capital emprunté.
D’un montant maximal compris entre 7 000 € (pour une action simple sur les parois vitrées) et 30 000 € (pour un bouquet de 3 travaux ou plus), l'éco-ptz 2023 est cumulable avec d’autres aides en faveur de la rénovation énergétique des logements :
  • les aides de l'Anah et les aides des collectivités territoriales
  • les certificats d'économies d'énergie
  • le Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
  • MaPrimeRénov' ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Il est par ailleurs cumulable avec lui-même ! En effet, vous pouvez solliciter deux éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans, pour des travaux différents et dans la limite de 30.000 euros pour l’ensemble des prêts contractés.
Destiné aux propriétaires occupants ou ayant mis en location leur logement (propriétaires bailleurs), l’éco-PTZ 2023 peut être sollicité auprès d’une banque ayant signé une convention avec l'État jusqu’au 31 décembre 2023.
D’une durée maximale de 15 ans, l’éco prêt à taux zéro est soumis à conditions. Découvrez lesquelles en lisant la suite de notre article.
Bon à savoir

Le décret du 8 décembre 2020 a modifié les conditions d'application de l'éco-PTZ, en vue de simplifier et accorder les dispositifs visant à accélérer la rénovation énergétique des logements.

Zoom sur nos résidences neuves

L'eco PTZ et la loi de finances 2023 

La loi de finances 2023 maintient l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2023, cependant :

  • La durée de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans, indépendamment du nombre de travaux entrepris (actuellement possible si 3 types de rénovation différents).
  • L'éco-PTZ complémentaire, permettant de financer de nouveaux travaux de rénovation pour un même logement, peut-être demandé jusqu'à 5 ans suivant le premier prêt obtenu, (contre 3 ans actuellement).

L’éco prêt à taux zéro 2023 : quelles conditions pour en bénéficier ?

Avant toute chose, il faut savoir que vous pouvez avoir accès à l’éco prêt à taux zéro quelles que soient vos conditions de ressources. L’obtention d’un éco-PTZ n’est en effet soumis à aucun plafond de revenus.
En revanche, l’éco-PTZ 2023 n’est octroyé qu’à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique d’une nature bien précise. Quels sont donc les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro 2023 ?

L’éco PTZ 2023 et les travaux d’isolation

Vous pouvez mobiliser un éco-PTZ 2023 pour financer des travaux visant à améliorer l’isolation de votre logement.
Toutefois, tous les travaux n’entrent pas dans le champ d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez réaliser des travaux :
  • d’isolation thermique de l'ensemble de la toiture
  • d’isolation thermique d’au moins 50 % des murs donnant sur l'extérieur
  • d’isolation thermique des fenêtres. Dans ce cas, les matériaux utilisés doivent remplacer des parois en simple vitrage sur : au moins la moitié des fenêtres / au moins la moitié des portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation de l’ensemble des planchers bas sur sous-sol, du vide sanitaire ou d’un passage ouvert

L’éco PTZ 2023 et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable

Vous pouvez également financer par un éco-PTZ des travaux visant l’utilisation d’une ou plusieurs sources d’énergie renouvelable, via l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Il peut s’agir d’une première installation, mais également de la régulation d’un système existant de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, ou encore du remplacement d’anciens systèmes n’utilisant pas de sources d’énergie renouvelable.

L’éco PTZ 2023 et l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez solliciter un éco-PTZ dans le cadre de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de votre logement.
Toutefois, des standards de performance énergétique globale minimale doivent être atteints pour prétendre au prêt aidé de l’Etat :
  • une consommation conventionnelle en énergie primaire (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude) inférieure à 331 kWh/m² par an
  • et un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude) avant travaux
Ces niveaux d’amélioration doivent être confirmés par une étude thermique, conduit par un bureau d’étude.

L’éco-PTZ pour réhabiliter votre système d'assainissement non collectif

Si vous pensez conduire des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des outils présentant une consommation énergétique nulle, vous pouvez obtenir un éco-PTZ.
 
Bon à savoir

Pour bénéficier de l’éco-PTZ 2023 , vous devez réaliser l’intégralité des travaux dans un délai de 3 ans, depuis le moment où l’offre d'éco-prêt à taux zéro a été émise.

Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ liées au propriétaire

Les propriétaires concernés par l’éco-PTZ 2023 sont les suivants :
  • les propriétaires occupants
  • les propriétaires bailleurs
  • les propriétaires s’engageant à louer leur logement
Bon à savoir
Les copropriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent solliciter un éco-PTZ pour couvrir leur quote-part, lorsque des travaux de rénovation énergétiques sont réalisés : 
  • sur les parties communes et les équipements communs d’un immeuble
  • sur les parties privatives (pour les travaux présentant un intérêt collectif)

Les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro 2023 liées au logement

L’obtention de votre éco-PTZ est soumise à des conditions concernant votre logement à proprement parler :
  • sa construction doit dater de 2 ans au moins
  • il doit constituer votre résidence principale
  • à défaut, il doit être la résidence principale de votre locataire

L’éco-PTZ 2023 et les entreprises RGE

Enfin, vous ne pourrez obtenir un éco-PTZ qu’en faisant appel à des entrepreneurs labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

L’éco prêt à taux zéro 2023 : le guide pratique

Comment solliciter et obtenir un éco-prêt à taux zéro ? Notre guide en 5 étapes : 

Etape 1 : définir vos travaux et recueillir des devis

Comme vu précédemment, l’éco-PTZ 2023 n’est soumis à aucune condition de ressource, mais il ne couvre qu’un certain nombre de travaux de rénovation énergétique.
Vérifiez bien au préalable, auprès d’artisans RGE, que les travaux envisagés répondent bien aux critères de sélection d’un éco-PTZ.
Par ailleurs, n’hésitez pas à interroger plusieurs professionnels RGE, de manière à obtenir plusieurs devis.

Etape 2 : déposer votre dossier

Après avoir défini les travaux à conduire (qu’il s’agisse d’une action simple ou d’un bouquet de travaux), et avoir estimé leurs coûts, vous devez déposer votre dossier de demande de prêt, auprès d’une banque conventionnée. Attention, toutes ne le sont pas. Vérifiez donc bien auprès de l’établissement sélectionné sa capacité à vous octroyer un PTZ.
Votre dossier doit présenter les pièces suivantes :
  • un formulaire type emprunteur individuel, que vous remplissez
  • un formulaire type entreprise individuel action métropole, à faire remplir par le ou les professionnels RGE qui vous accompagnent
  • un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale
  • votre dernier avis d'imposition
  • le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel (devis signés à l’appui). Chaque entreprise doit signer ce document

Etape 3 : recevoir l’avance de fonds

Une fois votre demande de prêt acceptée, la banque doit vous avancer les fonds. Vous pouvez recevoir l’intégralité de la somme empruntée, en amont de la conduite des travaux. Les fonds peuvent également être débloqués au fil de l’eau, à mesure que vous recevez les factures de vos entrepreneurs.

Etape 4 : réaliser les travaux

Après l’émission de votre offre de prêt, vous devez entamer les travaux rapidement et les conduire intégralement dans un délai de 3 ans.

Etape 5 : signaler la fin des travaux

Enfin, vous avez obligation de prévenir votre banque de la fin de vos travaux, ainsi que de justifier de leur réalité, documents à l’appui.
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BÉNÉFICIEZ D’UN ÉCO-PTZ MAIS AUSSI D’UN CRÉDIT D’IMPÔT

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu si vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, construit depuis plus de 2 ans. Celui-ci doit être votre habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ et concerne de nombreux travaux : vous trouverez la liste complète sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie.
Bon à savoir
L’éco-PTZ pour travaux et le PTZ 2023 sont cumulables. Mais le montant des travaux financés grâce à l’éco-PTZ ne peut pas être pris en compte dans les 25 % d’investissements dédiés à la rénovation, requis pour pouvoir bénéficier d’un PTZ dans l’ancien.

En résumé

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter la conduite de travaux de rénovation énergétique par un mécanisme de financement avantageux. Le propriétaire n’a en effet que le capital de son emprunt, pouvant aller jusqu’à 30.000 euros, à rembourser :  les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Jusqu’à quand puis-je solliciter un éco-PTZ ?

Suite à une décision Gouvernementale, adoptée par le Parlement à la rentrée 2020 et entérinée par le décret du 8 décembre 2020 , vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander un éco prêt à taux zéro.

L’éco-PTZ est-il soumis à des conditions de ressources ?

Non : aucun plafond de ressources ne conditionne l’obtention d’un éco-PTZ 2023. Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) sont éligibles, à condition que leur logement ait été construit il y a plus de 2 ans, et soit occupé au titre d’une résidence principale.
L’éligibilité au PTZ, de même que le montant accordé, dépendent de la nature des travaux de rénovation énergétique conduits, qui doivent impérativement être pris en charge par des entreprises disposant du label RGE.
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