Conseils en achat immobilier
Acheter à deux
Publié le
Acheter à deux : tour d'horizon des montages juridiques les plus sûrs pour investir sereinement !
ACHETER À DEUX LORSQUE L'ON EST MARIÉ : ZOOM SUR LES CONTRATS MATRIMONIAUX
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier à deux ? Avant de vous lancer, veillez à prendre toutes vos précautions. En choisissant un régime adapté à votre situation, vous pourrez envisager votre investissement plus sereinement !
Calculez votre pouvoir d'achat immobilier
Répondez à quelques questions et selon votre profil, nous estimons votre pouvoir d'achat immobilier.
Un couple marié qui souhaite acheter à deux un bien immobilier (résidence principale, secondaire...), peut choisir l'un des régimes matrimoniaux suivants :
Régime de la séparation des biens : il s'agit d'un contrat de mariage
C'est un des régimes les plus courants : les deux époux sont propriétaires proportionnellement à leur apport financier. Attention toutefois car en cas de divorce, seul le conjoint dont le nom figurera sur le titre de propriété sera considéré comme propriétaire.
C'est un des régimes les plus courants : les deux époux sont propriétaires proportionnellement à leur apport financier. Attention toutefois car en cas de divorce, seul le conjoint dont le nom figurera sur le titre de propriété sera considéré comme propriétaire.
Zoom sur 2 résidences neuves :
Régime de la communauté universelle : il s'agit d'un contrat de mariage
Sous ce régime, l'ensemble des biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont la propriété commune des conjoints.
Sous ce régime, l'ensemble des biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont la propriété commune des conjoints.
Régime de la communauté réduite aux acquêts ou régime légal (sans contrat de mariage)
Il s'applique automatiquement si au jour du mariage les époux n'ont pas fait de contrat : ce régime s'applique de plein droit si rien n'a été prévu au départ entre les époux.
Il s'applique automatiquement si au jour du mariage les époux n'ont pas fait de contrat : ce régime s'applique de plein droit si rien n'a été prévu au départ entre les époux.
Le logement acquis en commun ne pourra en outre être vendu sans le consentement de l'autre.
>> À lire également : 1er achat immobilier : aides et conseils pratiques.
ACHETER À DEUX : DES SOLUTIONS POUR LES COUPLES NON MARIÉS
PACS
Ce statut est un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage : depuis le 1er janvier 2007, chacun est propriétaire des biens qu'il possède et qu'il acquiert pendant le PACS.
Toutefois rien n'empêche les partenaires d'acheter certains biens en commun.
Si l'option choisie dans le cadre du PACS est l'indivision, les biens acquis par les partenaires sont présumés leur appartenir indivisément pour moitié.
Ce statut est un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage : depuis le 1er janvier 2007, chacun est propriétaire des biens qu'il possède et qu'il acquiert pendant le PACS.
Toutefois rien n'empêche les partenaires d'acheter certains biens en commun.
Si l'option choisie dans le cadre du PACS est l'indivision, les biens acquis par les partenaires sont présumés leur appartenir indivisément pour moitié.
SCI
L'achat en SCI est un peu plus complexe car elle nécessite la création d'une société civile immobilière. Ce sera la société qui sera propriétaire du bien, chaque concubin détenant des parts sociales en proportion de sa part dans le capital social de la SCI.
L'achat en SCI est un peu plus complexe car elle nécessite la création d'une société civile immobilière. Ce sera la société qui sera propriétaire du bien, chaque concubin détenant des parts sociales en proportion de sa part dans le capital social de la SCI.
Indivision
L'achat en indivision comporte des contraintes qu’il convient d’apprécier.
Si deux personnes achètent ensemble un bien, elles sont en indivision : il s'agit d'une propriété partagée (à hauteur de l'apport financier de chacun, qui peut être égalitaire ou non).
En cas de décès d'un des concubins, ses biens seront distribués entre ses héritiers et le concubin survivant sera coindivisaire avec les héritiers.
L'achat en indivision comporte des contraintes qu’il convient d’apprécier.
Si deux personnes achètent ensemble un bien, elles sont en indivision : il s'agit d'une propriété partagée (à hauteur de l'apport financier de chacun, qui peut être égalitaire ou non).
En cas de décès d'un des concubins, ses biens seront distribués entre ses héritiers et le concubin survivant sera coindivisaire avec les héritiers.
Afin de connaître le régime le mieux adapté à votre situation, contactez un notaire ou un conseil juridique qui vous aidera à déterminer précisément quelle sera la meilleure solution selon votre profil et vos besoins.
>> A lire également : Lettre de proposition d'achat
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